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Les députés approuvent le filtrage, les mouchards, la vidéosurveillance...
La Loppsi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte comprend des mesures ciblant Internet et les nouvelles technologies.
Un vote sans surprise. Ce mardi 16 février 2010, l'Assemblée nationale a voté à la majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi.
Examiné en première lecture, ce texte a été validé par 312 députés contre 214. Le projet de loi devra encore faire la navette au Sénat, avant de retourner à l'Assemblée. Reste à savoir si les Sages apporteront des modifications substantielles au texte, qui dans ses grandes largeurs à été adopté par les députés que ce soit en matière de filtrage, de vidéosurveillance, d'installation de mouchards sur les PC de suspects, etc.
La fin du principe de neutralité des réseaux ?
• Les amendements déposés par l'opposition pour tenter d'encadrer le filtrage des sites Internet pédopornographiques par les FAI ont été rejetés. Y compris la mise en place de ce dispositif pendant une période de tests. Les fournisseurs d'accès à Internet, après contrôle judiciaire, auront pour obligation de bloquer l'accès aux sites dont la liste sera fournie par le ministère de l'Intérieur via une autorité administrative.
L'association des services Internet communautaires (Asic) espère que les sénateurs préféreront la mise en place d'un filtrage par les hébergeurs, plutôt que par les FAI. « Une telle mesure constitue un risque de porter atteinte au principe essentiel de neutralité des réseaux. Un dispositif de blocage doit bien être considéré comme exceptionnel et limité définitivement aux contenus pédopornographiques », estime l'association dans un communiqué.
L'association des services Internet communautaires (Asic) espère que les sénateurs préféreront la mise en place d'un filtrage par les hébergeurs, plutôt que par les FAI. « Une telle mesure constitue un risque de porter atteinte au principe essentiel de neutralité des réseaux. Un dispositif de blocage doit bien être considéré comme exceptionnel et limité définitivement aux contenus pédopornographiques », estime l'association dans un communiqué.
Des données personnelles susceptibles d'être stockées trois ans
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• La création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet a été entérinée. L'article 222-16-1 prévoit : « le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».
• L'article 230-21 autorise la police et la gendarmerie à utiliser des logiciels de rapprochement judiciaire pour « faciliter l'exploration et le rapprochement d'informations sur les modes opératoires réunis par ces services » lors d'enquêtes criminelles. Les données personnelles devront être effacées dans un délai de trois ans après le dernier acte d'enregistrement ou dès que l'enquête aura permis de retrouver la personne disparue ou d'écarter toute suspicion de crime ou de délit.
La Cnil réclame le contrôle de la vidéoprotection
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• Le recours accru à la vidéosurveillance a été adopté, ainsi que son extension sur la voie publique à des personnes morales ou à sociétés de droit privé. Le contrôle de ces installations sera confié à une Commission nationale de la vidéoprotection, un organisme lié au ministère de l'Intérieur. L'opposition s'insurge contre ce manque d'indépendance. Quant au président de la Cnil, le sénateur Alex Türk, il demande que ce rôle incombe à son organisme.
Par ailleurs, dans les espaces publics, le préfet de police ou représentant de l'Etat pourra demander l'installation de caméras à des fins de prévention d'actes de terrorisme. Et ce, sans accord des élus locaux. « En cas de refus ou d'abstention du conseil municipal (…) le représentant de l'Etat dans le département installe le dispositif qu'il estime approprié. Il est habilité à passer, en se substituant au maire et au conseil municipal, les marchés nécessaires à cette installation. »
• L'article 23, qui prévoit la mise en place de mouchards sur les ordinateurs de suspects dans le cadre d'affaires criminelles, a été entériné sans grande modification. Sous commission rogatoire, les forces de l'ordre pourront « accéder en tous lieux à des données informatiques, telles qu'elles s'affichent sur un écran ». Le texte leur donne la possibilité d'installer à distance des spywares ou de pénétrer « dans un véhicule ou un lieu privé » pour y placer un dispositif matériel. Y compris hors des horaires prévus par la loi.
