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La justice ordonne aux FAI de bloquer un site de jeux illégal

Le site de jeux illégal stanjames.com n’ayant pas donné suite à la mise en demeure de l’Arjel. La justice a chargé les FAI de rendre son accès impossible aux internautes français.
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Dans une ordonnance publiée vendredi  6 août, le tribunal de grande instance de Paris délègue aux fournisseurs d'accès la responsabilité de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux. C'est un litige autour du site www.stanjames.com qui a motivé cette décision : sans avoir reçu d'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), il propose des paris sportifs, hippiques et des jeux de cercle aux internautes français. Malgré une mise en demeure adressée par l'Autorité le 25 juin, le site continue ses activités.
L'Arjel s'est donc tournée vers la justice pour assigner l'hébergeur afin qu'il bloque son accès aux internautes français. Mais il a aussi enjoint Numéricable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan, autrement dit tous les acteurs français  de l'accès à Internet, de rendre ce site inaccessible à leurs abonnés. Des demandes que le tribunal de grande instance a jugé fondées. Il ordonne donc aux FAI de « prendre toutes les mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès aux services en cause, soit toute mesure de filtrage, [...] par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL ou par analyse du contenu des messages ».

Deux mois pour s’exécuter

Ce n'est pas la première fois qu'il est demandé aux FAI de jouer le rôle de censeur, ils se sont déjà trouvés face à une situation identique avec les sites pédopornographiques, et leur réponse a toujours été de dénoncer la difficulté de déploiement de cette entreprise, qui en plus se révèle facilement contournable.  
La justice n'a pas retenu les arguments avancés par les FAI, qui estimaient que la responsabilité du blocage incombait en priorité à l'hébergeur. Le jugement précise que l'Arjel « est en droit se saisir la justice pour imposer les mesures d'arrêt d'accès au service proposant les offres litigieuses tant aux hébergeurs qu'aux fournisseurs d'accès, sans déterminer d'ordre dans les mises en cause comme dans les décisions ».
Les FAI ont aussi été déboutés dans leurs demandes d'aides financières pour compenser les frais entraînés par la mise en place de solutions de blocage.
La justice donne deux mois aux opérateurs pour s'exécuter. Passé ce délai, ils seront soumis à une astreinte journalière de 10 000 euros pendant un mois.
20 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «La justice ordonne aux FAI de bloquer un site de jeux illégal»

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C'est merveilleux

de PierreDaragon , posté le 09 aout 2010 à 18h23
C'est génial ! C'est parce que l'on pouvait pas bloquer des sites de jeux en ligne qu'on a autorisé les sites en france ?
Et maintenant ... on va bloquer ceux qui payent pas .. C'est comme les places de parking payantes sur les trottoirs. Et puis voila comme ça on commence à bloquer ...
Bienvenue e SarkoChina-Land
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censure

de le net libre , posté le 09 aout 2010 à 19h48
La censure sur Internet débute en France
Merci qui ????
Voila de début de la fin d'internet !!!!
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Petit pas

de cathy666666666 , posté le 09 aout 2010 à 19h53
C'"est aussi la stratégie des petits pas : si on ouvre la boite de pandore de bloquer un site, quel qu'il soit, plus rien n'empechera ensuite d'ordonner de bloquer les sites pedophiles terroristes (dans un premier temps, puisque personne n'osera etre contre), puis les sites de piratage (cf hadopi), puis les site de "dénigrement", puis ceux trop politiquemnet incorrect etc....

On a deja l'experience avec le fichage genetique FNAEG, qui devait au départ ficher que les pedophiles recidivistes (ou quelque chose comme ca) promis-juré. Et qui maintenant fiche les faucheurs d'ogm ou les voleurs de bonbons...

Bref, c'est avant tout une question de principe, ou de doigt dans l'engrenage, si on prefere.. Ou alors une question de mémoire, peut etre...
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Dealer Officiel

de vsvvsd , posté le 09 aout 2010 à 23h28
Décidément Sarkoland on y est mais pas pour le bien des Français.

Je ne joue jamais aux jeux d'argent, ni en ligne, ni dans la vie de tous les jours.

De toutes façons tous ces jeux d'argent ne sont qu'une gigantesque arnaque, puisque le pactole c'est ceux qui organisent ces jeux qui se le mette en poche.

D'une Sarkoland autorise les addictions jusque dans les appartements 24h/24, de l'autre cherche à déboulonner la concurrence dite illégale parce que Sarkoland veut récupérer toute la manne financière en vendant une drogue qui rend dépendant certains esprits faibles.

