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« Appliquer la redevance TV aux PC est une question d’équité »
Dans un rapport sur le financement de la télévision publique, Catherine Morin-Desailly réhabilite une vieille idée : taxer les PC au titre de la redevance TV. Explications de la sénatrice.
01net. : Dans un rapport remis au Sénat (1), vous proposez d'élargir la redevance télé à tous les équipements capables de recevoir la télévision publique, les ordinateurs, les téléphones, etc. Pourquoi cette proposition ?
Catherine Morin-Desailly : Il s'agit simplement d'appliquer la loi. Aujourd'hui, le Code général des impôts dit que l'on doit s'acquitter de la redevance à partir du moment où on reçoit chez soi la télé à travers un terminal quel qu'il soit, téléviseur, ordinateur, téléphone, magnétoscope, etc. Peu de gens le savent, mais c'est pourtant le cas. Maintenant, il y a une instruction fiscale qui fait que ce n'est pas appliqué. C'est totalement contraire à l'esprit de la loi et ce n'est pas normal. D'ailleurs, je rappelle que nos voisins anglais et allemands, que l'on cite souvent en exemple pour leur secteur audiovisuel, appliquent, eux, cette mesure.
Pourquoi revenir sur cette instruction fiscale maintenant ?
La suppression de la publicité avant 20 h sur France Télévisions, tel que cela est envisagé dès 2012, pose un problème de financement de l'audiovisuel public. Si on est responsable et qu'on ne veut pas accroître le déficit de l'Etat, il faut élargir l'assiette de la contribution audiovisuelle publique. Nous proposons de le faire de deux manières. D'une part, en revenant sur la disposition de 2005, qui supprimait la redevance sur les résidences secondaires, d'autre part en appliquant la loi sur les terminaux assujettis à la redevance.
C'est une décision qui risque d'être très impopulaire...
Je comprends que les internautes soient révoltés si on leur dit que les tous les ordinateurs vont être taxés. Mais il ne s'agit pas de cela. L'esprit de la loi c'est de faire en sorte que les foyers qui choisissent de recevoir la télévision chez eux, quel que soit le mode de réception, s'acquittent de la redevance. Il n'y a pas de raison que ceux qui choisissent de le faire à travers un téléviseur payent et que ceux qui choisissent l'ordinateur ne payent pas. C'est une question d'équité entre tous les foyers. Mais j'insiste sur un point : cela s'applique à raison d'une contribution par famille. Si vous payez déjà la redevance parce que vous avez un téléviseur, on ne va pas vous taxer une seconde fois parce que vous avez un PC ou un téléphone.
Catherine Morin-Desailly : Il s'agit simplement d'appliquer la loi. Aujourd'hui, le Code général des impôts dit que l'on doit s'acquitter de la redevance à partir du moment où on reçoit chez soi la télé à travers un terminal quel qu'il soit, téléviseur, ordinateur, téléphone, magnétoscope, etc. Peu de gens le savent, mais c'est pourtant le cas. Maintenant, il y a une instruction fiscale qui fait que ce n'est pas appliqué. C'est totalement contraire à l'esprit de la loi et ce n'est pas normal. D'ailleurs, je rappelle que nos voisins anglais et allemands, que l'on cite souvent en exemple pour leur secteur audiovisuel, appliquent, eux, cette mesure.
Pourquoi revenir sur cette instruction fiscale maintenant ?
La suppression de la publicité avant 20 h sur France Télévisions, tel que cela est envisagé dès 2012, pose un problème de financement de l'audiovisuel public. Si on est responsable et qu'on ne veut pas accroître le déficit de l'Etat, il faut élargir l'assiette de la contribution audiovisuelle publique. Nous proposons de le faire de deux manières. D'une part, en revenant sur la disposition de 2005, qui supprimait la redevance sur les résidences secondaires, d'autre part en appliquant la loi sur les terminaux assujettis à la redevance.
C'est une décision qui risque d'être très impopulaire...