Les articles sur l'installation d'un dispositif antidémarrage par éthylotest électronique ou sur le trafic de points de permis, notamment sur Internet sont passés sans surprise.
Pour en savoir plus, lire notre dossier spécial Loppsi.
Avis sur «Les députés approuvent le filtrage, les mouchards, la vidéosurveillance...»
Ca sent le moisi tout ça...
de
Nacyl
, posté le 16 février 2010 à 19h08
Bon, pas de surprise, c'est passé devant les députés qui, pour la majeure partie, ne comprend certainement pas les implications de ce texte et ses répercutions sur la population...
C'est donc parti pour une augmentation de la pression exercée sur la population sous couvert de sécurité.
Ce qui est le plus redoutable c'est que des élus soient capables de valider un projet de loi qui fait fi de la démocratie : "Par ailleurs, dans les espaces publics, le préfet de police ou représentant de l'Etat pourra demander l'installation de caméras à des fins de prévention d'actes de terrorisme. Et ce, sans accord des élus locaux."
Qui a dit que ce n'était pas liberticide comme projet ?
C'est donc parti pour une augmentation de la pression exercée sur la population sous couvert de sécurité.
Ce qui est le plus redoutable c'est que des élus soient capables de valider un projet de loi qui fait fi de la démocratie : "Par ailleurs, dans les espaces publics, le préfet de police ou représentant de l'Etat pourra demander l'installation de caméras à des fins de prévention d'actes de terrorisme. Et ce, sans accord des élus locaux."
Qui a dit que ce n'était pas liberticide comme projet ?
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Mouais
de
Isiisi
, posté le 16 février 2010 à 19h33
Ce n'est pas prudent de parler de ça de nos jours... D'ici quelques années ce sera répréhensible de "Contre-dire des projets de lois ou des lois". Sans diffamation, quand on vois déjà LOPPSI 2, HADOPI 2...
Pauvre France, elle souffre et va souffrir.
Pauvre France, elle souffre et va souffrir.
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Triste Epoque
de
Résistance
, posté le 16 février 2010 à 19h41
Encore une bien triste nouvelle, et quel est le pire : ils savent ce qu'ils font ou alors il ne se rendent pas compte de la portée de leurs décisions ?
Dire que ça se passe en France berceau des droits de l'homme...
Dire que ça se passe en France berceau des droits de l'homme...
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En effet...
de
Nacyl
, posté le 16 février 2010 à 20h03
Ceux qui écrivent les textes savent parfaitement ce qu'ils font.
Ceux qui les vote, c'est déjà nettement moins évident.
La question reste : combien de temps ça va durer avant de partir en vrille ?
Ceux qui les vote, c'est déjà nettement moins évident.
La question reste : combien de temps ça va durer avant de partir en vrille ?
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Mais que fait donc les français ???
de
Onsentape
, posté le 16 février 2010 à 21h03
Mais que font les français ???
Franchement, je lisais les news sur "Hadopi", j'ai arrêté tellement ça devenait n'importe quoi.
Maintenant une nouvelle super loi débille qui s'appelle "Lopsi" ??
J'habite pas en France, mais purré ! je ne laisserais jamais passé un truc pareil chez nous, je ferais tout pour contre carré ces lois complètements débiles ! C'est inacceptable!
Bordel, que le gouvernement dise "On va faire comme en Chîne, on va tout filtrer par nos serveurs" il n'y a plus qu'un tout petit pas à faire, pauvre citoyens français, je vous plein !!
A+
Franchement, je lisais les news sur "Hadopi", j'ai arrêté tellement ça devenait n'importe quoi.
Maintenant une nouvelle super loi débille qui s'appelle "Lopsi" ??
J'habite pas en France, mais purré ! je ne laisserais jamais passé un truc pareil chez nous, je ferais tout pour contre carré ces lois complètements débiles ! C'est inacceptable!