Et voila que dans Sarkoland on cherche à faire comme en Chine, on commence par le filtrage de sites de jeux pour finir par le filtrage de tous ce qui n'est pas Sarkossicé.

Décidément vivement les élections pour qu'on mette fin aux agissements du pire président de la république et de sa clique que la France n'a jamais eu.
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sarkoko boy

de sortilege06110 , posté le 10 aout 2010 à 09h02
Sarko le seul domaine où il est efficace, c'est quand il s'agit de prendre le l'argent aux pauvres, ce ne sont pas les riches qui jouent, eux ils organisent. Il a même poussé le vice jusqu'à s'en prendre aux maigres revenus des handicapés qui sont pourtant en dessous du seuil de pauvreté...Quand au domaine sécuritaire, il pastiche le FN, c'est tout...Il aboie et le temps passe...Heureusement il y a hadopi, merveilleuse machine, certes très couteuse, mais qui va lui faire perdre 100000 électeurs par jour...
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calmos

de sorega , posté le 10 aout 2010 à 08h42
Faut arrêter de délirer un peu ! On parle d'un site de jeux bloqué et on dérive sur "le pire président que la france ai jamais eu"
Faut toujours que ça monte au quart de tour en un rien de temps...

Y'en a qui ont de sérieux soucis quand même...
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Le petit Doigt qui cache la Forêt

de vsvvsd , posté le 10 aout 2010 à 10h43
Je suis très calme et aussi patient, jusqu'en 2012.

On ne parle pas que d'un site bloqué, mais de la technique et des moyens qu'il va falloir mettre ne oeuvre pour bloquer ce site.

De l'autre on parle de politique, et Oui, c'est bien Sarko et sa clique qui ont voté pour que l'on instaure un dealer officiel de came sur le net pour les dépendants du jeu et évidemment pour engranger du fric par les taxes etc...

Comme quoi les méfaits de certaines drogues, comme le jeux par exemple, tant que cela rapporte... ensuite on pourra toujours faire des lois restrictives pour lutter contre le fléau que l'on a soit même légalement autorisé.

Donc oui, le Sarkoland et sa clique sont les pires que j'ai jamais vu en France, de droite, comme de gauche, ce n'est même pas la question gauche/droite, c'est Sarko l'aboyeur publique qui est aux manettes depuis des lustres et l'on voit les résultats, sur la sécurité (Gens du voyage par exemple) wouaf wouaf, tout ce qui est fait sur nos routes pour piéger 85% des automobilistes qui ne dépassent que de peux les vitesses (tant que cela rapporte), sur les retraites (soit disant pour les sauver, comme les banques ?)....

Donc Oui, c'est le pire président que j'ai jamais vu et ce n'est pas seulement à cause du petit pas d'un site, avant d'en faire un autre plus grand, toujours dans la même direction d'ailleurs... le contrôle des petites gens... pas les crapules, les exilés fiscaux, le grand banditisme, les pilleurs à roulotte, non non le petit wouaf wouaf n'a pas l'envergure et ne fait qu'aboyer, mais pour nous petites gens il est toujours très fort pour petit à petit nous mettre une muselière.

Zen, mais faut dire ce qui est aussi et pas se cacher derrière son petit doigt.
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En bref, le "si ma tente en avait, on l'appellerait mon oncle" !

de dqr33 , posté le 10 aout 2010 à 18h55
ou encore la paranoïa aiguë de certains...

Ceci dit, si depuis le début, on avait rendu un peu plus responsable les FAI de ce qu'ils laissent entrer...

Un peu trop facile leur façon de se laver les mains à la Ponce Pilate.

Ceci dit, c'est vrai aussi que les gouvernements réagissent souvent un peu trop tard, quand c'est plus difficile de revenir en arrière. Pourtant, "gouverner, c'est prévoir", parait-il...
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Manque de Réflexion

de vsvvsd , posté le 10 aout 2010 à 20h04
Si mon facteur en avait, il ferait partie des forces de l'ordre et pas de la poste.

Ce n'est pas au facteur, ni aux FAI, de filtrer, vérifier, contrôler, ce qui rentre chez toi.

A moins qu'on soit déjà dans une dictature et que se soit au facteur et pas aux douanes d'ouvrir ton courrier juste histoire de voir, si ce que tu reçois ou écrit n'est pas illégal ?

