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Vente liée : l'affaire Darty-UFC-Que Choisir renvoyée en appel [MAJ]

La Cour de cassation a annulé le jugement de la cour d'appel de Paris qui n'obligeait plus Darty à afficher de façon distincte le prix des logiciels et de l'ordinateur. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles.

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C'est un coup dur pour l'association UFC-Que Choisir, les défenseurs du logiciel libre et les opposants à la vente liée. Un jugement de la cour d'appel de Paris prononcé le 26 novembre 2009 et révélé hier, lundi 30 novembre, par l'AFP vient en effet d'infirmer une décision du tribunal de grande instance (TGI) datant du 24 juin 2008, en vertu de laquelle les magasins Darty devaient afficher de façon distincte sur leurs étiquettes le prix du système d'exploitation des ordinateurs vendus dans leurs rayons.
Ce premier jugement avait été rendu à la suite d'une procédure lancée en décembre 2006 par l'UFC-Que Choisir contre la vente d'ordinateurs prééquipés en logiciels. Etaient assignés le constructeur HP et deux distributeurs dont le magasin Darty des Halles dans le 1er arrondissement de Paris.
Le TGI avait estimé « qu'il n'était pas dans l'intérêt du client de se retrouver en présence d'un matériel inexploitable » et donc que le distributeur « ne contrevenait pas aux dispositions légales en proposant à la vente au grand public des ordinateurs prééquipés de logiciels d'exploitation et d'utilisation ». Mais avait cependant obligé Darty à indiquer le prix du système d'exploitation et des autres logiciels préinstallés sur les ordinateurs qu'il commercialisait.
La cour d'appel vient donc de l'en « dispenser », estimant que « s'agissant du prix des logiciels en cause, même si cette information peut entrer en ligne de compte au moment de l'achat, elle n'en revêt pas pour autant un caractère substantiel ».
Pour les magistrats, deux éléments ont été pris en compte. Tout d'abord l'intérêt global du consommateur, pour qui « ce qui importe avant tout [...] c'est de connaître le prix global de l'objet proposé à la vente ». Ensuite l'impossibilité supposée pour le distributeur de « connaître précisément les prix respectifs de l'ordinateur nu et des logiciels installés ».

Des constructeurs peu enclins à détailler leurs tarifs

Un dernier argument qui n'avait pas été retenu par le TGI en 2008, mais sur lequel Darty a pu jouer. Car la part de Windows dans le prix d'un PC reste à la discrétion de l'accord passé entre Microsoft et le constructeur de la machine, sur lequel le distributeur ne peut rien. Celui-ci est simplement libre de fixer le tarif qu'il désire, mais pour le produit « fini » seulement. Du coup, la dynamique en place depuis le premier jugement risque de s'effondrer. L'affichage des prix des logiciels associés à un ordinateur pouvaient en effet conduire à faciliter le remboursement de ceux-ci lorsque le consommateur en faisait la demande.
Des constructeurs comme Acer, Packard Bell, Asus, Toshiba et Fujitsu, qui proposaient des offres de remboursement de Windows – et qui donc de fait dévoilaient la part du système d'exploitation dans le prix de leur ordinateur –, vont pouvoir rejoindre leurs concurrents Apple, HP, Dell, Sony et Lenovo qui avaient refusé de le faire. Au risque de subir quelques procédures de remboursement au cas par cas, mais celles-ci étant tellement compliquées à mettre en œuvre (envoi du PC parfois à charge du client, clauses spécifiques, etc.) qu'elles resteront peu nombreuses et largement à portée de leur service juridique. Le site racketiciel.info se fait l'écho de ce genre d'affaires. Il publie également des guides afin d'aider les consommateurs dans leur démarche.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, l'association UFC-Que Choisir n'avait pu encore nous indiquer si elle comptait se pourvoir en cassation. De son côté, Darty n'a pas voulu commenter la nouvelle, se bornant à indiquer que comme indiqué par la cour d'appel, il lui était « difficile de connaître le prix exact de Windows et des logiciels dans le prix d'un PC ».

