Surveillance des réseaux P2P : les règles du jeu de la Cnil
Les éditeurs de jeux vidéo ne pourront conserver les adresses IP qu'un mois et en vue d'actions judiciaires. La Cnil a eu son mot à dire sur le contenu des messages de prévention.
Des salariés du Sell deviendront des agents assermentés
Quant aux données en elles-mêmes, il s'agira de tout ce qui permettra de caractériser l'infraction : l'adresse IP, donc, les date et heure du téléchargement, les références du fichier, la plate-forme d'où il vient. Autant d'éléments qui seront ensuite transmis à la justice pour d'éventuelles poursuites.Ces infractions seront constatées par des agents assermentés, c'est-à-dire des salariés du Sell habilités par le ministère de la Culture. Le principe est prévu par le code de la propriété intellectuelle. La Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le BSA (logiciels professionnels) ont également ce type de personnel.Il reste une inconnue : le contenu du message d'avertissement que compte envoyer le Sell aux internautes. ' Il conviendrait [...] de s'assurer de sa véracité factuelle et juridique sans laisser les organismes de défense professionnelle libres de présenter n'importe quelle interprétation de la loi qui mettrait leurs intérêts en valeur ', avertit l'association des Audionautes dans un communiqué publié mardi 12 avril.Ce n'est effectivement pas la Cnil qui rédigera le message. Elle n'a même pas, à proprement parler, de droit de regard. Mais dans les faits, elle a pu donner ses impressions au Sell. Elle a ainsi demandé à ce que le message précise que les données personnelles ne seront pas conservées.Quant à une éventuelle présentation biaisée de la loi, la question se pose moins avec le jeu vidéo : il n'existe pas de copie privée. La contrefaçon est plus facile à caractériser. ' Quand on sera saisi par l'industrie de la musique, on sera amenés à se poser des questions, reconnaît encore Christophe Pallez. Il faudra regarder la jurisprudence, qui est pour l'instant assez contradictoire... ' Pour l'heure, la SCPP, qui a annoncé ?" il y a plusieurs mois maintenant ?" vouloir automatiser l'envoi de messages d'alerte aux internautes, n'a toujours pas officiellement déposé sa demande dautorisation à la Cnil. Les éditeurs de jeux vidéo, en revanche, peuvent dès maintenant commencer leurs actions.
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kantin de bergerac:) je vai te dire je suis entierement dac ac toi ! mais imagine toi les problem ke sa créerai de faire ca il fodrai ke tt le monde soi o courant et il y orai tj des types pour ne pas le faire ! mais ton idée est kan meme genial imagine toi les magasin de ventes vide des manifestation des greves ! letat crakerai forcement a la longue ! mais je pense ke sa arrivera un jour ! il y a plu de 20 millions de personne ki telecharge en france il en attrape quelque fois ! mais ce nest rien par rapport a la masse si sa continu ils vont rendre le telechargemen libre..... bravo pour ton idée! a +
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Ronfladonf
N'ayant pas de chaîne hi-fi mais un simple PC ... je ne peux plus lire que 1 CD sur 3 à cause de leur protection à 2 balles
Idem pour certains DVD (Hulk, l'exorciste,Immortel, ...)
Il s'agit de vente forcée et donc de vol (m'obliger à acheter une chaine ou une télé (et payer la redevance pour des chaines que le president n'utilise même pas pour ses débats)... pour decouvrir ou rester inculte) -
Ronfladonf
la "copie privée" dont je parle reste une copie privée au sens propre du terme... de plus je pense que le pirtage et la contrefacon est un moteur à l'innovation: Il est clair qu'en peu de temps tous les pirates et autres copieurs privés auront une copie d'un bon jeu , ou d'une musique!
Si on n'innove pas (le cas des auteurs de musiques obligés de recourir à une "nouvelle pop academy" pour trouver des artistes) il est normal que les ventes baissent et que la boite coule, en revanche si on innove... Les vraies ventes suffiront aux besoins du createur de l'oeuvre et de ses editeurs, le cas des jeux videos et des editeurs de virus! -
contre-les-vols
Mais si les entreprises vont refuser de "vendre" 1 jour parce qu'ils ont marre de tous ces voleurs soi disant pour copie privée (=traduire radinerie), tu va voir la qualité alors de ce qui va rester...
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Anti-voleur
Parce que trop de gens font "des copies privées". Juste une question bête.
Marre de ces "copies privées" soi disant. -
jethuit
Et cela se révèle plutôt fructueux. Dans son arrêt rendu le 22 avril 2005, la cour d'appel de Paris a "fait interdiction aux sociétés Les Films Alain Sarde et Studio Canal d'utiliser une mesure de protection technique incompatible avec l'exception de copie privée". Les sociétés de production disposent d'un délai d'un mois pour se soumettre à cette décision. Au-delà de ce délai, elles seraient assujetties à une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Les sociétés Les Films Alain Sarde et Universal Pictures Vidéo France sont condamnées à verser la somme de 1000 euros en réparation du "préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs". Associées à Studio Canal, elles doivent également payer la somme de 150 euros au particulier (monsieur Perquin en l'occurrence) et 1500 euros à UFC-Que Choisir au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure pénale. -
jethuit
Le film il y a longtemps qu'il est amorti en salle... Ou alors c'est un navet.
Si le CD revient à 2 Euros pourquoi ne pas le mettre à 5 euros... (J'ai trouvé le DVD de Nemo à 6 Euros chez Lidl)
Ton peintre s'il à pour 2 Euros de canevas et qui vends sa toile 4 Euros à 100000 Exemplaires (Comme les DVD)aura gagné avec son oeuvre 200000 Euros. -
PATRICK_
Tout d'abord les nouveaux risques :
Les médias n'informent pas les gens sur un danger bien réel : le Wifi. En effet, actuellement la sécurité du Wifi est médiocre et il est relativement aisé à un "hacker" de pirater votre Wifi et d'utiliser votre réseau. Résultat : il pourrait télécharger des programmes pirates et aux yeux de la loi le pirate ça serait vous (l'IP vue sur le réseau est la votre).
Les alternatives :
De 100% sures il n'y en a pas. Par contre, la seule qui puisse nous donner un répis à ce traquage permanent est de migrer massivement sur les réseaux anonymes (IP masquée) et cryptés (Données illisibles).
Les pros me diront qu'il y a toujours moyen de contourner ces protections mais je leur répondrais que la débauche de moyens techniques à mettre en oeuvre et pour l'instant hors de portée des majors. Mais tant que ces réseaux seront vides, ces projets ne dépasseront pas le stade embryonnaire.
Pour les curieux : ANtsP2P, Mute, Freenet et GnuNet. -
francois_
Toi qui te permets de juger du français des autres alors que çà n'a vraiment aucune importance, sache que français désigne une langue, est un nom commun et s'écrit sans majuscule. Ton avis est ridicule, à l'avenir abstiens-toi.
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phil__
Franchement, 2 euros pour le coût de création d'un film DVD que nous achetons...
Qu'est-ce que tu es con!!!
Le film lui, il n'a rien couté peut-être?
Espece de coco, comme si un artiste peintre devait vendre ses tableaux au même prix que qu'il à payé son canevas de départ... il va vivre de quoi???
Si tu aimes regarder des films, et bien dit toi que ca ne tombe pas du ciel. Si tu considère que le prix ne vautpas le coup, he bien n'écoute pas de films...
Le prix de la viande est trop élevée de ces temps-ci, tiens je vais la voler... en m'imaginant comme un con qu'il y aura toujoutrs de la viande qui va m'attendre au supermarché, même si je ne paye pas pour ce service....
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