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La justice sanctionne le détournement de nom de domaine en ' .fr '

Un internaute avait enregistré et détourné le nom de domaine ' michel-edouard-leclerc.fr '. Il est condamné, en référé, à verser 3 000 euros de dommages et intérêts.

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11 opinions
  • bon sens
    bon sens     

    Les dépôts sont automatisés depuis longtemps, seul les vérifications du droit au nom ont changées avec la libéralisation, et ces vérifications étaient faites auparavant par l'AFNIC et non par les prestataires techniques.
    De plus comme il est mentionné dans l'article il existe des procédures auprès de l'AFNIC pour régler les litiges. D'où la condamnation de Leclerc.

  • koko_
    koko_     

    pour les particuliers faudra attendre début 2005
    toi aussi depeche toi d'acheter des noms de domaine !
    il vaudra peut-etre de l'or dans peu de temps !

  • julien_
    julien_     

    Un nom en .fr coute en moyen 2* plus chere qu'un simple .com car justement les nom doivent être vérifier par l'afnic.

    Dans leur libéralisation si j'ai bien comprit, maintenant il ne vérifie plus le droit au nom, mais il faut tout de même avoir un kbis ou être à l'afnic, ou je ne sais plus quoi encore.

    Donc je me demande comment il ce fait que l'afnic et autoriser un particulier déposer un .fr???

  • zoafff
    zoafff     

    Oui à la liverté d'entreprendre mais n'est-ce pas un peu exagéré (voire mal intentionné) de choisir des noms de domaine en .biz .info...etc alors que le .fr existe déjà et qui plus est de faire un dépôt à l'inpi ?

    perso quand je veux un nom de domaine ou un nom de produit je regarde en 1er le .com et le .fr et ce qu'il y a à l'inpi
    s'il existe déjà quelque chose j'abandonne car je n'ai pas envie que mes visiteurs aillent par mégarde sur un site qui n'est pas le mien tout en pensant que c le mien

    c du parasitisme de faire ça, ce n'est pas de la liberté d'entreprendre

    même si la pratique est courante ça n'empêche pas d'être plus éthique que les autres en n'agissant pas de la sorte, ça ne rapporte rien certes mais au moins les choses sont totalement honnêtes

    une société a déposé aussi à l'inpi un nom de domaine que j'utilise depuis plus de 5ans, pour le moment elle n'utilise pas son dépot inpi et le nom en question donc je ne dis rien car je ne suis pas procédurier mais j'ai trouvé cette attitude tres déplacée (car la société est sur le meme secteur) et dès que le parasitisme sera apparent je montrerai les dents !!!

    donc meme si l'affaire de mr azoulay est fort bien argumentée et décrite dans les posts précédents, que la justice ne semble pas y trouver de comportement parasitaire (ce qui reste à démontrer tout de même étant donné la similitude des noms) ça ne veut pas pour autant dire qu'il faille prendre leur partie...

    désolé de ne pas adhérer ;)

  • Manu_
    Manu_     

    "Franchement tu imagines que le registrar examine à la main tous les noms de domaine qu'on veut lui acheter ?"

    Il est la le problème. Quand on dépose une marque, on doit le faire à l'INPI qui examine la demande. Idem avec le CNC pour un film, idem pour les brevets, etc. Bref tout ce qui touche à la propriété intellectuelle est tellement litigieux qu'il faudra toujours au moins 3 secondes de réfexion à un humain pour évaluer le bien fondé de la demande. Accepter les dépots automatisés est une belle connerie. Pour être tranquille, il n'y a qu'à instaurer une responsabilité de l'organisme qui enregistre. Pareil pour les brevets: Si un organisme accepte un brevet non valide, qu'il indemnise tout ceux qui ont été lésés par ce brevet bidon.

  • Eric_
    Eric_     

    Les registrars ont des procédures automatisées de dépôt de domaines, ce sont purement des prestataires techniques. Ils ne vérifient pas manuellement les dépôts, il faut juste qu'ils soient conformes à la charte de nommage. Pour info à la libéralisation du .FR, l'AFNIC a reçu plus de 200 000 demandes de dépôt en moins d'une semaine.