Je comprends que les internautes soient révoltés si on leur dit que les tous les ordinateurs vont être taxés. Mais il ne s'agit pas de cela. L'esprit de la loi c'est de faire en sorte que les foyers qui choisissent de recevoir la télévision chez eux, quel que soit le mode de réception, s'acquittent de la redevance. Il n'y a pas de raison que ceux qui choisissent de le faire à travers un téléviseur payent et que ceux qui choisissent l'ordinateur ne payent pas. C'est une question d'équité entre tous les foyers. Mais j'insiste sur un point : cela s'applique à raison d'une contribution par famille. Si vous payez déjà la redevance parce que vous avez un téléviseur, on ne va pas vous taxer une seconde fois parce que vous avez un PC ou un téléphone.
Pas de distinction entre les dispositifs
Mêmes les ordinateurs non équipés de tuners TV seraient concernés ?
Oui, bien sûr, à partir du moment où les gens s'en servent pour recevoir la télévision, ce qui est possible à travers Internet aujourd'hui. Au nom du principe de neutralité technologique, il n'y a pas de raison d'écarter tel ou tel dispositif de réception. Mais toujours en respectant la règle d'une seule contribution par famille [un étudiant à la charge de ses parents qui disposerait d'un ordinateur pour recevoir la télévision n'aurait à s'acquitter de la redevance si ses parents le font déjà, NDLR].
La redevance sur ces appareils serait-elle alignée sur celle des téléviseurs, ou plus basse comme c'est le cas en Allemagne ?
Nous n'en sommes qu'au stade des propositions et tout peut être discuté. Mais il n'y a pas de raison de faire de différence entre les terminaux, là encore pour des raisons d'équité entre les familles. En Allemagne, les Länder envisagent eux-mêmes de revenir sur cette distinction et de relever le montant de la taxe sur les appareils de nouvelle génération [5,76 euros par mois, NDLR] pour l'aligner sur celle des téléviseurs [17,98 euros par mois, NDLR].
Que vont devenir vos propositions ?
Le débat sur le financement futur de l'audiovisuel public ne fait que commencer. Si la suppression de la publicité avant 20 h est adoptée, il y a au minimum un manque à gagner de 200 millions à trouver. Or, la réforme de 2009 n'avançait aucune solution pour combler ce trou. Nos propositions permettent de garantir à l'audiovisuel public un financement solide, sans creuser la dette de l'Etat. C'est maintenant aux parlementaires d'en débattre.
(1) Rapport d'information au nom de la Commission des finances et de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions (par M. Claude Belot et Mme Catherine Morin-Desailly). Télécharger ce rapport en PDF.
Oui, bien sûr, à partir du moment où les gens s'en servent pour recevoir la télévision, ce qui est possible à travers Internet aujourd'hui. Au nom du principe de neutralité technologique, il n'y a pas de raison d'écarter tel ou tel dispositif de réception. Mais toujours en respectant la règle d'une seule contribution par famille [un étudiant à la charge de ses parents qui disposerait d'un ordinateur pour recevoir la télévision n'aurait à s'acquitter de la redevance si ses parents le font déjà, NDLR].
La redevance sur ces appareils serait-elle alignée sur celle des téléviseurs, ou plus basse comme c'est le cas en Allemagne ?
Nous n'en sommes qu'au stade des propositions et tout peut être discuté. Mais il n'y a pas de raison de faire de différence entre les terminaux, là encore pour des raisons d'équité entre les familles. En Allemagne, les Länder envisagent eux-mêmes de revenir sur cette distinction et de relever le montant de la taxe sur les appareils de nouvelle génération [5,76 euros par mois, NDLR] pour l'aligner sur celle des téléviseurs [17,98 euros par mois, NDLR].
Que vont devenir vos propositions ?
Le débat sur le financement futur de l'audiovisuel public ne fait que commencer. Si la suppression de la publicité avant 20 h est adoptée, il y a au minimum un manque à gagner de 200 millions à trouver. Or, la réforme de 2009 n'avançait aucune solution pour combler ce trou. Nos propositions permettent de garantir à l'audiovisuel public un financement solide, sans creuser la dette de l'Etat. C'est maintenant aux parlementaires d'en débattre.
