|
La nouvelle a cueilli à froid le monde des télécoms et de l'accès à Internet. Le président de la République réfléchit à une nouvelle taxe sur l'accès à Internet et la téléphonie mobile. Nicolas Sarkozy l'a annoncé ce mardi 8 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse organisée à l'Elysée.
La mesure s'inscrit dans un projet de réforme de l'audiovisuel qui vise à supprimer totalement la publicité des chaînes publiques. Selon l'AFP, elle priverait France Télévisions d'une manne financière d'environ 800 millions d'euros (revenus publicitaires de 2007). Somme qu'il faudra bien trouver ailleurs.
Ailleurs, ce serait auprès des chaînes privées et des opérateurs télécoms. Le président de la République évoque ainsi la possibilité d'instaurer une taxe « sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées » comme TF1, M6, BFM TV (groupe Nextradio TV, maison mère de 01net.com) mais aussi « une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication comme la téléphonie mobile ou l'accès à Internet » .
Un projet encore flou
Mardi après-midi, les opérateurs télécoms et les FAI ne commentaient pas l'annonce. Mais, même si le projet est encore flou et n'en serait qu'au stade de la réflexion, il a de quoi les inquiéter. Du côté des chaînes privées, une ponction sur les revenus publicitaires n'aurait rien de dramatique, dans la mesure où elles profiteraient largement du report des budgets de réclames auparavant alloués à France Télévisions. D'ailleurs, les boursiers ne s'y sont pas trompés : les cours de bourse de TF1 et de M6 s'envolaient, mardi vers 16h30, respectivement de 11 et 7 %.
Les FAI et les opérateurs mobiles, eux, n'ont a priori rien a gagner dans l'opération. Par ailleurs, la mesure pourrait conduire à faire payer plusieurs fois le contribuable abonné à un service télécom : à travers la redevance audiovisuelle (116 euros par an et par foyer) et à travers ses abonnements Internet et téléphonique. Les opérateurs pourraient en effet être incités à répercuter la taxe, même « infinitésimale » , sur leurs tarifs. D'autant plus que ces derniers ont déjà été mis à contribution dans un autre dossier : celui du financement du cinéma.
En février 2007, le Parlement adoptait le projet de loi « Télévision du futur ». Celui-ci prévoit que les fournisseurs d'accès à Internet, désormais diffuseurs de télévision via l'ADSL, financent le cinéma par le biais du Compte de soutien de l'industrie des programmes audiovisuels (Cosip), au même titre que les chaînes de télévision. A l'époque, les FAI s'étaient fortement érigés contre cette disposition, Free n'hésitant pas à lâcher le terme de « taxe Internet » et de possibles répercussions sur les abonnés.
En décembre dernier, les sénateurs rejetaient un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2007 voté par les députés. Celui-ci aurait pu aboutir à taxer les sites diffusant des vidéos, à hauteur de 2 % sur leurs recettes publicitaires, dans le cadre du financement du cinéma français.
Les sénateurs avaient considéré que cette mesure risquait de freiner l'essor de la vidéo en ligne. Un des auteurs de l'amendement, la députée UMP Marie-Hélène Des Esgaulx avait reconnu que son texte était mal rédigé, alors qu'il ne visait dans l'esprit que les services de vidéos à la demande.
