Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français

Hélène Puel avec Arnaud Devillard

01net.

le 26/01/2007 à 19h15

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En pleines négociations difficiles sur la vidéo à la demande, les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit s'opposent désormais sur la question du financement de la production audiovisuelle. Free vient de publier un communiqué pour dénoncer l'adoption récente en Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi “ Télévision du futur ”. Le texte est déjà passé devant les sénateurs et va prendre le chemin de l'Assemblée fin janvier ou début février.

Cet amendement vise à taxer les FAI en tant que prestataires de télévision sur ADSL, en les faisant contribuer au Compte de soutien de l'industrie des programmes audiovisuels, appelé “ Cosip ”. Pour Free, il s'agit tout simplement d'un “ impôt sur Internet ” qui risque ” in fine d'être payé par le consommateur ”.

Soutenu par les députés UMP Dominique Richard et Christian Kert, l'amendement vise à mettre “ à égalité tous les distributeurs de chaînes de télévision [ADSL, satellite et câble] en modernisant la taxe ” versée au Centre national de la cinématographie (CNC) pour soutenir l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel française. C'est ce que l'on peut lire sur le site de Dominique Richard, député du Maine-et-Loire.

Le nouveau Cosip serait déterminé en fonction des revenus des prestataires de services. Les fournisseurs d'accès pourraient être amenés à reverser de 0,5 à 4,5 % de leurs recettes audiovisuelles (les 4,5 % s'appliquant si les revenus atteignent 530 millions d'euros par an). On peut se demander comment seront calculés ces revenus, l'offre télévisuelle des FAI étant incluse dans un abonnement triple play qui comprend aussi l'accès à Internet et la téléphonie. Un fournisseur comme Club-Internet estime que cette nouvelle contribution pourrait peser plusieurs dizaines de millions d'euros chez les acteurs les plus importants.

Les câblo-opérateurs avantagés

Selon Free, l'amendement introduirait également une distorsion de la concurrence entre les câblo-opérateurs et les FAI. Sans les nommer précisément, le texte prévoit que les opérateurs de plusieurs réseaux seraient assujettis à une taxe calculée en fonction de leurs “ conventions d'exploitation distinctes auprès des collectivités territoriales ”. La participation d'un cablô-opérateur serait donc évaluée, non pas en fonction de son chiffre d'affaires global dans l'audiovisuel, mais par plaque régionale. Et comme il n'y aura pas de contribution au Cosip dans le cas d'un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros – ce qui pourra arriver sur certaines zones – les câblo-opérateurs seraient avantagés.

“ Nous appelons les députés à ne pas voter cet amendement ”, explique Free. Il n'est pas seul à monter au créneau aujourd'hui. Si, en novembre dernier, Neuf Cegetel et Club-Internet avaient tiré la sonnette d'alarme, les deux FAI n'étaient alors pas totalement opposés à une contribution. Mais exigeaient des contreparties sur l'accès au contenu. Leur position semble, désormais, plus radicale.

“ Nous avons été mis devant le fait accompli. L'amendement adopté est différent de celui qui nous avait été présenté. Tel qu'il est, il donne un avantage fort au câblo-opérateurs, tempête Marie-Christine Levet, président de T-Online France/Club-Internet. Sans compter que les FAI seraient amenés à financer des contenus auxquels ils n'auraient pas accès. ” Elle fait ici référence aux bouquets payants du groupe Canal Satellite, disponibles pour les abonnés des câblo-opérateurs, mais pas pour ceux des FAI.

Chez Neuf Cegetel, on se dit “ guère rassurés. Nous demandons un accès aux contenus, mais également une neutralité technologique et fiscale entre les différents acteurs du marché ”, souligne un porte-parole.

Concertation

Les représentants des ayants droit, Blic, Bloc, SACD, Uspa et ARP (1), dénoncent “ les mensonges de Free ”, monté seul au créneau lorsqu'il a pris connaissance de l'amendement. Pour eux, il y a eu une concertation qui “ a abouti à un très large consensus parmi les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, les diffuseurs et les distributeurs de services audiovisuels y compris les principaux fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs mobiles ”.

Et ils s'étonnent de voir Free passer sous silence une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 % sur la vidéo à la demande qui serait accordée en contrepartie de la contribution des FAI au Cosip, selon un autre amendement.

A la suite de cette polémique, une réunion interministérielle s'est tenue hier, jeudi 25 janvier. Les différentes parties doivent reprendre les concertations dès ce vendredi 26 janvier au soir, selon des sources proches du dossier. Une décision définitive sur le devenir de cette nouvelle taxe devrait être prise mardi 30 janvier prochain par le Gouvernement.
(1) Bureau de liaison des industries cinématographiques, Bureau de liaison des organisations du cinéma, Société des auteurs et des compositeurs dramatiques, Union syndicale de la production audiovisuelle et Société civile des auteurs et réalisateurs producteurs.