Des constructeurs peu enclins à détailler leurs tarifs

Un dernier argument qui n'avait pas été retenu par le TGI en 2008, mais sur lequel Darty a pu jouer. Car la part de Windows dans le prix d'un PC reste à la discrétion de l'accord passé entre Microsoft et le constructeur de la machine, sur lequel le distributeur ne peut rien. Celui-ci est simplement libre de fixer le tarif qu'il désire, mais pour le produit « fini » seulement. Du coup, la dynamique en place depuis le premier jugement risque de s'effondrer. L'affichage des prix des logiciels associés à un ordinateur pouvaient en effet conduire à faciliter le remboursement de ceux-ci lorsque le consommateur en faisait la demande.
Des constructeurs comme Acer, Packard Bell, Asus, Toshiba et Fujitsu, qui proposaient des offres de remboursement de Windows – et qui donc de fait dévoilaient la part du système d'exploitation dans le prix de leur ordinateur –, vont pouvoir rejoindre leurs concurrents Apple, HP, Dell, Sony et Lenovo qui avaient refusé de le faire. Au risque de subir quelques procédures de remboursement au cas par cas, mais celles-ci étant tellement compliquées à mettre en œuvre (envoi du PC parfois à charge du client, clauses spécifiques, etc.) qu'elles resteront peu nombreuses et largement à portée de leur service juridique. Le site racketiciel.info se fait l'écho de ce genre d'affaires. Il publie également des guides afin d'aider les consommateurs dans leur démarche.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, l'association UFC-Que Choisir n'avait pu encore nous indiquer si elle comptait se pourvoir en cassation. De son côté, Darty n'a pas voulu commenter la nouvelle, se bornant à indiquer que comme indiqué par la cour d'appel, il lui était « difficile de connaître le prix exact de Windows et des logiciels dans le prix d'un PC ».
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Enfin un peu de logique

de Fjainfv , posté le 01 décembre 2009 à 18h10
Ben oui ca parrait logique, quand j'achete une barquette de fraises, je demande pas a ce que soit affiche le prix du transport de la barquette depuis l'espagne, le prix de la main d'oeuvre pour le cueillir etc...
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Mettre des oeillères au consommateur n'est pas de la logique

de Diwanisk , posté le 01 décembre 2009 à 18h20
Ta comparaison avec les fraises est débile, va lire le site de http://www.racketiciel.info tu comprendras, j'ai pas envie de ressortir les arguments, ils expliquent ça très bien.
Cette décision est dommageable, informer le consommateur ne lui a jamais fait de mal. Mais ces messieurs pensent à notre place et décident pour nous ce qui est bon, c'est à dire nous masquer l'information, et nous forcer à acheter un ensemble de 2 produits distincts (Windows a un contrat d'une part, le PC a un autre contrat).
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de logique commerciale

de Couiccouic , posté le 01 décembre 2009 à 22h35
Et c'est bien dommage de ne pas demander tout cela... Être mieux informé, c'est aussi être moins manipulé, moins "tondu" parfois...
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vache a lait

de detaxe , posté le 01 décembre 2009 à 22h56
Et encore un pilier de comptoir, un. L'ordinateur est un bien, j'en fais ce que j'en veux. Les logiciels sont des services, je n'en suis pas pleinement propriétaire.

Et puis, moi j'ai une licence XP plein pot qui me donne satisfaction, je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette tourbe de Vista. Mon soft "métier" n'est pas encore porté sous Seven ...

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Justement

de JerryCool , posté le 02 décembre 2009 à 10h32
Justement si l'on avait accès a toutes ces informations lors de notre achat (prix de distribution, prix de l'emballage..) on se rendrait vraiment compte de l'abération et des abus de notre société de consommation. Mais tellement de monde en dépend qu'on est pas prêt de jouer la franchise...
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Pb de logique...

de goupil18 , posté le 02 décembre 2009 à 11h22
Continuez à manger vos fraises avec la barquette.
Il peut sembler logique, à ceux qui veulent acheter une automobile, de choisir leur assurreur. Pour ma part, j'utilise linux sur mon ordinateur depuis dis ans, et je souhaiterais ne pas acheter ce dont je ne me sers pas. Imaginez qu'on vous force à acheter des fraise *avec* sucre et que vous les mangez *sans* sucre:-) Ca va, c'est assez clair, vous comprenez maintenant ? Mais je comprendrez que vous ne compreniez pas: il s'agit d'un problème de liberté... des autres.
Logiquement vôtre
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Logique ?

de bien entendu , posté le 02 décembre 2009 à 17h46
Evidemment, si on suit cette logique, on va commencer à supprimer l'étiquetage des OGM. Parce que c'est pas vraiment intéressant pour le consommateur de connaître des détails techniques.


Et puis on pourra aussi enlever la composition des aliments, on s'en fout, c'est des détails, et les distributeurs ne connaissent pas forcément les secrets de fabrication !





Quand on achète un ordinateur, pourquoi acheter nécessairement un ensemble de logiciels que l'on a déjà achetés ? On pourrait réutiliser les anciens.

