Google à nouveau condamné pour contrefaçon de marque

La rédaction

01net.

le 18/12/2007 à 18h30

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Après Boursedesvols, Axa ou encore Louis Vuitton, c'est au tour du Syndicat de la literie de faire condamner Google pour ses liens sponsorisés. Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d'une amende de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l'AFP.

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google était coupable d'avoir permis à des distributeurs non autorisés de déposer comme mot-clé le label Belle Literie, propriété du Syndicat français de la literie depuis 1972.

Confusion auprès des consommateurs

Ainsi, lors de la saisie de la requête “ Belle Literie ” dans le moteur de recherche, des sites de sociétés non membres du Syndicat, apparaissaient en bonne place dans les liens sponsorisés. Le Syndicat a donc assigné Google, estimant qu'il avait “ suggéré à ses annonceurs de réserver le mot-clé Belle Literie ”.

Le tribunal de grande instance de Paris lui a donné raison. Il a jugé que le label “ jouissait d'une notoriété certaine ” auprès du public et que l'expression “ Belle Literie utilisée comme mot-clé risquait de créer la confusion auprès du consommateur ”.