(1) Rapport d'information au nom de la Commission des finances et de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions (par M. Claude Belot et Mme Catherine Morin-Desailly). Télécharger ce rapport en PDF.
Avis sur «« Appliquer la redevance TV aux PC est une question d’équité »»
Bande de vautours
de
Max33000
, posté le 08 juillet 2010 à 16h19
Mêmes les ordinateurs non équipés de tuners TV seraient concernés ?
Oui, bien sûr
Hallucinant, révoltant, scandaleux
Et pourquoi pas une taxe sur le visionnage de Youtube/Dailymotion après ????
Oui, bien sûr
Hallucinant, révoltant, scandaleux
Et pourquoi pas une taxe sur le visionnage de Youtube/Dailymotion après ????
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Non
de
dqr33
, posté le 08 juillet 2010 à 16h40
Je ne pense pas que si tu achète un micro pour t'en servir comme uniquement un micro sans avoir de télé chez toi, tu auras à payer la redevance (et une seule par foyer...)
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Relir...
de
JerryCool
, posté le 08 juillet 2010 à 17h07
Relis un peu. On parle de payer la redevance télé. Si tu n'a pas de TV mais que tu regarde la TV sur ton ordinateur, oui tu dois payer. Si tu paye déjà cette redevance pour la TV alors tu n'aura pas a payer deux fois.
Lisez un peu les articles au lieu de vous cantonner au titre et de crier au scandale après...typique malheureusement
Lisez un peu les articles au lieu de vous cantonner au titre et de crier au scandale après...typique malheureusement
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Ouai
de
Motionplus
, posté le 08 juillet 2010 à 17h19
Ben ouai c'est normal de payer la redevance si tu regarde la tv. Après ça se fait sur ta bonne foi....
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Haute Surveillance
de
vqvqs
, posté le 08 juillet 2010 à 17h59
@drq33
"Je ne pense pas que si tu achète un micro pour t'en servir comme uniquement un micro sans avoir de télé chez toi, tu auras à payer la redevance (et une seule par foyer...)"
Intéressant, la différence entre un micro qui peut mais qui ne regarde pas la TV et un autre qui regarde se fait comment ?
On surveille, on met en place Hadopi 2, on filtre ? pour ce qui est du net.
Pour ce qui des cartes avec tuneur TNT, on envoi un inspecteur des impôts pour visiter les entrailles des PC pour voir si une telle carte existe ?
Un moment, il faut aussi arrêter avec les bêtises, pour ne pas dire plus.
"Je ne pense pas que si tu achète un micro pour t'en servir comme uniquement un micro sans avoir de télé chez toi, tu auras à payer la redevance (et une seule par foyer...)"
Intéressant, la différence entre un micro qui peut mais qui ne regarde pas la TV et un autre qui regarde se fait comment ?
On surveille, on met en place Hadopi 2, on filtre ? pour ce qui est du net.
Pour ce qui des cartes avec tuneur TNT, on envoi un inspecteur des impôts pour visiter les entrailles des PC pour voir si une telle carte existe ?
Un moment, il faut aussi arrêter avec les bêtises, pour ne pas dire plus.
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pas assé riches
de
RA-LALA
, posté le 08 juillet 2010 à 18h43
oui mais vu qu'il font les lois comme ca les arranges, il les changes comme moi je change de slip, ca pourrait bien déraper sur une globalité, comme il savent si bien le faire, ils nous culpabilises puis ils nous plombes, HAAA LALA.
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non à la TV
de
coltran
, posté le 08 juillet 2010 à 18h59
Je n'ai jamais eu la TV, et le faisais savoir en ne payant pas la redevance. M'obliger à cotiser me fait participer à cette vaste opération de décérébration qu'est la télé, au delà du montant c'est une affaire de principe.