Si les prix étaient affichés, et s'il était possible réellement de refuser la vente liée (d'acheter le matériel sans services annexes), je doute que les gens s'en moqueraient tant que ça.
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les envahisseurs windowziens

de dadour13 , posté le 02 mai 2010 à 20h03
il semble que les gens ne comprennent pas tout a ceux sujet, la mafia windowzienne existe vraiment, pour info on vous vent un "souadisant" ordi de foli, avec des giga de memoire de foli un microp de foli et un OS gourmant en tous ca,donc laissons c'est dite gens croire a la window mania, mais n'oublions l'affaire gemplus c'est signe du control d'un futur etat sur les autre etat, un peu futuriste mais entrain de se devellopper, alors vive le libre bottons l'arriere train de ces envahisseurs
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Wao ça c'est de la comparaison

de HIPe , posté le 01 décembre 2009 à 18h15
Dans un PC tu peux facilement désinstaller les logiciels si tu n'en veux pas, personne n'a demandé au constructeur de les installer d'ailleurs. Alors que tu m'expliqueras comment faire pour acheter la barquette si elle n'a pas été cueillie et transportée jusqu'au magasin, ou encore comment faire pour annuler le transport ou la cueillette si on veut se faire rembourser du prix de la cueillette et du coût du transport?

Bref, comparaison pas très pertinente, déjà comparer un bien corporel à un bien incorporel ça n'a aucun sens...
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le pb n'est pas là

de Fraydz , posté le 01 décembre 2009 à 18h33
le problème n'est donc pas d'inqiquer les prix, mais d'avertir le consommateur qu'il achete plusieurs produits liés. Mais je doute que la plupart des clients - je parle des novices - soient prêts a acheter un pc dépourvus de logiciels ou de systèmes. Faudrait recadrer le pb et pas s'embêter avec un simple affichage des prix.
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Un peu quand même

de EmpereurZorg , posté le 01 décembre 2009 à 19h46
Déjà, l'affichage du prix permettrait aux "novices" d'avoir une notion de ce que coûte vraiment les "Windows + Works + PowerDVD + ...", mais surtout cela permettrait de savoir quel matériel acheter en comparant le prix réel des machines, donc hors licence.

Entre ceux qui ont des licences "boite" et n'ont donc pas à repayer s'ils changent de PC, les étudiants qui peuvent avoir des licences à pas chère, et ceux qui utilisent un autre système d'exploitation, ça fait quand même beaucoup de licences actuellement vendues de force. Combien demandent et obtiennent le remboursement ? Les assembleurs ne sont pas une solution, les machines type eeePC ou Dell Studio par ex. y sont inenvisageable... Dell d'ailleurs permet de choisir la totalité ou presque de ses conf matériel, mais il reste impossible de déselectionner Windows, un comble !
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les autos aussi

de bibi21 , posté le 01 décembre 2009 à 18h55
il faut aussi proposer les voitures sans le logiciel qui gère l'injection électronique et aussi les machines à laver sans les logiciels préprogrammés qui gère l'eau le poids du linge etc etc etc
et incorporer de force un logiciel qui gère la connerie a tout les coupeurs de cheveux en 4
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Justement, non

de Puyb , posté le 01 décembre 2009 à 21h01
Il est vrai que de nos jours, il est très rare d'avoir une bout de matériel qui ne fonctionne pas avec un bout de logiciel dedans. Mais dans ce cas, je vois plusieurs différences majeurs avec les micrologiciels que l'on peut trouver dans une voiture ou une machine à laver.

Premièrement, Windows est vendu et achetable séparément. Nous avons donc un produit différent. Essaye d'acheter le micrologiciel de ton lave linge ?

Ensuite, un PC est un ordinateur qui a été conçu pour pouvoir faire tourner plusieurs systèmes d'exploitation différents. Même si certain constructeurs disent le contraire, il fabrique des ordinateurs qui sont compatible IBM PC XT. L'IBM PC XT était vendu avec des système différents.

Enfin, lorsque tu achète un ordinateur muni de Windows, on te demande d'accepter une licence d'utilisation qui restreint tes droits et qui te place clairement dans le domaine du service. Tu ne possède pas Windows, tu possède juste l'autorisation de l'utiliser selon les conditions du CLUF. Par exemple, tu ne peux pas revendre le CD de Windows, alors que rien ne m'interdit de revendre les pneus ou la puces d'injection de ma voiture.

