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Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français
Free et d'autres fournisseurs d'accès s'inquiètent d'un amendement au projet de loi ' Télévision du futur ' qui vise à les faire contribuer à un fonds de soutien audiovisuel.
En pleines
négociations difficiles sur la vidéo à la demande, les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit s'opposent désormais sur la question du financement de la production
audiovisuelle. Free vient de publier un communiqué pour dénoncer l'adoption récente en Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi ' Télévision du futur '. Le texte est déjà
passé devant les sénateurs et va prendre le chemin de l'Assemblée fin janvier ou début février.
Cet amendement vise à taxer les FAI en tant que prestataires de télévision sur ADSL, en les faisant contribuer au Compte de soutien de l'industrie des programmes audiovisuels, appelé ' Cosip '. Pour Free, il
s'agit tout simplement d'un ' impôt sur Internet ' qui risque ' in fine d'être payé par le consommateur '.
Soutenu par les députés UMP Dominique Richard et Christian Kert, l'amendement vise à mettre ' à égalité tous les distributeurs de chaînes de télévision [ADSL, satellite et câble] en
modernisant la taxe ' versée au Centre national de la cinématographie (CNC) pour soutenir l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel française. C'est ce que l'on peut lire sur le site de Dominique Richard, député
du Maine-et-Loire.
Le nouveau Cosip serait déterminé en fonction des revenus des prestataires de services. Les fournisseurs d'accès pourraient être amenés à reverser de 0,5 à 4,5 % de leurs recettes audiovisuelles (les 4,5 % s'appliquant si les
revenus atteignent 530 millions d'euros par an). On peut se demander comment seront calculés ces revenus, l'offre télévisuelle des FAI étant incluse dans un abonnement triple play qui comprend aussi l'accès à Internet et la
téléphonie. Un fournisseur comme Club-Internet estime que cette nouvelle contribution pourrait peser plusieurs dizaines de millions d'euros chez les acteurs les plus importants.
Les câblo-opérateurs avantagés
Selon Free, l'amendement introduirait également une distorsion de la concurrence entre les câblo-opérateurs et les FAI. Sans les nommer précisément, le texte prévoit que les opérateurs de plusieurs réseaux seraient assujettis à une taxe
calculée en fonction de leurs ' conventions d'exploitation distinctes auprès des collectivités territoriales '. La participation d'un cablô-opérateur serait donc évaluée, non pas en fonction de son
chiffre d'affaires global dans l'audiovisuel, mais par plaque régionale. Et comme il n'y aura pas de contribution au Cosip dans le cas d'un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros ?" ce qui pourra arriver sur certaines
zones ?" les câblo-opérateurs seraient avantagés.
' Nous appelons les députés à ne pas voter cet amendement ', explique Free. Il n'est pas seul à monter au créneau aujourd'hui. Si, en novembre dernier, Neuf Cegetel et Club-Internet
avaient tiré la sonnette d'alarme, les deux FAI n'étaient alors pas totalement opposés à une contribution. Mais exigeaient des contreparties sur l'accès au contenu. Leur position
semble, désormais, plus radicale.
' Nous avons été mis devant le fait accompli. L'amendement adopté est différent de celui qui nous avait été présenté. Tel qu'il est, il donne un avantage fort au câblo-opérateurs, tempête
Marie-Christine Levet, président de T-Online France/Club-Internet. Sans compter que les FAI seraient amenés à financer des contenus auxquels ils n'auraient pas accès. ' Elle fait ici référence aux bouquets payants
du groupe Canal Satellite, disponibles pour les abonnés des câblo-opérateurs, mais pas pour ceux des FAI.
Chez Neuf Cegetel, on se dit ' guère rassurés. Nous demandons un accès aux contenus, mais également une neutralité technologique et fiscale entre les différents acteurs du marché ',
souligne un porte-parole.
Concertation
Les représentants des ayants droit, Blic, Bloc, SACD, Uspa et ARP (1), dénoncent ' les mensonges de Free ', monté seul au créneau lorsqu'il a pris connaissance de l'amendement. Pour
eux, il y a eu une concertation qui ' a abouti à un très large consensus parmi les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, les diffuseurs et les distributeurs de services audiovisuels y compris les principaux
fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs mobiles '.
Et ils s'étonnent de voir Free passer sous silence une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 % sur la vidéo à la demande qui serait accordée en contrepartie de la contribution des FAI au Cosip, selon un autre amendement.
A la suite de cette polémique, une réunion interministérielle s'est tenue hier, jeudi 25 janvier. Les différentes parties doivent reprendre les concertations dès ce vendredi 26 janvier au soir, selon des sources proches du
dossier. Une décision définitive sur le devenir de cette nouvelle taxe devrait être prise mardi 30 janvier prochain par le Gouvernement.
(1) Bureau de liaison des industries cinématographiques, Bureau de liaison des organisations du cinéma, Société des auteurs et des compositeurs dramatiques, Union syndicale de la production audiovisuelle et Société civile des auteurs et réalisateurs producteurs.
(1) Bureau de liaison des industries cinématographiques, Bureau de liaison des organisations du cinéma, Société des auteurs et des compositeurs dramatiques, Union syndicale de la production audiovisuelle et Société civile des auteurs et réalisateurs producteurs.
