nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
La justice confirme la contrefaçon de marque par Google
La cour d'appel de Versailles condamne une nouvelle fois le moteur de recherche à 75 000 euros dans l'affaire des liens sponsorisés dénoncés par Bourse des vols.
' Bourse des vols, 3 - Google France, 0 ', claironne le premier dans un communiqué de presse du 16 mars. La formule est cavalière, mais elle marque bien la satisfaction, sinon le
soulagement, du voyagiste en ligne après la confirmation en appel de la
condamnation du moteur de recherche en octobre 2003 pour contrefaçon de marque.
Google devra donc bien payer 75 000 euros de dommages et intérêts pour avoir mis en ligne des liens sponsorisés détournant une marque pour aiguiller l'internaute vers une autre. Il est au passage débouté d'une action engagée
contre le voyagiste en ligne pour contester la validité des marques ' Bourse des vols ' et ' Bourse des voyages '. Seul changement, l'astreinte imposée à Google si les actes dénoncés sont à nouveau
constatés passent de 14 000 à 9 000 euros par infraction.
' Tout le monde restait suspendu à cette décision, estime Fabrice Dariot, PDG de Bourse des vols. Cela pouvait changer beaucoup de choses pour beaucoup de monde. ' Une
décision d'autant plus attendue que l'affaire remonte à l'été 2002. A l'époque, Bourse des vols constate qu'en saisissant ses marques comme mots-clefs pour lancer une recherche sur Google.fr le moteur affiche comme résultat des liens publicitaires
renvoyant vers des sites concurrents.
La société assigne donc Google France pour contrefaçon de marque. Ce que le tribunal de grande instance reconnaît en 2003. Le moteur de recherche fait appel en mars 2004, pour perdre à nouveau cette semaine.
Le résultat de ce jugement en appel a plusieurs conséquences. Il dit que ' la vente de marques par quelqu'un qui n'a pas de droit dessus, c'est de la contrefaçon, explique Fabrice Dariot. Et
que pour tout ce qui se passe en langue française sur leur site, google.fr en est responsable. '
Les marques se rebiffent
Au passage, le jugement assimile Google, sur cette activité de liens sponsorisés, à une régie publicitaire. ' Eux, ils se voyaient en FAI et affirmaient ne pas avoir de responsabilité a priori sur les
contenus, ajoute le PDG. Ils contrôlaient a posteriori, donc gagnaient du temps et faisaient plus d'argent. '
Google, évidemment, fait une analyse moins tranchée. L'activité des liens sponsorisés serait encore trop nouvelle pour que l'on puisse lui opposer un droit bien adapté.
' On essuie les plâtres, commente
un porte-parole. Il y a toute une réflexion à mener sur ce nouveau business. Nous ne sommes pas une agence de publicité traditionnelle, mais une plate-forme technique. ' Le moteur de recherche réfléchit en ce moment
à un pourvoi en cassation.
Car le jugement d'appel peut faire jurisprudence. Or, si Bourse des vols a obtenu gain de cause, ce n'est pas la seule affaire. Google s'est aussi attiré les foudres de Louis Vuitton, avant d'être
condamné en première instance, et de
Rentabiliweb ainsi que dAxa, qui ont porté plainte respectivement en mars 2003 et avril 2004.
envoyer
par mail
par mail
imprimer
l'article
l'article
Justice absurde comme ses magistrats ............................................
de
Maitre Coq
, posté le 17 mars 2005 à 13h57
Ces types promus magistrats comprennent-ils qq chose à internet ?
Un moteur de recherche -- entreprise privée -- affiche les résultats qu'il veut dans l'ordre qu'il veut.
Heureusement que la portée de son jugement s'arréte là ou s'arréte la frontière de la France, sinon Google aurait fait faillite.
A ma connaissance Google n'a jamais été condamné aux USA pour ces mèmes faits.
Un moteur de recherche -- entreprise privée -- affiche les résultats qu'il veut dans l'ordre qu'il veut.
Heureusement que la portée de son jugement s'arréte là ou s'arréte la frontière de la France, sinon Google aurait fait faillite.
A ma connaissance Google n'a jamais été condamné aux USA pour ces mèmes faits.
alerter le modérateur
tsss...
de
faudraitlirelartcile
, posté le 17 mars 2005 à 19h34
Les mêmes faits sont-ils produits aux USA ?
Le jugement porte sur les mots-clés utilisés pour afficher des liens sponsorisés.