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@vqvqs
de
dqr33
, posté le 08 juillet 2010 à 19h04
Comme Motionplus : "ça se fait sur ta bonne foi.... ", tout comme pour la télé du reste.
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Bonne Fois Sous Contrôle
de
vqvqs
, posté le 08 juillet 2010 à 19h20
@drq33
Sur la bonne fois, c'est vite dit...
Mon frère qui n'a pas de TV, ne paye pas la redevance TV...
Sauf que lorsqu'il a coché la case "pas de TV" les impôts l'ont quand même fait payer....
Sauf qu'il a réclamé, les impôts ont admis leur erreur...
Sauf que quelques mois après, vérification à domicile par une inspectrice....
La Bonne fois ? Plutôt le Contrôle de la Bonne Fois. Et sur le Net la Bonne Fois se contrôle comment ?
Sur la bonne fois, c'est vite dit...
Mon frère qui n'a pas de TV, ne paye pas la redevance TV...
Sauf que lorsqu'il a coché la case "pas de TV" les impôts l'ont quand même fait payer....
Sauf qu'il a réclamé, les impôts ont admis leur erreur...
Sauf que quelques mois après, vérification à domicile par une inspectrice....
La Bonne fois ? Plutôt le Contrôle de la Bonne Fois. Et sur le Net la Bonne Fois se contrôle comment ?
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L'Etat a Perdu
de
vqvqs
, posté le 08 juillet 2010 à 19h48
"Sauf que quelques mois après, vérification à domicile par une inspectrice...."
Et évidemment, aucune sanction, puisqu'il n'avait effectivement pas de TV à son domicile.
L'état a triché, l'état a cherché à faire payer pour quelque chose que mon frère n'avait pas, l'état a perdu.
La redevance TV un racket d'état organisé, qu'il faudrait payer même sans téléviseur ? Pour cela il n'y a qu'un pas à franchir.
Et évidemment, aucune sanction, puisqu'il n'avait effectivement pas de TV à son domicile.
L'état a triché, l'état a cherché à faire payer pour quelque chose que mon frère n'avait pas, l'état a perdu.
La redevance TV un racket d'état organisé, qu'il faudrait payer même sans téléviseur ? Pour cela il n'y a qu'un pas à franchir.
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Vive les impots a la con
de
paye_et_tait_toi
, posté le 09 juillet 2010 à 10h09
La tele francaise c est de la merde.
De la propagande a la botte du gouvernement : gauche comme droite.
Moi je me sert de la TV via Freebox pour Skynews uniquement.
Est-il juste que je paye France 2 que je regarde jamais et dont je ne veux pas ?
De la propagande a la botte du gouvernement : gauche comme droite.
Moi je me sert de la TV via Freebox pour Skynews uniquement.
Est-il juste que je paye France 2 que je regarde jamais et dont je ne veux pas ?
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sauf que
de
nikon56
, posté le 09 juillet 2010 à 10h55
si,comme moi, tu n'as pas de tv, et que tu possede un ordinateur sans regarder la TV dessus (j'ai un abonnement qui fait juste internet + telephone, ben tu paye quand meme, c'est pas normal, je suis desolé
(et non, je ne regarde pas la TV via internet)
donc cette redevance devrait s'appliquer aux ordinateurs pourvus de Tuner TV, ou aux foyer ayant souscrit a un abonnement avec TV (ce qui ne nécessite pas forcement de tuner), mais pas a ceux qui n'ont aucun tuner (TV ou ordinateurs) ni abonnement internet + tv.
c'est logique non?
(et non, je ne regarde pas la TV via internet)
donc cette redevance devrait s'appliquer aux ordinateurs pourvus de Tuner TV, ou aux foyer ayant souscrit a un abonnement avec TV (ce qui ne nécessite pas forcement de tuner), mais pas a ceux qui n'ont aucun tuner (TV ou ordinateurs) ni abonnement internet + tv.
c'est logique non?
