Article publié à 10h36 sous le titre : «Europe : Intel condamné pour abus de position dominante»
L’Europe décide de taper de plus en plus fort sur les dossiers d’abus de position dominante. Le tribunal de l’Union européenne vient de confirmer la condamnation d’Intel à une amende de 1,06 milliard d’euros. Cette décision avait été prononcée en 2009 et depuis, Intel tentait de la réduire par des recours qui ont tous été rejetés. La justice européenne, qui estime que cette condamnation n’est pas disproportionnée au délit, a donc confirmé le montant de l’amende.
L’affaire remonte à la période 2002-2007 et concerne la stratégie commerciale du fondeur en Europe pour les processeurs x86, sur lesquels Intel détenait une part de marché de 70%. Selon la justice, Intel à mis en place une organisation visant à exclure du marché son principal concurrent AMD.
Pour s’accaparer le marché, Intel accordait aux fabricants de PC parmi lesquels Dell, Lenovo, HP et NEC, des remises importantes s’ils s’équipaient exclusivement chez lui. L’entreprise aurait aussi payé ses clients pour qu’ils « retardent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs AMD. » Enfin, Intel aurait aussi « accordé des paiements » à Media Saturn, un distributeur européen, pour qu’il ne vende pas de PC équipé de processeurs autres que les siens.
Nelly Kroes : “Les règles sont les règles !”
Cette amende est historique puisque c’est la plus lourde que la Commission a imposé à ce jour « dans le cadre d’une infraction aux règles de concurrence ». Elle représente 4,15% du chiffre d’affaires du groupe. Elle signale qu’elle aurait pu aller au-delà en infligeant une peine pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel.
Avant cette affaire, le record pour abus de position dominante était détenu par Microsoft qui, en 2004, a été condamné à verser 497 millions d’euros pour avoir « refusé de fournir à ses concurrents certaines informations relatives à l’interopérabilité et en les empêchant d’utiliser ces informations pour le développement et la distribution de produits concurrents ».
L’AFP rappelle également deux autres dossiers d’infractions aux règles de la concurrence. En 2008, Microsoft et Saint-Gobain ont été respectivement condamnés à payer 899 millions d’euros et 896 millions d’euros.
Intel ne veut pas faire de commentaire pour le moment. D’une part pour « se donner le temps de la réflexion », mais aussi parce que, décalage horaire oblige, il faisait nuit aux États-Unis quand la décision est tombée. Le groupe nous a seulement indiqué qu’il prendra « le temps d’évaluer les éléments avant de faire savoir la réponse à donner. »
Nelly Kroes a fait un commentaire sur Twitter. Elle estime que « les règles sont les règles. » Un message qui semble s’adresser à ceux qui les enfreignent et dont les dossiers sont en cours d’instruction. Cela dit, vu le temps que l’Europe a mis pour rendre sa décision, rappelons que l’affaire remonte à 2009, les autres firmes impliquées dans des affaires similaires, ont du temps devant eux.
It was never a pleasure to fine companies as EU competition referee, but rules are rules. Am pleased the court upheld our €1bn Intel fine
— Neelie Kroes (@NeelieKroesEU) 12 Juin 2014
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