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Le fisc contre Google : le gouvernement évoque le secret fiscal
Pour Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, le redressement fiscal de Google ne peut être abordé car il est protégé par le secret fiscal.
L'affaire est devenu un véritable feuilleton. L’article du Canard enchaîné sur un possible redressement fiscal d’un milliard d’euros pour Google a été évoqué aujourd’hui en conseil des ministres. En sortant, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a précisé à l’AFP qu’elle ignorait « s'il y a une procédure, ne serait-ce que parce que tout cela est couvert par le secret fiscal ». Rappelons que le Canard affirme que le sujet a été traité entre Eric Schmidt et François Hollande. Cette information a depuis été réfutée par Google
Au sujet de la polémique qui oppose les éditeurs de presse et le moteur de recherche, elle a rapporté la position de François Hollande : « A ce stade, nous voulons donner toute sa chance à la négociation directe entre l'entreprise et la presse et pour cela le gouvernement est même disposé à proposer le nom d'un modérateur qui puisse accompagner ces échanges. » Si la négociation n’aboutit pas, une loi pourrait être proposée début 2013.
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