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Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée très critiqué

Mis à jour le
Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée très critiqué
 

Des syndicats professionnels critiquent le texte adopté en Conseil des ministres et brandissent la menace d'actions judiciaires s'il est voté par le Parlement. Les ayants droit, eux, se réjouissent.

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14 opinions
  • le zetel
    le zetel     

    oui non conforme a la contitution (je n'ai pas pronocé le mot le plus long de la langue français!
    mais le conseil d'état a dit NON.
    p.s. pour la dette de la france le tout n'est pas de trouvé des rustines mais de ne plus empreinter et de revoir la stucture global de tout ce qui fait quand 30 ans ont n'en est arrivé là .bref s'attaquer au racine du mal !
    et là ças ne fera pas plaisir un bien du monde ....

  • gdfgdgdfgq
    gdfgdgdfgq     

    Idée des plus intéressante, mais...parce qu'il y a toujours un mais...

    - D'une les éditeurs ne vont certainement pas faire grimper le prix de ce qu'ils vendent, parce que du fait ils vendront moins...mais vous avez parfaitement raison pour tout ce qui est CD/DVD/BR/Vente légale par Internet, de faire payer le prix de la copie privée dans le prix d'achat du bien serait plus que logique.

    - Mais, je sais, encore un mais, le droit à la copie privée sert aussi à "compenser" les enregistrements légalement faits à partir d'une TV, d'une Radio, des musiques ou films qui y sont diffusés...Parce que les éditeurs estiment que lorsqu'un film passe "gratuitement" à la TV, qu'une musique passe "gratuitement" à la Radio, si vous l'enregistrez et bien vous n'irez pas acheter le CD/DVD/BR de cette Musique ou Film...

    Par contre et c'est là que cela devient un vrai racket, c'est qu'en général la diffusion TV "gratuite" d'un film se fait largement après la commercialisation des DVD/BR dans le commerce, donc ceux qui voulaient achetez le DVD/BR l'auront déjà fait, ou ne le feront vraisemblablement jamais...En plus, comme cette taxe est faite en fonction de la taille en Giga Octets des films, imaginez le même film en SD, en HD, voir en 3D, plus la taille augmente, plus les éditeurs gagnent sur les supports vierges nécessaires pour faire la copie d'un film, c'est du racket...

    Pour la musique, évidemment aucune Radio ne va diffuser la totalité d'un CD, c'est seulement quelques morceaux, mais là c'est déjà plus mitigé, puisqu'en général c'est les morceaux qui marchent qui sont diffusés, donc effectivement celui qui enregistre n'achètera peut être pas le CD...

    Mais, Oui, je trouve votre idée excellente, aux éditeurs de faire payer la taxe copie privée sur les CD/DVD/BR (Sans DRM) du commerce quand ils sont achetés et pourquoi pas aussi faire payer cette taxe aux diffuseurs TV et Radio, ensuite chaque TV/Radio verra si Oui ou Non, le prix demandé est raisonnable ou pas et de ce fait diffusera ou pas ces contenus ainsi taxés.

    Les supports vierges, devraient être sans aucune taxe de copie privée.

    Mais comme le but de cette taxe est de faire de l'argent sur le dos des autres, en ne travaillant pas plus pour autant, cela ne risque certainement pas d'arriver.

  • PIRe2Peer
    PIRe2Peer     

    Je ne vais plus aux cinémas je n'achète plus rien de culturel et ce que je veux de culturel direction le P2P.

    Y'en a marre de tous ces escrocs qui s'en mettent plein les poches sur notre dos, 10 euros la place de ciné faut arrêter de prendre les gens pour des cons.

    Si le P2P fait chuter les ventes vous l'aurez bien cherché.

  • aerozone2
    aerozone2     

    Et pourtant, il existe un moyen tellement simple pour que ce genre de problème ne puisse plus exister : mettre cette taxe directement sur les DVD ou CD des maisons de disques. Ainsi, celui qui achète le CD ou le DVD paye en même temps son droit à faire une copie privée. Cela permet aussi bien aux pros qui se servent des CD pour des backups ainsi qu'aux particuliers qui font leur film perso sur CD ne pas nourrir ces requins de majors et de $acem de façon aussi injuste. Je trouve que ce serait tout à fait juste comme façon de répartir les paiements. Celui qui paye la taxe sera celui qui aura le plus de chance de faire une copie privée de ce qu'il achète.

