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Les labels indépendants demandent aussi que l'on taxe les FAI

Après la Sacem et l'Adami, l'UPFI suggère à son tour à la mission Zelnik de mettre en place une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

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C'est une constante. Depuis que le téléchargement illégal fait des ravages, les maisons de disques et les sociétés de gestion de droits accusent les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'avoir développé leur activité et la vente de forfaits haut débit grâce au piratage. Elles demandent depuis des années une compensation financière.
Après la Sacem et l'Adami, c'est au tour de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) de suggérer à la mission Création et Internet, présidée par Patrick Zelnick, une taxation du chiffre d'affaires des FAI.
L'UPFI laisse les pouvoirs publics décider du pourcentage, mais envisage une « faible contribution ». Les sommes seraient versées à un fonds de soutien permettant de relancer les investissements des labels français.

Eviter que la taxe ne se répercute sur les consommateurs

« Nous sommes tout à fait conscients que cette mesure aurait un impact sur les comptes d'exploitation des FAI », reconnaît Jérôme Roger, directeur général de l'UPFI. D'où la deuxième proposition : une extension de la réduction de la TVA dont bénéficient déjà les FAI.
Explication : en 2007, la loi sur la télévision du futur a imposé aux fournisseurs d'accès de financer la production audiovisuelle en contribuant au Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes). En échange, une TVA à 5,5 % est appliquée à 50 % de leur chiffre d'affaires issu de l'audiovisuel.
L'UPFI suggère donc à la mission Zelnik d'aller au-delà de ce seuil de 50 %. Une contrepartie à la création de la taxe sur le chiffre d'affaires. Et un moyen d'éviter, comme l'explique le président de l'UPFI et fondateur du label Tôt ou tard, Vincent Frèrebeau, que cette taxe ne se répercute sur les abonnements des consommateurs. « Nous ne défendons pas une position extrêmement agressive envers les FAI, insiste ce dernier. Nous sommes pour une démarche de responsabilisation. »
Les labels indépendants ne visent pas que les FAI. Une troisième proposition consiste à taxer les revenus publicitaires des sites Internet, tous les sites et pas seulement ceux consacrés à la musique. En tout cas les acteurs français. Là encore, l'UPFI s'inspire du Cosip : toutes les chaînes de télévision, même les chaînes d'information qui ne diffusent pas de films, sont tenues de financer la production.

Réduction d'impôt pour les internautes

Encore une fois, il s'agit d'une piste. Les modalités pratiques sont toutes à définir. En tout cas, les deux taxes proposées alimenteraient le même fonds de soutien.
Dans un deuxième volet de propositions, l'UPFI veut encourager le téléchargement légal. Pour cela, elle envisage une réduction d'impôt pour les gens qui achèteraient des biens culturels en ligne. « C'est un peu comme le crédit d'impôt en cas d'utilisation d'énergies propres », résume Vincent Frèrebeau. Cette mesure est aussi un message d'apaisement adressé aux internautes, même si l'UPFI continue évidemment de soutenir le mécanisme préventif et répressif des deux lois Hadopi.
Les opérateurs de télécommunications, de leur côté, ont déjà adressé leurs remarques à la mission Zelnik (à lire ici). Ils se plaignent notamment « des coûts de négociation et de transaction avec de multiples sociétés de gestion collective » et rappellent qu'ils ont affaire à des « contraintes techniques, économiques et juridiques liées aux progrès de la dématérialisation des biens culturels ». Sous-entendu : c'est déjà assez compliqué et cher comme ça sans qu'il y ait besoin de nous taxer encore...
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Avis sur «Les labels indépendants demandent aussi que l'on taxe les FAI»

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bien dacord

de 13ansetpassioné , posté le 08 octobre 2009 à 18h10
Je suis dacord avec ca les fai se ventent du sreaming de la rapidité c a eux de payer mais auusi ceux qui font ca sont vraiment des debiles payer 3.99 pour une saison d'une serie sur orange
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pas d'accord !!!

de musclor74 , posté le 08 octobre 2009 à 18h24
et après à qui le tour ? les video club ? les grandes surfaces faut arrêter laisser tranquille les fai c'est de leurs faute aussi les platine divx les énormes diques dur les graveurs ? si si la faute des fai . tient c'est aussi de la faute de l'edf elle fourni le courant qui alimente les box adsl et les pc !!! la faute aussi au chanteur et au acteur ils nous force à écouter et à regarder les films faut les taxer ! la sa devient grotesque
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C'est évident, ils sont devenus fous...

de flecagnec , posté le 08 octobre 2009 à 22h26
Tu as bien raison, je ne sais pas où on va vraiment :(

Tiens, mon cinéma fait moins d'entrées qu'avant, je propose donc qu'on taxe chaque français et qu'on fasse un crédit d'impôts à celui qui vient.
Et pis une taxe à 5.5 aussi.

