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L'extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?

L'extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?
 

Une proposition de loi déposée par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann préconise de porter à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure sur le Web.

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15 opinions
  • remy46
    remy46     

    Si quelqu'un envoie un message qui ne te plaît pas sur eBay, libre à toi de le faire apparaître ou pas dans ton profil.
    De plus, dans ton pseudo y a pas ton nom, ton adresse ni ta photo, donc c'est même pas à considérer comme une insulte personnel, le gars ne te connaît pas et insulte seulement un pseudo.

    Pour ce qui est du SMIC pour 95% de la population, c'est totalement faux, infondé et ridicule. Quasiment les 3/4 des Français sont proprios, c'est pas en gagnant le SMIC...

  • roger gonnet
    roger gonnet     

    La loi sur la Presse est mauvaise et dépassée. Elle ne protège pas les vraies diffamations, ne contient aucun dispositif simplifié permettant de règler les choses avant procès, et ne protège pas les auteurs ni les victimes. La France a d'ailleurs été épinglée par le Conseil de l'Europe pour cette loi. Ce qui n'empèche pas la proposition de Mme Zimmerman d'être mauvaise. mauvaise.

  • jo perdu
    jo perdu     

    Comme en Chine, on est fliqué, et comme en Chine on a droit de dire du bien du régime en place, sinon...

  • Leschver
    Leschver     

    Apporter les preuves de ce que l'on avance;

    - Quand cela part d'un sentiment général devant une/des situations données ?? (Politiques...)

    - Utiliser les différents articles et reportages que l'on à pu voir comme preuve, qui n'ont aucune valeur de preuve ??

    En fait il parrait que la terre est ronde, mais je n'en ai pas la preuve, alors pour prouver quoi que ce soit au niveau de l'Internaute et du Français en général, c'est mission impossible.

  • Sv1 le pingouin(2)
    Sv1 le pingouin(2)     

    Même si votre ton est un peu dédaigneux (le mien aussi notez), je dois reconnaitre qu'un procès, n'est pas à la portée de tous, surtout en france ou notre bon gouvernement, après les avoir promises, à encore rejeté les class-actions.

    Idem pour la santé ou si l'on est malade, on perd quand même trois jours de paye, ce qui n'est pas rien quand on est au SMIC (voir en dessous parcequ'on à une offre de temps partiel à moins de 2h de voiture de chez soit (je sais qu'il y a un 2, mais je ne suis pas sur que ce soit des heures et pas des dixaines de km, de minutes,...)

    Tout va bien, l'économie tourne. (et peu importe que ce soit dans les mains d'une minorité)

  • pauvre français
    pauvre français     

    Evidemment ! Quand on gagne le SMIC (ce sera bientôt le cas de 95% de la population) peut-on payer des honoraires d'avocat ?
    Arrêtez votre langue de bois sur la justice égale pour tous... et bla bla bla.

  • Moi Je
    Moi Je     

    ... les tribunaux pour avoir gains de causes ?
    Si le site "EBAY"que vous citez n'a rien fait malgré vos demandes, vous avez cette solution.

  • Moi Je
    Moi Je     

    ... c'est apporter des preuves de ce que l'on avance.
    Citer un politique n'est pas répréhensible en soit, apportons les preuves (ou du moins une partie), et cette personne fera attention à mettre sur la place publique ce qui reste confiner à internet.

  • Moi Je
    Moi Je     

    ... deux poids deux mesures !!
    Vous rappelez-vous un fable de "La Fontaine" à ce sujet ? Vous en avez la démonstration que c'est encore & toujours valable !!

  • reagir ....pff
    reagir ....pff     

    bonjour,
    pour ma part , je me suis fait insultter publiquement sur internet lors d'un commentaire déplace d'un vendeur de chez "EBAY".
    en plus son insulte de(Mongol ...et j'en passe) sont visibles sur leur site par des millions d'internautes visualisant mon profil..
    ils onr pourtant une chartre de bonne conduite, devant exclure ces personnes, reclamatiosn, rien n'y fait.. les commentaires ne sont pas effaces..
    alors a part les riches et puissants, nos droit de simple pékin ne sont absolument pas protéges..

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