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alors la
de
nikon56
, posté le 09 juillet 2010 à 11h00
j'y crois moyen, j'avais bien coché la case également lors de ma déclaration d'impôts, ca ne les a pas empêcher de me réclament le montant de la redevance lorsque j'ai reçu ma fiche de taxe d'habitation, et il fallut que j'aille faire une réclamation.
j'ai presque l'impression, entre les commentaires, et mes connaissances, que peut importe que l'on coche cette case ou pas, ils nous la font payer...
j'ai presque l'impression, entre les commentaires, et mes connaissances, que peut importe que l'on coche cette case ou pas, ils nous la font payer...
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j'ai coché
de
alloallo999
, posté le 09 juillet 2010 à 11h38
Et je n'ai pas payé.
Mais maintenant je ne la coche plus, puisque j'ai la TV...
Mais maintenant je ne la coche plus, puisque j'ai la TV...
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Bien d'accord
de
dartagnan24
, posté le 09 juillet 2010 à 13h32
Je suis d'accord avec toi, faut pas que cette loi passe ce serait un coup de frein terrible à l'informatique pour tous. Chaque fois qu'un ministre ou qu'un politique a une idée à la con il ne faut pas l'écouter et réagir vite.
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@COLTRAN
de
le_s
, posté le 12 juillet 2010 à 11h04
Pas mieux de mon côté, je ne possède pas de téléviseur et me suis déjà fait contrôler pour ça et comme de bien entendu personne à la maison, ce n'est donc que le premier de N contrôles !!! Bref, je n'ai pas le déconneur Orange et n'en veut surtout pas, qu'ils viennent je les attends !! Le problème est que, qui, aujourd'hui, sait trouver un FAI qui ne propose QUE l'accès Internet ?
Concernant le fait de payer pour ceux qui effectivement regardent la TV à partir de leur box je trouve ça normal et pour ceux qui ne l'ont pas vu venir il serait peut être temps d'arrêter de jouer les moutons ...
Concernant le fait de payer pour ceux qui effectivement regardent la TV à partir de leur box je trouve ça normal et pour ceux qui ne l'ont pas vu venir il serait peut être temps d'arrêter de jouer les moutons ...
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Logique
de
Arnsiou
, posté le 22 juillet 2010 à 12h47
Je suis dans la même situation que toi, et lorsque j'ai lu ce projet de loi, j'ai été scandalisé! J'ai jeté ma télé il y a plusieurs années parceque les programmes ne me convenaient plus. Je croyais avoir réglé le problème et voilà qu'il ressurgit!
Mais le pire c'est que je suis de plus en plus outré globalement par la manière dont est géré le pays où je vis. Entre le projet de loi sur les retraites (qui fera payé les personnes qui ont travaillé tôt et où les jeunes retraités deviendront de vieux chomeurs), la gestion de la crise (les banquiers nous remercient), la réduction de moyens pour l'éducation au profit de la "guerre" pour un ordre nouveau. L'arrogance du pouvoir malgré les multiples avertissements électoraux.
Je crois que je vais pas tarder à changer de pays.
Mais le pire c'est que je suis de plus en plus outré globalement par la manière dont est géré le pays où je vis. Entre le projet de loi sur les retraites (qui fera payé les personnes qui ont travaillé tôt et où les jeunes retraités deviendront de vieux chomeurs), la gestion de la crise (les banquiers nous remercient), la réduction de moyens pour l'éducation au profit de la "guerre" pour un ordre nouveau. L'arrogance du pouvoir malgré les multiples avertissements électoraux.
Je crois que je vais pas tarder à changer de pays.
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Ben,
de
dqr33
, posté le 08 juillet 2010 à 16h37
"Il n'y a pas de raison que ceux qui choisissent de le faire (regarder la télé) à travers un téléviseur payent et que ceux qui choisissent l'ordinateur ne payent pas."
Tout est dit ! J'avoue que ça me gêne de payer la redevance télé, même pour ne pas regarder les chaînes publiques, alors que ceux ayant une multitude de chaînes sur leur micro ne payent rien...
