- Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage
- Une révision de la chronologie des médias
- Le filtrage des contenus remis à plus tard
- Un label pour les sites de téléchargement légal
- La suspension de l’abonnement assouplie
- La Hadopi, personne morale et organe consultatif
- Les membres de la Hadopi devront être indépendants
- La Hadopi s’ouvre aux acteurs de l’audiovisuel et du logiciel
- Des obligations élargies pour les FAI
Les sénateurs attribuent une nouvelle compétence à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) : octroyer un label aux sites qui proposent légalement des fichiers en
téléchargement. Les internautes pourront donc les utiliser sans aucune ambiguïté. Une pratique mise en place au Japon, selon Michel Thiollière, rapporteur de la loi au Sénat. Ce label ne sera pas obligatoire pour distribuer, par exemple, de la
musique légalement. Un site pourra en faire la demande, histoire de rassurer ses consommateurs.
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