Même si tu es convaincu qu'un ordinateur ne peut pas fonctionner sans Windows, je pense que tu ne peux pas nier qu'un ordinateur peut fonctionner sans Word ou Power DVD. Dans ce cas, vendre un ordinateur avec ces logiciels est une vente forcée... Ces logiciels aussi ont un coût. Je ne vois pas pourquoi on devrait les acheter au même titre que Windows.
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justement si !!

de bibi21 , posté le 02 décembre 2009 à 08h14
ca me fait penser aux personnes qui râlent sans arrêt après les programmes télé ,si les programmes ne te conviennent pas tu éteins le poste et tu prends un bouquin !!
de la même façon ,pourquoi s'emm... a acheter dans un magasin, un pc avec des logiciels que tu ne veux pas ? tu vas au petit assembleur du coin qui va se faire un plaisir de te vendre le même pc sans os et sans logiciels (en plus sans rien installer ,il va gagner du temps et de l'argent )mais je sais se qui coince ,: c'est que malgré cela il va te le vendre plus cher que dans la grande surface
et j'aimerais bien savoir une chose : sur tout les raleurs qui veulent un pc sans windows ,combien sont capables d'installer linux ,et surtout de s'en servir !!!?





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???

de jpfr , posté le 02 décembre 2009 à 10h30
Les logiciel embarqu"és dans les voitures sont nécessaire pour pour au moins sortir du garage. Les logiciels pré-installés ne sont pas nécessaire pour démarrer un PC. Après reste le choix de l'OS et là pourquoi les différents confedtionneur d'OS ne se mettent-ils pas d'accord pour faire un logiciel de boot avec la possibilité ensuite de choisir l'OS que l'on désire installer?
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Merci Puyb

de Piloufas , posté le 02 décembre 2009 à 10h57
Tu as exactement mis le doigt sur le problème.

Windows est un produit séparé, que l'on peut acheter dans le commerce.

Pour ceux qui veulent un système d'exploitation (et il y en aura toujours), il est inutile de s'insurger contre les efforts des personnes voulant avoir un choix.

La loi ne contraindrait pas le vendeur professionnel à vendre un ordinateur nu à un consommateur. C'est absurde et irrationnel de penser cela (c'est une crainte qui transparait de façon confuse dans les commentaires de certaines personnes ne comprenant pas les enjeux de cette lutte pour la défense des intérêts des consommateurs).

Elle l'obligerait seulement à proposer, dès lors qu'il propose une vente d'un ordinateur liée à une vente de logiciel constituant des produits distincts, la possibilité au consommateur d'acquérir les produits séparément s'il souhaite les acquérir séparément, ou n'en acquérir qu'un sur deux.

La loi est conçue pour protéger le consommateur et lui donner cette possibilité additionnelle.
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Et re: "Justement Non"

de Puyb , posté le 02 décembre 2009 à 12h27
Mon assembleur, ne peux pas me faire tous les PC... Tous ses ordinateurs portables sont vendu avec Windows.

De plus, pourquoi devrais restreindre mon choix de machine. Si je veux un modèle bien spécifique, je ne vois pas pourquoi je devrais acheter Windows.

pour reprendre une comparaison avec un voiture :
En France, il est obligatoire d'avoir une assurance pour sa voiture. Pour quand j'achète une voiture, personne ne refuse de me vendre un modèle particulier sans l'assurance qui va avec. Que dirais tu si ta marque préféré de voiture t'obligeait a souscrire un contrat d'assurance auprès de son assureur et qu'il refuse de te vendre la voiture sans assurance ?

Autre exemple, les téléphones portables. Un téléphone portable ne sert a rien si tu n'as pas souscrit un abonnement auprès d'un des opérateurs... Pourtant, tu peux acheter ton téléphone hors contrat. Il y a même des gens qui se sont battu pour casser l'exclusivité qui liait l'iPhone à Orange... Pour les ordinateur bénéficierai d'une application de la loi différente ?

Encore un autre exemple :
Quand tu souscrit un prêt bancaire, tu dois prendre une assurance. Ta banque t'en propose une, mais tu peux aller en souscrire une autre.

Mais quand tu achète un ordinateur, le constructeur t'oblige a te soumettre aux volontés de Microsoft (la CLUF de Windows) et des autres fournisseurs des logiciels qui sont pré-installé... En plus, il t'oblige à les payer ! Pourquoi ? De quel droit ?
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...

de V1nce , posté le 02 décembre 2009 à 13h03
> La loi est conçue pour protéger le consommateur

manifestement, non
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comparer le comparable

de bibi21 , posté le 02 décembre 2009 à 13h42
quel rapport entre windows qui n'a pratiquement aucune autre alternative (96% d'utilisateurs) ?léopard qui tourne sur des machines élitistes qui coutent 1,5 fois plus cher ou linux qui necessite une sacré dose de courage et de nombreuses heures de "mains dans le camboui" pour que ca fonctionne à peu pres normalement
par contre les compagnies d'assurances tu as l'embaras du choix bien quelles proposent toutes la meme chose a quelques détails pret
les opérateurs de téléphone ,tu as la aussi le choix ,forfaits à foison mais qui au final se valent tous à peu prêt
quand au autres logiciels installés il il s'agit le plus souvent de démo ou de versions limitées dans le temps
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Interdison la différence

de Puyb , posté le 02 décembre 2009 à 14h13
Tu as raison, il n'y a pas d'alternative : Autant l'interdire...