Tout est dit ! J'avoue que ça me gêne de payer la redevance télé, même pour ne pas regarder les chaînes publiques, alors que ceux ayant une multitude de chaînes sur leur micro ne payent rien...
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c'est un faux débat
de
alloallo999
, posté le 08 juillet 2010 à 17h08
Quasiment tout le monde possède une TV dans son foyer Fiscal...
Par contre d'habitude ils nous bombarde de chiffre de stat etc, et là à aucun moment ils ne nous disent combien cela rapporterai.
A mon humble avis c'est peanuts, ils feraient mieux de contrôler les fraudeurs, et de passer à des lois plus sérieuses car tant qu'ils discutent se sont nos impôts qui les rémunèrent !
Par contre d'habitude ils nous bombarde de chiffre de stat etc, et là à aucun moment ils ne nous disent combien cela rapporterai.
A mon humble avis c'est peanuts, ils feraient mieux de contrôler les fraudeurs, et de passer à des lois plus sérieuses car tant qu'ils discutent se sont nos impôts qui les rémunèrent !
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J'aimerais bien avoir les chiffres, moi aussi...
de
dqr33
, posté le 08 juillet 2010 à 22h57
...
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Presque 20 euros/mois la redevance TV ? Mais on ne vous a rien demandé !
de
Twa&Mwa
, posté le 08 juillet 2010 à 16h57
Presque 20 euros/mois la redevance TV ? Mais on ne vous a rien demandé ! Qui vous a dit qu'on aimait regarder France Télévisions ? Ils n'ont qu'à supprimer France Télévisions tout court ! Comme ça, on pourra enfin regarder sans gêne les "vrais" chaînes de TV !
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pfff
de
alloallo999
, posté le 08 juillet 2010 à 17h14
Encore une fois c'est une histoire de goût...
Pour France TV offre des émissions souvent de qualité et offre l'avantage de ne pas diffuser de TV réalité-poubelle.
Mais après c'est vrai que pour ceux qui ne regarde jamais FT, c'est discutable, pourquoi ne pas mettre ça sous forme d'abonnement ?
Pour France TV offre des émissions souvent de qualité et offre l'avantage de ne pas diffuser de TV réalité-poubelle.
Mais après c'est vrai que pour ceux qui ne regarde jamais FT, c'est discutable, pourquoi ne pas mettre ça sous forme d'abonnement ?
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D'accord
de
fgnfn
, posté le 08 juillet 2010 à 18h03
Pour ce qui est de l'abonnement, je suis 100% d'accord ceux qui veulent de France Télévision payent, les autres même avec téléviseur, ne payent rien et regardent les PUB.
alerter le modérateur
yes
de
kekchozadir
, posté le 08 juillet 2010 à 18h57
Bien dit !
les chaines de France Television ne sont pas tres interessantes... à la limite si on aime la pub recurente. Pour couper les pubs ils mettent des page d'emissions ou de series tres moyennes...
ouaih bof, a la corbeille France Television !
les chaines de France Television ne sont pas tres interessantes... à la limite si on aime la pub recurente. Pour couper les pubs ils mettent des page d'emissions ou de series tres moyennes...
ouaih bof, a la corbeille France Television !
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@Twa&Mwa
de
dqr33
, posté le 08 juillet 2010 à 19h15
Où tu as vu que c'est 20 € par mois ?
Faudrait éviter de dire n'importe quoi...
Faudrait éviter de dire n'importe quoi...
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20 € par mois...
de
dqr33
, posté le 08 juillet 2010 à 22h19
C'est en Allemagne que cela s'approche des 20€ par mois (18 en fait).
En France, on en est quand même à 10 € par mois... Je ne pensais pas que c'était si élevé !
En France, on en est quand même à 10 € par mois... Je ne pensais pas que c'était si élevé !
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redevance TV en allemagne
de
tioux
, posté le 09 juillet 2010 à 04h06
attention, en allemagne c' est 18 euros pour 1 trimestre (3 mois)
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Mouah, ah, ah : qu'est ce que la télé ?
de
Gourmet
, posté le 08 juillet 2010 à 17h09
Qu'est que la télévision au fait ?
