Les députés entament ce mardi l’examen du nouveau texte sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2, un débat qui pourrait durer plus longtemps que prévu et empêcher son adoption définitive avant la fin de la semaine.
L’opposition veut mener une rude bataille en défendant toutes les motions de procédure et en déposant un millier d’amendements sur ce texte d’une demi-douzaine d’articles. Elle profite du fait que la limitation du temps législatif prévu par le nouveau règlement ne peut s’appliquer faute de délai suffisant entre les lectures dans les deux assemblées.
Une délégation de députés socialistes conduite par leur président, Jean-Marc Ayrault, a été reçue lundi soir pendant plus d’une heure par le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand.
Rencontre des socialistes avec Frédéric Mitterrand
Ils demandaient la « suspension » du texte et la tenue d’Etats généraux sur « le financement de la culture à l’ère numérique ». « Le ministre reconnaît que si Hadopi 2 est voté il faudra travailler sur le financement de la création culturelle », a expliqué Jean-Marc Ayrault à l’issue de cet entretien. « Ce qui veut dire, ce que nous disons depuis des mois, que ce texte n’apporte pas un centime supplémentaire aux artistes, à la création culturelle », a-t-il ajouté.
« Nous avons pris date parce que nous sommes convaincus qu’aujourd’hui avec le numérique, avec internet, c’est une nouvelle économie de la culture qu’il faut inventer. C’est notre seule cause, celle de la culture, de la création culturelle et de l’accès de tous à cette création culturelle », a-t-il poursuivi.
Le gouvernement et sa majorité souhaitent que le texte soit définitivement adopté avant vendredi, date prévue pour l’instant de la fin de la session extraordinaire du Parlement.
Nouvelle saisine du Conseil constitutionnel
Or, la commission des Affaires culturelles a adopté plusieurs amendements au texte voté le 8 juillet par le Sénat, ce qui va ajouter une navette entre les deux assemblées. Dès le vote par l’Assemblée, une commission mixte paritaire sera convoquée pour élaborer un texte commun qui sera ensuite soumis au vote des deux assemblées pour son adoption définitive. Il n’est donc pas exclu que la session extraordinaire soit prolongée d’une, voire deux journées supplémentaires.
Parmi les amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles figure celui de son rapporteur, Franck Riester (UMP), qui exclut la surveillance des courriers électroniques pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué. Cet amendement vise à modifier le texte voté par le Sénat qui réintroduit l’autorisation pour les agents de l’Hadopi de constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal ou « dans les communications électroniques ».
Il y a quelques jours, le chef des députés UMP, Jean-François Copé, exprimait sa crainte de voir l’opposition, notamment socialiste, « faire de l’obstruction » lors des débats prévus en séance. Les députés socialistes ont déjà annoncé que, comme pour le texte Hadopi 1, ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur le nouveau texte dès qu’il aura été voté par le Parlement.
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