Je pointe l'évidence :
Le droit US et le droit français sont 2 choses bien distinctes : qqchose autorisé dans un pays peut l'être dans un autre.
Le jugement porte sur les mots-clés utilisés pour afficher des liens sponsorisés.
Je pointe l'évidence :
Le droit US et le droit français sont 2 choses bien distinctes : qqchose autorisé dans un pays peut l'être dans un autre.
alerter le modérateur
Rien à voir
de
Fred_
, posté le 18 mars 2005 à 09h26
>>Ces types promus magistrats comprennent-ils qq chose à internet ?
Puisque tu parles de comprendre, es-tu sûr d'avoir bien compris l'article ? On ne parle pas ici des résultats de la recherche, on parle de liens sponsorisés, du système AdWords, qui fonctionne sur le principe d'achat de mots-clés. En l'occurence, les mots-clés achetés étaient une marque déposée.
Puisque tu parles de comprendre, es-tu sûr d'avoir bien compris l'article ? On ne parle pas ici des résultats de la recherche, on parle de liens sponsorisés, du système AdWords, qui fonctionne sur le principe d'achat de mots-clés. En l'occurence, les mots-clés achetés étaient une marque déposée.
alerter le modérateur
aux USA...
de
Korskov
, posté le 18 mars 2005 à 10h58
Google n'a effectivement pas ENCORE été condamné pour les mêmes faits.
mais plusieurs procès sont en cours sur le même sujet: la vente délibérée (et on insiste bien sur le caractère délibéré de l'acte) de mots clefs correspondant à des marques déposées et le refus total de procéder à des modifications de leur base de données quand le propriétaire légitime fait remarquer le fait.
d'après les experts légaux, il est fort probable que les juges américains utilisent le jugement français pour motiver leur décision...
mais plusieurs procès sont en cours sur le même sujet: la vente délibérée (et on insiste bien sur le caractère délibéré de l'acte) de mots clefs correspondant à des marques déposées et le refus total de procéder à des modifications de leur base de données quand le propriétaire légitime fait remarquer le fait.
d'après les experts légaux, il est fort probable que les juges américains utilisent le jugement français pour motiver leur décision...
alerter le modérateur
Pas moral
de
LudoX_
, posté le 18 mars 2005 à 16h42
Je trouve cette condamnation normale. Google peut gagner de l'argent en prioritisant la présentation de ses sponsors sur des recherches génériques. Mais moralement, proposer d'autres assureurs lorsqu'Axa est demandé, c'est clairement de la réorientation de clientèle.
Et nous savons bien que la plupart des internautes ne se sont jamais demandé pourquoi google leur offrait cet outil de recherche et se feront avoir.
Moi-même suis agacé car plus moyen de trouver des pages persos intéréssantes sur des sujets pointus avec cet appauvrissement des choix sur les moteurs.
Je suis d'ailleurs ouvert à vos suggestions de VRAIS moteurs de recherche indépendants ???
Altavista ? Non ?
Et nous savons bien que la plupart des internautes ne se sont jamais demandé pourquoi google leur offrait cet outil de recherche et se feront avoir.
Moi-même suis agacé car plus moyen de trouver des pages persos intéréssantes sur des sujets pointus avec cet appauvrissement des choix sur les moteurs.
Je suis d'ailleurs ouvert à vos suggestions de VRAIS moteurs de recherche indépendants ???
Altavista ? Non ?
alerter le modérateur
Aux USA : Tranche en Virginie
de
Steed_
, posté le 20 mars 2005 à 09h57
Un Tribunal de l'Etat de Virginie a tranche en decembre en faveur de Google contre la societe GEICO. Le tribunal a estime lors d'un jugement preliminaire qu'il n'y avait pas se preuve suffisante de confusion pour les internautes. Il faut remarquer que la loi francaise en matiere de marque est plus severe aux USA, dans ce sens que la seule reproduction servile dans un contexte commercial caracterise une contrefacon, a l'exception de quelques cas limites. Nombreuses actions en justice sont en cours, dont une comparable a l'affaire "bourse des vols". Il s'agit de l'affaire American Blind Wallpaper Factory. En attendant ces decisions, il semble que les juges americains prennent une voie differente de celle des juges francais, tout comme les juges allemend par ailleurs.
alerter le modérateur
Rectification.
de
Steed_
, posté le 20 mars 2005 à 10h01
Il faut comprendre que la loi francaise est plus severe que la loi americaine.
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