Cette proposition de loi pose 2 questions :
- qu'est ce que la télévision ?
- comment faire la distinction ?
En 2010, qu'est ce que la télévision ?
Regarder les chaînes de Youtube, regarder du streaming video émis depuis l'étranger est-ce de la télévision ?
Non bien sûr !
Est-ce que la télévision c'est donc regarder, quelque soit le support, le contenu diffuser par les fournisseurs de contenus video recensés par le CSA comme étant des chaînes de télévision ?
Si c'est le cas et ça me semble une définition correcte, bon courage pour appliquer la taxe.
2. En effet, lorsqu'on achète un téléviseur il est clair que c'est pour regarder la télévision du moins lorsqu'on est grand public car il existe pas de téléviseur sans tuner. Ce qui n'est pas le cas du monde professionnel où on trouve les mêmes modèles mais sans tuner (ben oui, il suffit de brancher un tuner externe).
Or, lorsqu'on achète un PC et a fortiori un serveur, ce n'est pas pour regarder la télévision.
De même lorsqu'on acquiert un téléphone mobile c'est avant tout pour téléphoner pas pour regarder la télé (de toutes les manières c'est pourri sur un écran aussi petit).
Alors, comment faire la différence entre ceux qui achètent un terminal non dédié à la réception de la télé pour utiliser nativement ce terminal et ceux qui achètent un terminal et qui en profitent pour regarder la télé ?
Il faut pouvoir faire cette différence sinon TOUT LE MONDE va payer la redevance (c'est peut-être le but du jeu) même ceux qui ne la regarde jamais !
Or, dans les abonnements actuels qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'Internet, IMPOSSIBLE de réaliser cette différence, tout est mélangé.
Sachant que même si j'achète un terminal passif de type WISE (sur lequel TOUT le monde s'accordera pour dire qu'il est impossible de recevoir la télé sur ce terminal), je peux me connecter sur un serveur CItrix qui, lui dispose, d'une carte tuner, Warrf qui acquitte la redevance celui qui possède le serveur ou le détenteur du terminal ?
En toute logique c'est celui qui a acquis la carte Tuner mais c'est là que c'est rigolo, les carte Tuner (PCI ou USB) sont hors du champ de la loi !!!!!
Car ce ne sont pas des terminaux.
Encore une histoire d'incompétents qui ont 40 ans de retard !
db
Cette proposition de loi pose 2 questions :
- qu'est ce que la télévision ?
- comment faire la distinction ?
En 2010, qu'est ce que la télévision ?
Regarder les chaînes de Youtube, regarder du streaming video émis depuis l'étranger est-ce de la télévision ?
Non bien sûr !
Est-ce que la télévision c'est donc regarder, quelque soit le support, le contenu diffuser par les fournisseurs de contenus video recensés par le CSA comme étant des chaînes de télévision ?
Si c'est le cas et ça me semble une définition correcte, bon courage pour appliquer la taxe.
2. En effet, lorsqu'on achète un téléviseur il est clair que c'est pour regarder la télévision du moins lorsqu'on est grand public car il existe pas de téléviseur sans tuner. Ce qui n'est pas le cas du monde professionnel où on trouve les mêmes modèles mais sans tuner (ben oui, il suffit de brancher un tuner externe).
Or, lorsqu'on achète un PC et a fortiori un serveur, ce n'est pas pour regarder la télévision.
De même lorsqu'on acquiert un téléphone mobile c'est avant tout pour téléphoner pas pour regarder la télé (de toutes les manières c'est pourri sur un écran aussi petit).
Alors, comment faire la différence entre ceux qui achètent un terminal non dédié à la réception de la télé pour utiliser nativement ce terminal et ceux qui achètent un terminal et qui en profitent pour regarder la télé ?
Il faut pouvoir faire cette différence sinon TOUT LE MONDE va payer la redevance (c'est peut-être le but du jeu) même ceux qui ne la regarde jamais !
