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France Télécom coupable de tromperie sur les tarifs de téléphonie

L’opérateur va devoir payer 20 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir pour avoir vanté une baisse des tarifs du fixe vers les mobiles.

En janvier dernier, France Télécom lançait une campagne de publicité dans la presse annonçant une baisse de 20 % de la minute de téléphone fixe vers les téléphones mobiles Orange. L’UFC-Que Choisir a froncé les sourcils et
sorti sa calculette pour aboutir à une conclusion différente. L’association de défense des consommateurs a alors saisi la justice pour publicité mensongère en février dernier.Selon l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris lui a donné raison mardi 10 mai. France Télécom va devoir lui verser 20 000 euros de dommages et intérêts. La publicité en cause est désormais interdite et chaque
infraction à ce jugement constatée par le tribunal coûtera encore 10 000 euros d’astreinte à l’opérateur. Enfin, des extraits du jugement seront publiés par les quotidiens La Montagne, Le Parisien
et 20 Minutes.Selon les calculs de l’UFC-Que Choisir, la baisse annoncée par l’opérateur ne concernait qu’un nombre limité d’appels, ceux dépassant les cinq minutes, alors qu’en moyenne, un appel de fixe à mobile dure une minute et quarante
secondes. Le tribunal a estimé qu’à la lecture de la publicité, un consommateur lambda, ‘ moyennement averti ‘, comprendrait au contraire qu’il s’agissait d’une baisse générale des tarifs. Il a aussi
considéré que les arguments de l’association navait pas été ‘ sérieusement réfutés ‘.Dans son jugement, le tribunal conclut donc que ‘ la publicité faite par France Télécom présente un caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur ‘.

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Arnaud Devillard