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L’Europe juge eBay responsable dans la vente de contrefaçons

Mis à jour le
L’Europe juge eBay responsable dans la vente de contrefaçons
 

Dans l’affaire opposant eBay à L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne considère que le site d’enchères ne peut être dégagé de sa responsabilité en cas de détournement de marques ou de vente de produits contrefaits.

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