Bien entendu que tous les secteurs voudraient ces mesures.
Bien entendu que c'est complètement anormal, si il fallait taxer tous les français parce qu'un secteur marche de moins en moins bien.

Un secteur qui va mal doit s'adapter au lieu de pigner, sinon il meurt.
Depuis des années le secteur de la musique et du cinéma est soit-disant en crise, mais à part pleurer ils ont fait quoi ? Mettre un album à 10 ou 12 euros sur Internet alors qu'il était à 15 ou 18 en magasin ? OK sauf qu'on a plus aucun support, on a des fichiers compressés donc avec une perte de qualité, pas d'insert, et plus les marges de dingues des distributeurs, grossistes et fabricants de CD (qui eux peuvent couler la bouche ouverte, on ne les entend pas eux !)

Je cite un article de CLUBIC de 2004 (!!!), lisez-bien c'est écoeurant :

"[Sur iTunes Store :] sur chaque vente de titre à 0.99 euros, Apple ne récolte que 4 cents et les éditeurs que 8 cents, 25 cents sont également attribués à des coûts divers et notamment de logistiques. Le reste, c'est à dire 62 cents, sont attribués aux maisons de disques qui se chargent de verser une partie non-majoritaire de cette somme à l'artiste, partie variable selon le contrat signé avec l'artiste en question.

La baisse des prix sur les services de ventes en ligne doit donc forcément passer par une baisse de la part allouée aux maisons de disques, qui ne semblent malheureusement pas décidées à faire des concessions à ce niveau pour le moment."

Le reversement Maison-de-disque/Auteur était sur les CD d'environ 43% selon plusieurs études.

Sur un album à 11 Euro (moyenne) en ligne, cela fait 7.04 Euro reversés. (et j'ai pris l'exemple de l'album, qui est le coût/titre le plus intéressant évidemment)
Et je paye un supplément de ma poche pour l'écouter sur CD dans l'autoradio, le prix du CD et d'une TAXE sur le CD vierge !!

Sur un album en magasin à 16.50 (moyenne), cela fait 7.09 Euro reversés.


Ils n'ont dont pas fait le moindre effort pour booster leurs ventes, ils prennent la même somme sur chaque album !! oui oui, la même somme sur chaque album, sauf qu'il n'y a plus d'insert à créer, plus de réseau de vente et de fabrication à gérer.
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même avis de musclor

de toaster_78 , posté le 08 octobre 2009 à 18h33
+1 musclor
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avis é

de huygens66 , posté le 08 octobre 2009 à 19h57
+2
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Je Suis Un Parasite

de On rêve , posté le 08 octobre 2009 à 18h33
Bon, alors moi aussi, je demande que me soit versé de la part des FAI une grosse somme d'argent, comme je paye mon forfait mensuel et ne télécharge pas de musique et films, je n'utilise pas la bande passante et donc il est tout naturel que je taxe mon FAI parce que je n'utilise pas ce que je paye.

D'ailleurs comme je n'achète pas de CD et DVD, je suis écolo, donc je veux un crédit d'impôt sur ma non consommation de produits culturelles en magasin.

Et puis je veux taxer la SACEM, l'Adami, l'UPFI parce que eux utilisent la bande passante que je n'utilise pas à pirater pour vendre de la musique et faire des bénéfices, donc j'instaure une taxe sur les bénéfices de ces sociétés parce qu'elles utilisent ma bande passante à leur profit.

C'est bon avec toutes ces taxes, je suis millionnaire, sans rien faire, c'est cool la vie, il suffit d'instaurer des taxes histoire de faire le parasite avec le travail des autres. Merci pour Moi.
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?????????????

de huygens66 , posté le 08 octobre 2009 à 19h59
c'est toi qui le dit.
qui ne telechargent pas de musique et des film?

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Moi

de On rêve , posté le 08 octobre 2009 à 20h30
Moi, mais peu importe que tu me crois ou pas, j'men tape.

Mais surtout faut pas oublier de me payer mes taxes.
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Moi aussi

de konmékunpeu , posté le 09 octobre 2009 à 09h43
Je ne télécharge absolument pas; je préfère acheter le CD ou le DVD comme cela je ne suis pas tributaire de qui que se soit. A chacun son treep !!!
Par contre il ne faut pas se leurrer toutes ces taxes sur les FAI vont être payées par qui NOUS VOUS ILS dans tous les cas il y aura une répercution sur nos factures. CQFD.
Cela devient DEBILE et CONTRE PRODUCTEUR et INJUSTE pour les raisons invoquées dans les posts.
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abruti de huygens66

de tabouchepoilue , posté le 09 octobre 2009 à 10h46
la majorié des gens gros demeuré!! la france est un des pays au monde où les gens téléchargent le moins!! (contrairement à la propagande de l etat a ce sujet)
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