Bordel, que le gouvernement dise "On va faire comme en Chîne, on va tout filtrer par nos serveurs" il n'y a plus qu'un tout petit pas à faire, pauvre citoyens français, je vous plein !!
A+
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Heum ! Heum !
de
J.B.Poquelin
, posté le 16 février 2010 à 21h51
Vous dîtes : "Mais que font les français ??? "
Cela ne serait pas plûtot : "Que font donc les Français ?"
Après quoi vous rajoutez : "Bordel, que le gouvernement dise "On va faire comme en Chîne, on va tout filtrer par nos serveurs"
Etes vous certain de maîtrisez le sujet ?
La Chine = Communiste, Srako = La droite encore plus profond que ce que J.M Lepen l'a rêvé.
Alors Ok, vous dîtes que vous n'habitez pas la France et l'on ne demande qu'à vous croire mais S.V.P, soit vous faîtes un effort sur le forums étranger, soit vous êtes "habitant" de la France et essayer de vous intégrer un minimum en apprenant les bases de la langue de Molière.
Par avance Merci.
Cela ne serait pas plûtot : "Que font donc les Français ?"
Après quoi vous rajoutez : "Bordel, que le gouvernement dise "On va faire comme en Chîne, on va tout filtrer par nos serveurs"
Etes vous certain de maîtrisez le sujet ?
La Chine = Communiste, Srako = La droite encore plus profond que ce que J.M Lepen l'a rêvé.
Alors Ok, vous dîtes que vous n'habitez pas la France et l'on ne demande qu'à vous croire mais S.V.P, soit vous faîtes un effort sur le forums étranger, soit vous êtes "habitant" de la France et essayer de vous intégrer un minimum en apprenant les bases de la langue de Molière.
Par avance Merci.
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JB, le monde à changé
de
Sv1 le pingouin II
, posté le 16 février 2010 à 22h57
Monsieur le faux molière (parce-que je penses que l'original aurait été plus loin dans la réflexion, et il aurait mérité son M majuscule)
Avez vous regardé un peu ce qui se passe en chine? cela fait bien longtemps que le communisme est abandonné. Il s'agit aujourd'hui d'un totalitarisme comme un autre et particulièrement collé à droite (inégalités de revenus incroyables, une police dont les droits sont quasi-illimités, ... pas très à gauche tout ça)
Le communisme en lui même n'en est pas un régime totalitaire, mais c'est ce en quoi il dégénère lorsqu'on l'applique aux hommes.
J'espère avoir éclairé votre lanterne.
Quand aux pays des droits de l'homme, je vous invite à remarquer que si nous sommes le pays où ils ont été écrits, nous sommes aussi l'un des derniers pays à les avoir appliqués.
Avez vous regardé un peu ce qui se passe en chine? cela fait bien longtemps que le communisme est abandonné. Il s'agit aujourd'hui d'un totalitarisme comme un autre et particulièrement collé à droite (inégalités de revenus incroyables, une police dont les droits sont quasi-illimités, ... pas très à gauche tout ça)
Le communisme en lui même n'en est pas un régime totalitaire, mais c'est ce en quoi il dégénère lorsqu'on l'applique aux hommes.
J'espère avoir éclairé votre lanterne.
Quand aux pays des droits de l'homme, je vous invite à remarquer que si nous sommes le pays où ils ont été écrits, nous sommes aussi l'un des derniers pays à les avoir appliqués.
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à JB P
de
jofrmetz
, posté le 17 février 2010 à 07h38
Usurper le nom d'un grand auteur et plus (Molière pour ne pas le nommer)qui se moquait du pouvoir dans une france en devenir, et plus grave (à mon avis) que de se foutre de quelqu'un qui habite en france (étranger ou autochtone).
Deux point: -arretons de dire que la chine est communiste ( ou alors c'est reconnaitre que l'allemagne nazie était socialiste - NSDAP¨-)
-sarko est liberal pro américain (rien à voir aves la droite française qui toujours été populiste)qui se fout de la "culture" française.