Et bien quoi qu'en pense l'oncle de la tante du beau frère, s'il en avait un, il comprendrait rapidement que c'est pas aux FAI, ni aux facteurs de se charger d'ouvrir et de vérifier le courrier.
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Sauf que

de dqr33 , posté le 10 aout 2010 à 23h24
il ne s'agit pas de demander au facteur d'ouvrir ton courrier à l'arrivée chez toi, mais de faire en sorte que la poste ne permette pas l'envoi de tels courriers venant de l'étranger.

Les FAI sont le passage obligé de tout ce qui entre ou sort. Peu importe que les sites dits illégaux soient dans un pays où l'on ne peut que difficilement intervenir, il suffit effectivement que les FAI arrêtent tout trafic avec ces sites.

Je trouve dommage que l'on n'ait pas plus rendu responsable les FAI des accès aux sites illégaux... Et comme souvent, je dirais que c'est un peu tard.
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RC

de Pezzini , posté le 11 aout 2010 à 01h27
"il ne s'agit pas de demander au facteur d'ouvrir ton courrier à l'arrivée chez toi, mais de faire en sorte que la poste ne permette pas l'envoi de tels courriers venant de l'étranger."

Si c'est exactement ce que toi et les tiens osez demander, qu'on ouvre chaque paquet et on autorise ou pas en fonction de critère très discutable, c'est de la censure purement et simplement. l'Internet Neutre et Libre c'est binaire soit c'est Libre, soit c'est censuré. Impossible de faire confiance à un quelconque gouvernement quelque soit sa couleur politique, le passé nous l'aura largement démontré.

"Les FAI sont le passage obligé de tout ce qui entre ou sort. Peu importe que les sites dits illégaux soient dans un pays où l'on ne peut que difficilement intervenir, il suffit effectivement que les FAI arrêtent tout trafic avec ces sites. Je trouve dommage que l'on n'ait pas plus rendu responsable les FAI des accès aux sites illégaux... Et comme souvent, je dirais que c'est un peu tard. "

Les FAI ne sont pas les gardiens d'une frontière imaginaire. Internet est mondial et les FAI JUSTE des tuyaux qui ne devraient avoir AUCUN droits sur leurs réseaux ni aucune responsabilité juridique, celui qui est responsable c'est le client. Internet devrait être traité comme une zone international avec des lois votés par les Internautes ayant un certain niveau de maitrise technique, AUCUN États n'auraient la moindre compétence pour s'occuper d'Internet.
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...

de dqr33 , posté le 11 aout 2010 à 10h15
Tout d'abord, je tiens encore à précisé qu'exercer un contrôle sur les FAI, c'est sans doute trop tard. C'était peut-être possible au début d'Internet. Mais il est très difficile maintenant de revenir en arrière...

Il ne s'agit donc ici que d'un échange d'idées, pas d'une polémique destinée à "s'emballer".

Ton dernier paragraphe est plaisant comme idée mais utopique et impossible à appliquer : c'est mettre Internet, ou du moins ce qui y transite, au dessus des lois, ce qui n'est pas acceptable pour la bonne marche d'une Société et plus particulièrement d'un pays.

J'ai quelques peines à assimiler Internet à des tuyaux... On parle de toile lorsque l'on parle d'Internet. On peut concevoir que cette toile n'est en fait qu'un ensemble de tuyaux. Jusque là, ok. Sauf que de cette toile, pour arriver chez toi, il te faut passer par un nœud particulier, une FAI, à partir duquel partent des "tuyaux" uniques qui vont vers chacun des clients.

Cette FAI est donc déjà en quelque sorte un filtre. Il est évident que ces FAI ont tout intérêt à prôner la liberté d'Internet ! Cela leur facilite grandement la vie tout en leur permettant d'engranger du fric sans aucune contrepartie ni contrainte, sauf la satisfaction de leurs clients, et encore...

En faisant cela, elles se placent elles-même au-dessus des lois, ce qui est difficilement acceptable pour n'importe quel gouvernement. Lesquels gouvernements ont du reste fait preuve d'un certain laxisme en laissant faire cela, probablement par méconnaissance et/ou pas manque de prévoyance.

Concernant "l'ouverture des paquets", ce n'est pas ce dont je parle. Pour moi, les FAI devraient pouvoir rendre à leurs clients "invisible" certains sites, en interdisant tout simplement l'entrée de ces sites de la toile sur le nœud particulier des FAI.