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Actu précédente
Avis sur «Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français»
Ubuesque !
de
Alain !
, posté le 27 janvier 2007 à 20h53
:hurle: Sarko semble ignorer que beaucoup des 3 M d'internautes votent aussi !
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- Autre choses :
de
Alain !
, posté le 27 janvier 2007 à 21h20
1)Pourquoi les inernautes, qui vont peu au cinéma et qui ne sont pas obligés de s'y interesser,pairaient-ils à la place de leur public en salle ?çà ne nous regarde pas !
2) Pourquoi ne pas financer aussi par nos taxes, les Majors qui ont subi une baisse de leurs CA , ...où va-t-on s'arrêter ? ....et pourquoi pas les labo-photos industriels et les fabriquants de pellicule-photo; parce ,que les gens achètent des APN, stockent les clichés sur leur PC et impriment chez eux !
3) On arrête pas le progrès...; ils n'empêcheront rien et toutes leurs initiaves cohersitives judiciaires & fiscales sont vouées d'avance à l'echec !!!
Les députés sont poussés à la roue par des lobbies puissants...mais je pens qu'ils prendraient pas 1 tel risque électoral, à moins qu'ils soient devenus idiots ????
2) Pourquoi ne pas financer aussi par nos taxes, les Majors qui ont subi une baisse de leurs CA , ...où va-t-on s'arrêter ? ....et pourquoi pas les labo-photos industriels et les fabriquants de pellicule-photo; parce ,que les gens achètent des APN, stockent les clichés sur leur PC et impriment chez eux !
3) On arrête pas le progrès...; ils n'empêcheront rien et toutes leurs initiaves cohersitives judiciaires & fiscales sont vouées d'avance à l'echec !!!
Les députés sont poussés à la roue par des lobbies puissants...mais je pens qu'ils prendraient pas 1 tel risque électoral, à moins qu'ils soient devenus idiots ????
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mouais
de
ithel
, posté le 28 janvier 2007 à 15h50
Faudra que tu m'explique ce que vient faire "sarko" là dedans... c'est dingue on aborde n'importe quel sujet et on entend hurler ce nom... je suis loin de l'apprécier mais tout de même, faut arrêter ce délire! En plus c'est pas constructif. Et pour répondre à tes arguments:
1- Là c'est la question de type "pourquoi est ce que je paye des impôts qui servent à financer des structures publiques dont je ne me sers jamais?". Si tu l'assumes d'accord, sinon y'a un paradoxe.
2- Parce que la particularité de la France c'est de considérer l'audiovisuel comme un champ n'appartenant pas entièrement au marché. C'est loin d'être nouveau. Dans ce cas j'imagine que tu es contre le redevance audiovisuel... remarque ça se défend, y'a surement des choses à améliorer... le truc c'est que pour tes deux premiers arguments tu présentes les choses comme si le problème se résumait à ce projet de loi, alors qu'en réalité si on va au bout de ton raisonnement en voit bien que derrière la défense de la liberté de la personne vis à vis de l'état et des "major", tu sous-entends des choses bien moins consensuelles...
3- En quoi ce projet s'oppose t-il au progrès? Et qu'est ce que tu sous entends par là? Je veux dire: c'est quoi le progrès dont tu parles?
1- Là c'est la question de type "pourquoi est ce que je paye des impôts qui servent à financer des structures publiques dont je ne me sers jamais?". Si tu l'assumes d'accord, sinon y'a un paradoxe.
2- Parce que la particularité de la France c'est de considérer l'audiovisuel comme un champ n'appartenant pas entièrement au marché. C'est loin d'être nouveau. Dans ce cas j'imagine que tu es contre le redevance audiovisuel... remarque ça se défend, y'a surement des choses à améliorer... le truc c'est que pour tes deux premiers arguments tu présentes les choses comme si le problème se résumait à ce projet de loi, alors qu'en réalité si on va au bout de ton raisonnement en voit bien que derrière la défense de la liberté de la personne vis à vis de l'état et des "major", tu sous-entends des choses bien moins consensuelles...
3- En quoi ce projet s'oppose t-il au progrès? Et qu'est ce que tu sous entends par là? Je veux dire: c'est quoi le progrès dont tu parles?
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-réponse :
de
Alain!
, posté le 28 janvier 2007 à 22h42
-1) Sarko fait partie de cette majoritéet n'est pas en désaccord avec eux....même s'il ne s'est pas exprimé; il est au courant de tout...il est dans le secrêt des dieux.
2) le cinéma n'a qu'à se débrouiller tout seul, les majors aussi...lEtat a bien laissé tomber l'industrie photo-argentique car çà ne lui rapportait rien dans son escarcelle (la moitié des impôts de l'industrie discographique, par exemple).
3)l'évolution de l'informatique verra la disparition progressive de l'industrie du disque 'trop cher), remplacé par 1 "licence glabale" forfaitaire moins chère...court-circuitant les Majors. Les salles de cinéma disparaitront car la vidéo à la demande et le téléchargement des films (licence globale) sédentariseront les gens à leurs PC, grace à des innovations techniques galopantes (home-cinema, dvd-blue ray, magnétoscopes & video-projecteurs numériques, débits ADSL + importants...) donc les prix vont se démocratiser grace au progrés en marche !
et rien ne pourra arêter çà !
