« L'INA ne semble donc pas se soucier du droit légitime des auteurs, réalisateurs et compositeurs qui ont contribué à la réalisation des spots publicitaires, ni du droit de suite des acteurs qui ont pu y participer, ni enfin du droit des annonceurs de voir figurer ou non sur Internet, parfois dans une qualité plutôt incertaine, leurs produits et services marqués », indique la lettre.

FAC Télévision  – productrice de certains spots, créatrice du Petit Mineur annonçant les publicités au cinéma, mais qui réalise aujourd'hui des émissions de télévision et de webtélé – dénonce également un travail bâclé. Comme par exemple ce spot pour une eau gazeuse, loin de la mission pédagogique habituelle de l'INA. « Il n'y a pas de mise en contexte, pas de commentaire, des démarrages sont coupés, mal calés, estime Olivier Champeaux, directeur de FAC Télévision. Si l'INA considère que ces spots font partie du patrimoine audiovisuel, qu'il s'en occupe correctement. »

En fait, pour Olivier Champeaux, cette initiative aurait tout de l'opération marketing consistant à proposer un service séduisant en guise de produit d'appel pour les autres activités de l'INA. Pour l'heure, FAC Télévision ne demande ni retrait de spots ni compte en justice. Mais d'abord des explications (Voir la lettre qui a été postée dans le forum de notre premier article).

Contacté par 01net., l'institut reconnaît effectivement ne pas avoir les droits sur ces films. Mais se dédouane. « Juridiquement, les choses n'ont pas été complètement bordées, explique le directeur juridique Jean-François Debarnot, mais elles ne pouvaient pas l'être. L'ancienneté du fonds ne nous permettait pas d'identifier tous les ayants droit. » Ceux-ci se répartissent entre les annonceurs, les acteurs, les sociétés de production, les auteurs des musiques et les interprètes. Ce dont l'INA admet très bien avoir eu conscience dès le début de son projet.

Du coup, dans l'éventualité de plaintes, il a mis en place deux dispositifs en guise de garde-fou. Dès la première contestation sur un spot précis, le film sera retiré, sans même que l'ayant droit n'ait à apporter de justification. Seconde approche, plus lourde, si un annonceur se retrouve poursuivi par un ayant droit (un compositeur, etc.) pour avoir laissé diffuser un spot sans autorisation, l'INA garantit qu'elle paiera tout : la condamnation, les frais de justice et d'avocat. « C'est une manière de limiter la casse », résume Jean-François Debarnot. Et de reconnaître que l'initiative de diffuser ces spots pose problème.

L'INA est actuellement en train de préparer une réponse à FAC Télévision. Mais souligne que la société de production est à l'origine de la seule protestation reçue au sujet de ces spots.