  • Richard AZOULAY
    Richard AZOULAY     

    L'entreprise Business Développement PME était exposante nottament aux Salon des Entrepreneurs de janvier 2003.
    Dés le 06/10 nous avions confirmé aux organisateurs notre demande d'un stand d'environ 12m2 pour le salon 2004.
    Les organisateurs n'ont pas donné suite à nos demandes réitérées, malgré des disponibilités de surfaces.
    Pourquoi ce "refus" ??
    Il est anormal que d'éventuelles pressions puissent être exercées par un "grand" stand pour obtenir des organisateurs l'éviction d'un "petit" stand
    alors que les deux étaient présents l'année dernière.
    Nous sommes navrés de ce refus et regrettons de ne pas avoir participer à cet événement qui aurait du être un exemple d'économie loyale et de liberté
    d'entreprendre.
    Le 17/02/2004 la Banque du developpement des PME assigne en référe de nouveau Richard AZOULAY au Tribunal de Commerce pour demander "d'ordonner la
    suppression de la mention "BDPME" à la rubrique denomination et nom commercial de l'extrait K bis numero RCS PARIS 721057230 de Business
    Developpement PME

    Extrait de l'ordonnance RG 2004013298 prononcée le 09/03/2004
    "L'urgence n'est pas démontré par la Banque du Développement des PME ni le
    comportement parasitaire de Richard AZOULAY,
    - qu'il n'existe aucun écrit démontrant la confusion,
    - que la mesure sollicitée se heurte à une contestation sérieuse,
    - que le juge des référé, juge de l'évidence n'est pas en mesure de statuer.
    Qu'ainsi, nous déclarons la demande irrecevable et renvoyons les parties
    devant le juge du fond qui appréciera."

    Malgré cette decision l'entreprise Business Developpement PME n'a pu depuis obtenir de stand au salon Planéte PME et elle n'obtient pas de réponse à sa demande de participation en exposànt au salon des Micro-Entreprises.

    Economie loyale ?? Liberté d'entreprendre ?? Refus de vente ?? Abus de position dominante ??

    Contact: Richard Azoulay, ricazoulay@bdpme.biz
    Gsm: 0607065458 www.bdpme.biz

  • Richard AZOULAY
    Richard AZOULAY     

    La création d'entreprise: un exercice encore difficile pour ceux qui s'y risquent... en France.
    BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre Business Développement PME
    http://www.bdpme.tm.fr contre http://www.bdpme.fr
    En raison d'un conflit juridique avec la BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME,
    nos sites: www.bdpme.biz www.bdpme.tm.fr www.bdpme.info www.bdpme.be sont
    momentanément suspendus et seront reactivés prochainement dans leurs vocations.
    Il ne suffit pas de "donner de l'élan à l'esprit d'entreprise"
    La liberté d'entreprendre c'est des risques qui pourraient etre limités en
    faisant une economie loyale et un commerce ethique.
    En bref : Richard Azoulay projette en 2000 la création d'une entreprise et
    fait courant 2002-2003, l'acquisition des noms de domaines bdpme.biz,
    bdpme.info, bdpme.tm.fr, bdpme.be, ainsi que la marque "bdpme" à l'INPI. Le 18/11/2003 la Banque du Développement des PME prétend par assignation au TGI
    de Paris à des droits sur les noms de domaines bdpme et toutes les extensions avec pour fondement son nom de domaine "bdpme.fr" acheté le 19 juin 2000.
    Le Credit d'Equipement des PME le 06/08/2003 conteste aussi auprés de l'INPI les droits à la marque "bdpme" légalement déposée par Richard Azoulay
    sous le numèro 3223100 pour initiales de Business Développement PME
    L'ensemble aux motifs d'homonymie d'initiales, d'URL, "similarité d'activité et concurrence déloyale".
    Par précaution, Richard Azoulay met dés le 25/09 ses sites off-line et dirige ses quatres noms de domaines vers sa page web personnelle ou il
    actualise en permanence Cette situation génèrent cependant retards et préjudices dans ses projets, il s'en réserve d'en poursuivre réparation et
    envisage de monter son entreprise en Belgique. Il prèvoit aussi, à defaut d'un accord amiable de coexistence de solliciter en justice le transfert à
    son usage du nom de domaine BDPME.FR

    Contact: Richard Azoulay, ricazoulay@bdpme.biz
    Gsm: 0607065458 www.bdpme.biz

  • Guillaume qui aime les nouilles
    Guillaume qui aime les nouilles     

    Franchement tu imagines que le registrar examine à la main tous les noms de domaine qu'on veut lui acheter ? Rien ne dit que la personne qui achète le domaine ne soit pas mandatée par une autre pour le faire.

    Et comme le dit le papier le registrar n'a pas à juger de la validité de l'achat de jaimelesnouilles.fr (qui si ça se trouve est déposé par une société ? qui sait ??).

  • Manu_
    Manu_     

    Avec la libéralisation des .fr on commence à voir
    apparaitre les même dérives que sur les domaines
    poubelle (.com, .net). Franchement, le registrar ne
    s'est pas posé de questions en voyant un
    particulier déposer "michel-edouard-leclerc.fr"? Il
    n'y avait pas besoin d'être très futé pour voir
    qu'il s'agissait d'un cyber squatteur.

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