nos newsletters
Lisez 01net pour 2,25 € / n° seulement
Copie privée : Free s’expliquera sur son refus de payer le 28 avril
La Freebox Revolution échappe pour l’instant à la rémunération pour copie privée. Mais ce traitement de faveur qui profite aux abonnés pourrait ne pas durer. Free va devoir s’expliquer.
agrandir la photo
Free doit-il s’acquitter de la rémunération pour copie privée ? La question sera d’actualité le 28 avril 2011. L’opérateur sera auditionné par la commission chargée de fixer les barèmes de rémunération auxquels sont assujettis de nombreux appareils de stockage audio et vidéo. La Freebox Revolution, qui incorpore un disque dur, est censée en faire partie. Mais Free a toujours refusé de s’en acquitter.
Pour se justifier, la société invoque des arguments techniques et explique que le Freebox Server est un élément de son infrastructure réseau échappant à ce titre au régime des disques durs de salon. A sa demande, l'opérateur va se justifier devant les membres de la commission qui souhaitent majoritairement revenir sur cette situation.
Les abonnés du FAI pourraient en faire les frais. Free pourrait en effet répercuter le surcoût occasionné, qui se monterait au maximum à 35 euros pour un disque dur de 250 Go. C’est d’ailleurs ce qui se passe pour les clients de SFR qui sont contraints de payer 15 euros par tranche de 80 Go d’espace d’enregistrement au-delà des 40 Go fournis en standard (soit 30 euros pour 200 Go). La filiale de Vivendi a d’ailleurs dénoncé l’attitude de Free et réclamé que tous les fournisseurs d’accès soient soumis au même régime.
Les opérateurs favorables à une baisse des barèmes
Le cas de Free a déjà été évoqué par la commission copie privée lors d’une réunion le 14 mars dernier. Selon le compte rendu, que 01net. s’est procuré, l’opérateur ne serait pas totalement opposé au paiement de la rémunération. Mais à la condition que la somme réclamée ne soit pas « trop élevée au regard du montant de l’abonnement payé par les usagers ».
Orange plaide lui aussi pour une révision à la baisse des tarifs. L’opérateur serait en discussion avec la commission pour faire évoluer les choses en ce sens. Bouygues Telecom milite également pour une évolution des barèmes qui « doivent être raisonnables et au plus près de l'usage réel que fait le consommateur des œuvres protégées, et pas seulement en fonction de la capacité de stockage de son disque dur ». On saura le 28 avril prochain si ces arguments ont été entendus par les ayants droit.
Actu précédente
Actu Suivante
Avis sur «Copie privée : Free s’expliquera sur son refus de payer le 28 avril»
Unique ?
de
Photo73
, posté le 22 avril 2011 à 10h50
Une (Free, Bouygues, SFR) box qui est rendue suite à résiliation, elle ressert chez un autre abonné ou va à la casse ?
Si elle ressert, la contribution culturelle musicale imposée à tout support susceptible d'enregistrer des données informatiques, elle est répétée ou payée uniquement par le premier utilisateur ?
Si elle ressert, la contribution culturelle musicale imposée à tout support susceptible d'enregistrer des données informatiques, elle est répétée ou payée uniquement par le premier utilisateur ?
alerter le modérateur
+1
de
fred696969
, posté le 22 avril 2011 à 14h28
Bonne question
Le 1er utilisateur paye cette taxe pro major ne nous voilons pas la face.
Mais une fois qu'il résilie et qu'un autre abonné reçoit cette box doit il payer ? Si oui cela revient à payer 2 fois cette taxe pour le même support...
Ca sens la fumisterie cette taxe... surtout que l'argent va au major et non aux artistes
Le 1er utilisateur paye cette taxe pro major ne nous voilons pas la face.
Mais une fois qu'il résilie et qu'un autre abonné reçoit cette box doit il payer ? Si oui cela revient à payer 2 fois cette taxe pour le même support...
Ca sens la fumisterie cette taxe... surtout que l'argent va au major et non aux artistes
alerter le modérateur
Plusieurs utilisateurs
de
- Fr@nck -
, posté le 22 avril 2011 à 22h53
Les modems sont réutilisés.
Le premier modem ADSL que j'ai eu a été une Freebox v4. Le dessous de la télécommande était rayé (à force de poser) et les ressorts dans le compartiment à piles étaient rouillés.
Ensuite, j'ai eu plusieurs Neufbox, le matériel semblait neuf (sans jeu de mots !) mais j'ai réussi à récupérer une Neufbox avec une connectique USB, donc la première version de la Neufbox 4 qui avait donc déjà été utilisée. Comme je m'en débarrasse bientôt, je suis certain qu'elle resservira puisqu'elle est comme neuve. La télécommande peut-être pas, un peu trop rayée !
Quoi qu'il en soit, le matériel est réutilisé et si j'avais une société de FAI, je ferais la même chose. Pas besoin de jeter si c'est pleinement fonctionnel.
Après c'est sur qu'il y a de multiples contributions pour un seul appareil, mais tout est comme ça...
Le premier modem ADSL que j'ai eu a été une Freebox v4. Le dessous de la télécommande était rayé (à force de poser) et les ressorts dans le compartiment à piles étaient rouillés.
Ensuite, j'ai eu plusieurs Neufbox, le matériel semblait neuf (sans jeu de mots !) mais j'ai réussi à récupérer une Neufbox avec une connectique USB, donc la première version de la Neufbox 4 qui avait donc déjà été utilisée. Comme je m'en débarrasse bientôt, je suis certain qu'elle resservira puisqu'elle est comme neuve. La télécommande peut-être pas, un peu trop rayée !
Quoi qu'il en soit, le matériel est réutilisé et si j'avais une société de FAI, je ferais la même chose. Pas besoin de jeter si c'est pleinement fonctionnel.
Après c'est sur qu'il y a de multiples contributions pour un seul appareil, mais tout est comme ça...
alerter le modérateur
News ?
de
Photo73
, posté le 29 avril 2011 à 16h54
Y a-t-il du nouveau, le 28 est passé (de peu) ?
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
guide d'achat