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Logiciels téléchargés : soyez en règle !

Le DSI est amené à vérifier l’adéquation entre les licences et les droits détenus sur chacun des logiciels. Or, un nombre de plus en plus grand…

Le DSI est amené à vérifier l’adéquation entre les licences et les droits détenus sur chacun des logiciels. Or, un nombre de plus en plus grand d’utilisateurs téléchargent – en provenance d’internet – différents logiciels, distribués sous forme de ” sharewares ” et de ” freewares “.Pour les sharewares, les droits sont les mêmes que ceux des logiciels distribués de manière classique. L’utilisation dans le cadre de l’entreprise n’est possible qu’après paiement des droits. Le caractère spontané des dits paiements ne modifie en rien l’existence de cette obligation. La diffusion en shareware est une diffusion qui s’apparente à un essai gratuit. Au-delà d’une certaine période, qui doit rester raisonnable (quelques jours), l’utilisateur doit détruire le logiciel. Il ne doit pas continuer de l’utiliser à partir du moment où il ne verse pas la contribution demandée. A défaut, l’utilisation constitue une contrefaçon, comme pour les logiciels classiques.Pour les freewares, la solution est plus ambiguë. En tout état de cause, l’utilisation libre de tout paiement n’entraîne pas forcément une utilisation libre de toute mise en ?”uvre. En effet, beaucoup de freewares précisent que l’utilisation ne peut se faire qu’à titre personnel, et non dans un cadre commercial. L’auteur de ce type de logiciel garde la possibilité de définir des conditions restrictives de mise en ?”uvre, leur non-respect constituant une contrefaçon. L’utilisateur d’un freeware doit donc s’assurer de l’étendue de cette liberté, qui peut être subordonnée au respect de différents critères.

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