Pour moi, vu l'ampleur qu'à pris Internet, Internet ne peut plus être entièrement libre. Internet n'est plus uniquement un lieu où l'on peut échanger des idées, mais un lieu "pris en main" dans un but principalement mercantile, sans compter que c'est un lieu également ouvert à toute propagande, quelle qu'elle soit.

Vu ce que je viens de dire, on ne peut donc pas être étonné que je ne sois pas choqué par le titre de cet article !
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Commencer par les Gros

de vsvvsd , posté le 11 aout 2010 à 13h59
@dqr33

"il ne s'agit pas de demander au facteur d'ouvrir ton courrier à l'arrivée chez toi, mais de faire en sorte que la poste ne permette pas l'envoi de tels courriers venant de l'étranger. "

Donc de fermer le serveur dans le Pays étranger et pas de filtrer. Et puis si toi tu veux envoyer un courrier vers l'étranger tu dois d'abord le faire lire au receveur des postes pour voir si ce que tu veux envoyer est bien légal ?

Ou encore mieux la poste Américaine qui a délivré des lettres à l'Anthrax ou des lettres de menaces, de pervers, pédophiles et autres devrait être condamné pour terrorisme, pédophilie et autre...????

Tu vois bien que ce n'est pas au facteur d'autoriser ou non l'envoi ou la réception du courrier, ni aux FAI de décider ce qui est ou n'est pas acheminable sur la toile, noeuds, tuyaux ou peu importe comment tu l'appel.

Le seul moyen de lutter contre des lettres à l'anthrax serait d'ouvrir tous les courriers, à l'expédition et à la réception et encore cela ne garantirait en rien qu'une lettre ne soit pas subtilement mise dans le système quand même.

En fait, ce que des gouvernements n'oseraient pas faire avec le courrier, tout lire et ouvrir, pour lutter contre le "terrorisme" (Exemple de Prétexte), il le ferait sans aucun problème avec l'internet et des sites de jeux d'argent illégaux dans un premier temps.

On rêve.... Et puis ton rendre invisible, depuis la France ? mais si un Fançais se fait passer pour un Chinois, Américain, il y aura accès d'une façon ou d'une autre.

Maintenant, si le but est de récupérer des taxes, c'est bien les Douanes qui sont chargées de cela, voir les Impôts... qu'il faille déclarer les gains des jeux d'argent en indiquant d'où cela vient est une solution, les sites officiels pouvant envoyer un E-mail officiel à présenter aux impôts pour justifier des gains.

De l'autre on rigole parce que, jeux d'argent, il y a aussi le Poker, qui va contrôler dans la vie réelle que les gens ne se livrent pas à des jeux d'argent en privé, sans payer de taxes, sans que le gouvernement ne récupère le moindre centime...

Et puis l'idée de "Pezzini", n'est pas mauvaise, l'internet n'est pas une zone Française, mais un zone Internationale, il n'y a rien à récupérer niveau taxe pour la France, en filtrant, contrôlant quelque chose qui n'appartient à aucun état.

Par contre, il est tout à fait possible de prendre des taxes sur les produits, les gains de jeux une fois qu'ils arrivent sur le territoire Français, c'est à dire qu'ils quittent la zone internationale (comme pour les aéroports) et qui sont effectivement sur le territoire Français ou sur le compte en banque d'un Français en France.

Et puis tant qu'on y est, il y a combien de paradis fiscaux ? est ce que la France interdit à ses riches ressortissants d'y mettre des fortunes pour qu'elles échappent au fisc Français ?

Non, on va pas filtrer tous les vols d'avions, de bateaux, ou même filtrer les réseaux informatiques des grandes banques, histoire de filtrer et garder l'argent en France.

Alors pourquoi devrait il mettre ce système en place pour de petits jeux d'argent et pas pour le grand casino mondial des bourses et des banques ????

Faut être logique jusqu'au bout, qu'ils commencent par les gros, mais avec Sarko dès qu'on s'attaque à ses potes, les lois finissent aux oubliettes.
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Décidemment...

de dqr33 , posté le 11 aout 2010 à 14h21
Un site à l'étranger, on ne peut rien contre lui. Mais empêcher qu'on le voit chez nous, ça semble possible. Si les FAI filtre à l'entrée...

Par contre, je reconnais qu'il faudrait également que de tels sites ne s'affichent pas dans les moteurs de recherche, et là, c'est une autre histoire.
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