Deux point: -arretons de dire que la chine est communiste ( ou alors c'est reconnaitre que l'allemagne nazie était socialiste - NSDAP¨-)
-sarko est liberal pro américain (rien à voir aves la droite française qui toujours été populiste)qui se fout de la "culture" française.
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Le communisme a toujours fini en dictature
de
quarantined
, posté le 17 février 2010 à 09h08
Avec des millions de mort a la clef.
Sachant que le communisme n'a existe que pour être le pendant au capitalisme et le renforcer il n'est pas contre nature de voir la Chine évolué.
Je dirais que la Chine communiste était totalitaire et en l'abandonnant reste totalitaire.
La Chine est passe de l'état de suivante a celui de vers le quel nous tendrons prochainement si la grille de lecture droite gauche n'est pas rapidement révisé.
Sachant que le communisme n'a existe que pour être le pendant au capitalisme et le renforcer il n'est pas contre nature de voir la Chine évolué.
Je dirais que la Chine communiste était totalitaire et en l'abandonnant reste totalitaire.
La Chine est passe de l'état de suivante a celui de vers le quel nous tendrons prochainement si la grille de lecture droite gauche n'est pas rapidement révisé.
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c'est sûr
de
deachel
, posté le 17 février 2010 à 09h30
il n'y a pas quelqu'un qui a dis ou écris,
" quand la chine s"éveillera "je crois qu'il avait vu juste.il doit s'appeler Jacques.
" quand la chine s"éveillera "je crois qu'il avait vu juste.il doit s'appeler Jacques.
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Alain
de
otodid`kt
, posté le 17 février 2010 à 09h58
Il ne s'appelle pas Jacques mais alain peyrefitte. Ce bouquin date de 73.
Pour en revenir au sujet, l'installation de caméras au seul bon vouloir de l' Etat rapproche encore des régimes communistes. Le danger des autres mesures est qu'en cas de nouveau pouvoir à la volonté plus marquée encore, ces outils peuvent rapidement nous enlever encore plus de libertés.
Pour en revenir au sujet, l'installation de caméras au seul bon vouloir de l' Etat rapproche encore des régimes communistes. Le danger des autres mesures est qu'en cas de nouveau pouvoir à la volonté plus marquée encore, ces outils peuvent rapidement nous enlever encore plus de libertés.
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Pov' Molière !
de
Un-culte
, posté le 17 février 2010 à 10h18
La paille et la poutre...
dîtes ? C' est à quel temps ?
faîtes ? Tiens donc, un alpiniste ! :D
maîtrisez ? Infinitif S.V.P, cela tire trop sur l' œil !
essayer ? Loupé ! Là l' indicatif s' imposait :D
Les bases qu' il disait, l' autre, Al Quaïdiste va !
Quant à la politique et au combat des pantins tous pourris, gauche et fausse droite confondus, vous nous éloignez du vrai sujet à savoir la liberté confisquée sans que ces cons de français ne reprennent la Bastille.
Jusqu' où ce peuple jadis fier devenu mouton se laissera-t 'il tondre sans bêler sauf lorsqu' il s' agit de son foin ?
dîtes ? C' est à quel temps ?
faîtes ? Tiens donc, un alpiniste ! :D
maîtrisez ? Infinitif S.V.P, cela tire trop sur l' œil !
essayer ? Loupé ! Là l' indicatif s' imposait :D
Les bases qu' il disait, l' autre, Al Quaïdiste va !
Quant à la politique et au combat des pantins tous pourris, gauche et fausse droite confondus, vous nous éloignez du vrai sujet à savoir la liberté confisquée sans que ces cons de français ne reprennent la Bastille.
Jusqu' où ce peuple jadis fier devenu mouton se laissera-t 'il tondre sans bêler sauf lorsqu' il s' agit de son foin ?
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merci
de
dachel
, posté le 17 février 2010 à 10h40
pour la précision, je voulais justement savoir si quelqu'un se rappelais.
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