La Cnil se penche sur la géolocalisation des abonnés de SFR

David Maume

01net.

le 12/02/2008 à 12h20

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Tous les abonnés à l’offre de téléphonie mobile de SFR “ travailleront ” bientôt gratuitement pour leur opérateur. Comme nous l’annoncions il y a quelques jours, SFR et TomTom ont en effet conclu un accord aux termes duquel l'opérateur s’engage à transmettre de manière anonyme, dès l’an prochain, la position et la vitesse des cartes SIM de ses abonnés pour alimenter le service d’info trafic nouvelle génération de TomTom.

“ Nous allons installer des capteurs qui vont détecter la présence des cartes SIM actives dans chaque cellule de notre réseau ”, explique Bertrand Mabille, directeur général de SFR Entreprises (voir encadré).

Même si le lancement du service est annoncé pour le premier semestre 2009, SFR veut être prêt avant Noël afin que TomTom puisse commercialiser son service pendant les fêtes. Dans la mesure où les données de géolocalisation qu’il collecte sont anonymes, SFR n’a pas l’intention de faire de déclaration à la Cnil. “ Nous avons pris soin de ne collecter aucune donnée individuelle ”, assure Bertrand Mabille.

Une précaution indispensable prise par SFR, puisque la géolocalisation d’un individu est une information dont le caractère personnel est évident. A ce titre, sa mise en œuvre est soumise à la loi Informatique et libertés. Son utilisation est aussi régie par le code des postes et des communications électroniques transposant des dispositions d'une directive européenne qui s’attache à protéger la vie privée des utilisateurs (1).

Déjà d'autres applications envisagées par SFR

Informée de l’arrivée de ce service, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’apprête à prendre contact avec l’opérateur pour examiner le dispositif.

“ Nous devons nous assurer que l’"anonymisation" des informations est bien mise en œuvre. La loi Informatique et libertés ne s’applique que pour les données à caractère personnel, mais la définition juridique de ces données est très large. Il s’agit de toutes les données qui permettent directement ou indirectement d’identifier par quelque moyen que ce soit une personne physique ”, explique Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l’expertise de la Cnil.

La Cnil et ses homologues européennes considèrent ainsi par exemple que l’adresse IP est une information à caractère indirectement personnel, car elle permet de remonter au titulaire d’un abonnement Internet. Son traitement doit donc être déclaré. “ Nous voulons être sûrs que des données collectées par SFR ne contiennent pas par exemple le numéro Imei (2) du téléphone qui est indirectement nominatif. Comme le service est disponible aux Pays-Bas, nous allons aussi nous rapprocher de notre homologue néerlandais pour en savoir plus ”.

En attendant, SFR envisage déjà d’autres applications. Bien que TomTom soit partenaire du service, l’opérateur a décidé d’investir seul dans la mise à jour de son réseau afin de pouvoir fournir librement des services de géolocalisation à d’autres entreprises.

“ Nous préparons des applications dans le secteur de la sécurité, de la télémétrie et de l’énergie. C’est une façon d’utiliser de manière intelligente l’ubiquité de notre réseau ”, explique Bertrand Mabille.

(1) Directive européenne 2002/58. Plusieurs critères doivent être respectés. Il faut que la finalité de l’application justifie la mise en œuvre de la géolocalisation. La personne doit en être informée et elle doit donner explicitement son consentement. Il faut également proposer un mécanisme qui permette à la personne de désactiver sa géolocalisation quand elle le souhaite.

(2) Le numéro Imei pour International Mobile Equipment Identity identifie de manière unique chaque téléphone mobile en circulation.