    Je ne comprends pas que cette manière n'a pas été tentée ? Peut-être parce que les majors en veulent toujours plus... ce qui ne me surprends guère.

  • cmaf
    cmaf     

    Et oui ! en 2007 .... c'est ma très grande faute!

    A ne pas renouveler.

    En espérant que les suivants abrogeront le système des copains.

    BRR.. BRR...

    La confiance n'y est plus pour personne ... dommage.

  • RBLADE1000000
    RBLADE1000000     

    mais à quoi sert donc l'argent public si ce n'est à arroser ses copains, électeurs et autres groupes de pression ?
    exception faite bien entendu des missions régaliennes de létat : justice, police et défense.

  • FLRCP
    FLRCP     

    Nous sommes largement ponctionnés pour payer les ayants droit Français (alors que ce sont les artistes étrangers qui sont le plus achetés) pour aucun droit en contre partie, en échange (de quoi?) on nous prélève (racket, vol) chaque année 200 millions.

    Depuis 1985 des milliards d'? ont ainsi étés volés par les ayants droit Français = le plus grand casse du siècle*

    * avec la bénédiction de L'UMPS

  • mgth
    mgth     

    Ils parlent de manque à gagner tout le temps mais si à la base ces contenus avaient été payant, je ne crois pas que le manque à gagner dont ils parlent aujourd'hui serait aussi conséquent.

    On paye pour des contenus obtenues gratuitement et donc sans valeur réellement estimable.

  • L-Zoot
    L-Zoot     

    Pourquoi un professionnel devrait acheter ses supports en France puis passer par une administration lourde pour se faire rembourser (partiellement) quand il peut les acheter en dehors de la France donc sans taxe alors que le conseil d’état a dit les professionnels n'ont pas à payer cette taxe. Je vois pas pourquoi acheter en France une explication sur le pourquoi acheter en France?

  • gdfgdgdfdf
    gdfgdgdfdf     

    "Les industriels...jugent la redevance « légitime »"

    Et bien, en ce qui me concerne, je pense que la taxe copie privée, c'est du parasitisme, surtout si les originaux, sont avec DRM et qu'il est illégal de passer outre.

    Et dire qu'hier le Grand Nicolas faisait un discours contre l’assistanat..., cette taxe étant de l'assistanat pour les Entreprises du divertissement, au même titre que le RSA, les heures Supp's défiscalisées, la prime pour l'emploi, parce que, évidemment je ne critique pas ceux qui travaillent, qui ont de l'argent en plus...qu'on va leur re-prendre par ailleurs...

    Mais si l'on y regarde bien, c'est là aussi une autre forme d'assistanat indirect des Entreprises, qui au lieu de payer un salaire complet (RSA), au lieu de mieux payer ses salariés (Prime pour l'Emploi), au lieu d'embaucher plus de monde, ce qui revient plus cher pour eux, mais fait travailler plus de monde et diminue la pression sur ceux qui travaillent (Heures supp's), profitent comme des parasites, de l'argent de l'assistanat et fait payer l'état à leur place.

    Alors quoi, l'Assistanat des Entreprises c'est légitime, dans notre Pays, en utilisant de l'argent public, comme pour la carte musique jeunes...

    De l'argent privé, avec une taxe copie privée, pour des gens qui ne fabriquent pas le moindre support vierge...

    La France de l’Assistanat des Entreprises, la France du Parasitisme de certaines Entreprises, c'est bien le modèle défendu par l'UMP et donc par Nicolas Sarkozy, mais il est contre l'Assistanat, donc vous l'aurez compris, travailleurs, chômeurs, gens au RSA, SDF, pauvres qui ne sont plus dans aucune de ces catégories, virés de partout, la cible c'est vous, bandes d'assistés, alors que d'autres se goinfres avec l'argent de l'état, notre argent, mais eux ont le droit...

    C'est Nicolas qui l'a dit...

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