Jamendo rémunère la diffusion de la musique libre sans la Sacem

Le concept des Creative Commons est parfois résumé sous l'appellation ' musique libre '. Ces licences, distinctes du copyright anglo-saxon ou du droit d'auteur à la française, permettent en effet un partage plus facile des ?"uvres numériques. Mais il y a des règles, l'utilisateur ne peut pas faire n'importe quoi. Notamment dans un cadre professionnel.

C'est pour cette raison que le site Jamendo, qui distribue sur Internet 8 000 artistes en licence Creative Commons (plus de 15 000 albums en ligne), propose à partir de cette semaine des contrats aux professionnels pour leur permettre de diffuser les musiques dans un cadre commercial. Et de rémunérer les artistes, comme le fait la Sacem pour ses propres sociétaires, ou d'autres sociétés de gestion des droits.

' La musique, pour la plupart des morceaux, sur le site est gratuite pour les usages non-commerciaux, précise Pierre-Yves Lanneau-Saint-Léger chez Jamendo. Or, nous avons de plus en plus de requêtes d'utilisateurs qui souhaitent diffuser les musiques dans un cadre professionnel, comme des agences de communication pour des films d'entreprise, des sites Web en flash. Les artistes eux-mêmes sont parfois sollicités pour une reprise de leurs morceaux, mais ils ne savent pas trop quoi demander comme rémunération '.

Du coup, Jamendo a conçu un modèle de contrat qui fixe les conditions d'utilisation des musiques et la rémunération. En mars 2006, faute d'un cadre contractuel, France 2 avait utilisé un morceau en Creative Commons sans respecter les conditions imposées par ce type de licence.

Le contrat garantit l'autorisation de l'artiste pour diffuser ses ?"uvres publiquement et prévoit une facturation pour Jamendo. Au moins 50 % des sommes sont reversées à l'artiste. ' Nous avons prévu deux types d'utilisations, continue Pierre-Yves Lanneau-Saint-Léger. Soit une licence au "cut", c'est-à-dire une chanson unique qui va figurer sur un support comme un site Web. Soit une licence pour musique d'ambiance, destinée aux espaces publics qui n'ont pas besoin de diffuser du Madonna : des lieux de vente, des restaurants, des salles d'attente, des halls d'hôtel... ' Par contre, les contrats proposés ne prévoient pas un usage du type ' boîte de nuit ', où l'activité commerciale est la diffusion de la musique elle-même.

Jamendo a en tout cas mis en ligne un espace pour les professionnels (en huit langues) indiquant comment procéder pour utiliser les 200 000 morceaux du site. Il est ainsi possible de conclure un contrat dans quatre cas de figure : sonoriser un événement (40 euros hors taxe pour une sélection musicale) ou un lieu public (96 euros pour 12 mois pour moins de 100 mètres carrés) et concevoir l'habillage sonore d'un site Web ou d'une vidéo. Le client remplit un formulaire et paie en ligne. Les morceaux sont ensuite diffusés en streaming à partir de Jamendo ou livrés sur support physiques (CD ou clef USB).