Mais même au dela d'une alternative à Windows, cette loi peut avoir des applications positives pour les utilisateurs de Windows :
1. les étudiants ont quasiment tous une version de Windows qui leur es offerte : Pourquoi devrai-t'il la repayer

2. Si tu possède une version de Windows non OEM : Pourquoi devoir en racheter une nouvelle en changeant d'ordinateur

3. Si la version de Windows ne te convient pas (tu peux vouloir acheter la version Ultimate Pure Premium à la place de la Starter qui est livré)

Tu n'as visiblement pas utilisé Linux depuis 3 ou 4 ans ! Je l'utilise tous les jours et je ne met pas les mains dans le cambouis... Par contre, j'ai plein d'amis utilisateur (enfin, qui aimerait l'être) de Windows qui ne peuvent plus utiliser leur ordinateur faute de ne pas savoir mettre les mains dans le cambouis pour enlever les virus et autre malwares... Le plus compliqué dans Linux de nos jours, c'est de se débarrasser de Windows. Maintenant, je t'invite à te rendre dans un LUG proche de chez toi pour te rendre compte qu'une grande partie des utilisateurs de logiciels libres ne sont pas des informaticiens (certain membre de mon LUG (RotomaLUG) sont même des béotiens)...

Microsoft à réussi a obtenir son monopole. Récompensons le en interdisant la concurrence et le libre choix des utilisateurs !

Ce que tu n'as visiblement pas compris, c'est que personne ne veux t'empêcher de continuer à aller acheter ton ordinateur équipé de Windows. On veux simplement avoir le choix. Le choix de l'acheter ou le choix de ne pas l'acheter.

La quantité d'offre n'a rien a voir la dedans. Elle ne doit surtout pas être la cause de la non application de la loi. Par contre la quantité des offres est avant tout une conséquence de l'application de cette loi. Les exemples que je t'ai trouvé montrent simplement que l'application de la loi sur la vente lié dans d'autre domaine (assurance, téléphonie) est appliqué et permet d'avoir plus de concurrence, donc un bienfait pour le consommateur... Maintenant, tu dois avoir raison, les utilisateur d'ordinateur ne doivent pas en profiter, ça serait trop bête !
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En êtes vous si sûr ?

de lerenardpoilu , posté le 02 décembre 2009 à 15h30
Et moi pour répondre, sur tout les utilisateurs Windows, combien sont capables de l'installer ? Car j'ai installé de multiples Windows XP et Xubuntu, mais également un peu de Ubuntu et un Windows Seven. J'ai constaté qu'au final, aucun n'était plus compliqué que les autres. Pour ce qui est de Mandriva, Fedora et compagnie, j'ai jamais installé mais seulement testé, mais je ne pense qu'ils ne soient vraiment différents d'Ubuntu à l'installation.

Quand à une autre question pour une personne n'ayant jamais utilisé de système Windows, vas t-il mieux s'en tirer qu'avec une distribution Linux touts public ? Honnêtement je ne pense pas, en me basant toujours sur mon propre vécu.
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L'utopie

de lerenardpoilu , posté le 02 décembre 2009 à 15h54
Vous croyez peut être que Microsoft va s'amuser à copiner avec les autres entreprises et associations qui mettent au point des systèmes d'exploitation, alors qu'ils peuvent ne pas le faire et garder toute la part du gâteau pour eux seul ? N'oublions pas qu'il s'agit d'une société à but lucratif, avec une ribambelle d'actionnaires derrières.

C'est une belle pensé certes, mais utopique !
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Le vol de Micro$oft

de Zoulou974 , posté le 01 mai 2010 à 12h37
Windows à 96%=> C'est normal que ce score soit aussi élevé car windoz est IMPOSE moyennant l'augmentation du prix de la machine achetée.
Des heures dans le cambouis pour Linux: c'est totalement faux. Il suffit d'essayer.
Maintenant, j'achète Asus et me fait rembourser la licence windoze sans problème(40 euros, c'est toujours cela de gagné).
Je laisse windoze aux windoziens, avec sa cavalcade de mises à jour de sécurité et sa passoire à virus.
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