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Google à nouveau condamné pour contrefaçon de marque
Le moteur de recherche écope d'une nouvelle amende pour avoir permis à des sites non autorisés de déposer comme mot-clé le label Belle Literie du Syndicat de la literie.
Après
Boursedesvols,
Axa ou encore
Louis Vuitton, c'est au tour du Syndicat de la literie de faire condamner Google pour ses liens sponsorisés. Dans un jugement rendu
public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d'une amende de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l'AFP.
Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google était coupable d'avoir permis à des distributeurs non autorisés de déposer comme mot-clé le label Belle Literie, propriété du Syndicat français de la literie depuis 1972.
Confusion auprès des consommateurs
Ainsi, lors de la saisie de la requête ' Belle Literie ' dans le moteur de recherche, des sites de sociétés non membres du Syndicat, apparaissaient en bonne place dans les liens sponsorisés. Le Syndicat a donc
assigné Google, estimant qu'il avait ' suggéré à ses annonceurs de réserver le mot-clé Belle Literie '.
Le tribunal de grande instance de Paris lui a donné raison. Il a jugé que le label ' jouissait d'une notoriété certaine ' auprès du public et que l'expression ' Belle
Literie utilisée comme mot-clé risquait de créer la confusion auprès du consommateur '.
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mouai
de
quivalaaaa
, posté le 19 décembre 2007 à 12h10
ma foi, il est vrai qu'il faut respecté les droits "des marques déposées" et tout les autre truc dans le même genre. Mais bon, le consommateur doit quand même faire la part des choses aussi. Qu'on se serve de nous comme un "prétexte" pour mettre en avant une faute, je trouve ca quand même grossier comme technique ^^.
et alors je me suis quand même bien marré pour l'amende :)
80 000 € en tout. Google va s'en remettre je pense ...
et alors je me suis quand même bien marré pour l'amende :)
80 000 € en tout. Google va s'en remettre je pense ...
alerter le modérateur
de
postapholgique
, posté le 21 décembre 2007 à 01h29
Exact; ces marques ne font qu'utiliser leurs avocats, pour pouvoir augmenter leur chiffre d'affaire, qui est peut être en baisse:
Alain Belgique.
Alain Belgique.
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n'importe quoi
de
coconuts23
, posté le 21 décembre 2007 à 12h45
un mot cle (est maintenant un crime) c'est nouveau ,
si je crois bien c'est le propriétaire du site qui est responsable de ce qui a dessus , sur le site pas de google , c'est au consomateur de verifier que le logo ce trouve sur le site en question , c'est comme si je disait que il faut condamner l'etat a 80.000€ d'amende car il y a 1 dealer qui vend de la cam en france , alors que c'est interdit , pour moi c'est pareil , on peux pas rendre tjs responsable google de tout quand c'est pas le cas , et la ca l'est pas
si je crois bien c'est le propriétaire du site qui est responsable de ce qui a dessus , sur le site pas de google , c'est au consomateur de verifier que le logo ce trouve sur le site en question , c'est comme si je disait que il faut condamner l'etat a 80.000€ d'amende car il y a 1 dealer qui vend de la cam en france , alors que c'est interdit , pour moi c'est pareil , on peux pas rendre tjs responsable google de tout quand c'est pas le cas , et la ca l'est pas
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