2) le cinéma n'a qu'à se débrouiller tout seul, les majors aussi...lEtat a bien laissé tomber l'industrie photo-argentique car çà ne lui rapportait rien dans son escarcelle (la moitié des impôts de l'industrie discographique, par exemple).
3)l'évolution de l'informatique verra la disparition progressive de l'industrie du disque 'trop cher), remplacé par 1 "licence glabale" forfaitaire moins chère...court-circuitant les Majors. Les salles de cinéma disparaitront car la vidéo à la demande et le téléchargement des films (licence globale) sédentariseront les gens à leurs PC, grace à des innovations techniques galopantes (home-cinema, dvd-blue ray, magnétoscopes & video-projecteurs numériques, débits ADSL + importants...) donc les prix vont se démocratiser grace au progrés en marche !
et rien ne pourra arêter çà !
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mauvaise comparaison
de
droso Phil
, posté le 29 janvier 2007 à 08h23
1 ce ne sont pas des structures publiques mais privées. Vivendi est un grp publique ? TF1 est un grp publique ?
2 la redevance audiovisuel subventionne la télé publique pas TF1/C+/Vivendi/Sony etc.... qui sont elles des structures privées et n'ont aucune obligation missions de service publique comme France 3 par ex...
3 Ce projet s'oppose au progrés car il va grever le budget des Fai qui passent à l'optique ce qui coute très cher.
Moi je m'interroge surtout sur la légalité de cette taxe .... Au nom de la defense de la culture on fait une taxe qui ne profite pas au bien publique mais à des sociétés privées.
A quand un impôt sur les ramettes de papier pour donner aux boutiques de reprographie? de developpement de photos ? etc.. Pourquoi une telle taxe ne serait elle pas possible ? En effet les FAI ne vont pas payer de leur poche cette taxe ils vont la faire retomber sur les abonnés .... Donc on va voir une hausse des tarifs des FAI pour 0 service rendu en plus .... Donc subventionner de notre poche des sociétés privées qui n'en ont pas besoin.
C'est un peu comme une nouvelle gabelle ...
2 la redevance audiovisuel subventionne la télé publique pas TF1/C+/Vivendi/Sony etc.... qui sont elles des structures privées et n'ont aucune obligation missions de service publique comme France 3 par ex...
3 Ce projet s'oppose au progrés car il va grever le budget des Fai qui passent à l'optique ce qui coute très cher.
Moi je m'interroge surtout sur la légalité de cette taxe .... Au nom de la defense de la culture on fait une taxe qui ne profite pas au bien publique mais à des sociétés privées.
A quand un impôt sur les ramettes de papier pour donner aux boutiques de reprographie? de developpement de photos ? etc.. Pourquoi une telle taxe ne serait elle pas possible ? En effet les FAI ne vont pas payer de leur poche cette taxe ils vont la faire retomber sur les abonnés .... Donc on va voir une hausse des tarifs des FAI pour 0 service rendu en plus .... Donc subventionner de notre poche des sociétés privées qui n'en ont pas besoin.
C'est un peu comme une nouvelle gabelle ...
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Quand on voit le prix de la place de ciné
de
Belzebuth_2
, posté le 29 janvier 2007 à 09h26
passée de 30 à 48 francs en quelques années, je ne vois pas pourquoi on devrait (encore) faire raquer l'internaute (surtout qu'avec le triple-play il paie une redevance même s'il ne regarde pas la télé). Il s'est monté depuis un moment une "mafia" du 7ème Art, et on continue à l'enrichir. Savez-vous que Bernard Henry-Levy (pas de bol, c'est un juif, mais AUCUN rapport avec le sujet !!!!!!!) préside une commission qui décide des droits d'attribution des soutiens financiers au cinéma français, et que les derniers films de sa femme ont TOUS été soutenus ?? Parce qu'il ne faut pas se leurrer, tout cet argent prélevé, ne va pas pour autant aider tous les projets de films, loin s'en faut. On est en train de contribuer à créer un monstre aussi gros et opaque que la SACEM...
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L'état doit-il défendre des sociétés privées ?
de
gpmoo7
, posté le 29 janvier 2007 à 10h17
Je ne comprends pas pourquoi depuis le début l'état s'acharne à défendre les sociétés privées alors que le problème du piratage c'est essentiellement un problème nuisance à la création artistique.
Personnellement, je ne serais pas contre de payer un impôt/taxe pour donner de l'argent aux artistes qui sont en difficultés.
Par contre, je ne comprends pas que l'état donne de l'argent à des sociétés privés tout ça pour qu'elles conservent leur bénéfices ...
Personnellement, je ne serais pas contre de payer un impôt/taxe pour donner de l'argent aux artistes qui sont en difficultés.
Par contre, je ne comprends pas que l'état donne de l'argent à des sociétés privés tout ça pour qu'elles conservent leur bénéfices ...
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