Or, dans les abonnements actuels qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'Internet, IMPOSSIBLE de réaliser cette différence, tout est mélangé.
Sachant que même si j'achète un terminal passif de type WISE (sur lequel TOUT le monde s'accordera pour dire qu'il est impossible de recevoir la télé sur ce terminal), je peux me connecter sur un serveur CItrix qui, lui dispose, d'une carte tuner, Warrf qui acquitte la redevance celui qui possède le serveur ou le détenteur du terminal ?
En toute logique c'est celui qui a acquis la carte Tuner mais c'est là que c'est rigolo, les carte Tuner (PCI ou USB) sont hors du champ de la loi !!!!!
Car ce ne sont pas des terminaux.
Encore une histoire d'incompétents qui ont 40 ans de retard !
db
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et les box ?
de
jochan
, posté le 08 juillet 2010 à 19h17
Notre homme politique ci dessus ne parle jamais des Box !! Cad les boitier TV connectés sur les box internet.
Sont ils inclus dans la discussion ?
Je n'ai pas de TV chez moi, juste un écran de TV sur la box, la box non connectée au réseau hertzien: serais-je amené à payer la redevance ?
Sont ils inclus dans la discussion ?
Je n'ai pas de TV chez moi, juste un écran de TV sur la box, la box non connectée au réseau hertzien: serais-je amené à payer la redevance ?
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et les box ?
de
jochan
, posté le 08 juillet 2010 à 19h17
Notre homme politique ci dessus ne parle jamais des Box !! Cad les boitier TV connectés sur les box internet.
Sont ils inclus dans la discussion ?
Je n'ai pas de TV chez moi, juste un écran de TV sur la box, la box non connectée au réseau hertzien: serais-je amené à payer la redevance ?
Sont ils inclus dans la discussion ?
Je n'ai pas de TV chez moi, juste un écran de TV sur la box, la box non connectée au réseau hertzien: serais-je amené à payer la redevance ?
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Ben oui !
de
dqr33
, posté le 08 juillet 2010 à 19h31
puisque tu regarderas la télé, et ce n'est que justice !
Je ne vois vraiment pas pourquoi je serais le seul à payer la redevance, même si je ne regarde jamais France-Télévision, parce j'ai une télé, alors que ceux qui ont une box, ou un tuner télé dans le micro, ne payent pas !
D'autant que ceux qui ont une box et qui s'en servent pour regarder la télé, cela m'étonnerait qui ne la regardent que sur leur micro... C'est en général sur une télé... pour laquelle ils devraient de toute façon payer la redevance !
Je ne vois vraiment pas pourquoi je serais le seul à payer la redevance, même si je ne regarde jamais France-Télévision, parce j'ai une télé, alors que ceux qui ont une box, ou un tuner télé dans le micro, ne payent pas !
D'autant que ceux qui ont une box et qui s'en servent pour regarder la télé, cela m'étonnerait qui ne la regardent que sur leur micro... C'est en général sur une télé... pour laquelle ils devraient de toute façon payer la redevance !
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Ou va t'on ?
de
DiMiKeS
, posté le 09 juillet 2010 à 09h45
A quand sur les smartphones ?
On nous dira bientôt que le fait de pouvoir regarder la TV de n'importe quel endroit devra être sujet à une seconde redevance, une redevance dite de mobilité !
Franchement la france, raz le bol...
On nous dira bientôt que le fait de pouvoir regarder la TV de n'importe quel endroit devra être sujet à une seconde redevance, une redevance dite de mobilité !
Franchement la france, raz le bol...
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AH BON !!
de
DAV206770
, posté le 20 octobre 2010 à 19h34
PARCE QUE TOI TU PAYE IL FAUT DONC QUE TOUS PAYONS !!
JE PAYE DEJA UN ABONEMENT A FREE , PAS DE TUNER TNT JUSTE UNE TV ANALOGIQUE QUI ME SERS D ECRAN, JE EN VEUX PAS DE TF1!!
C EST ABUSIF , BIENTOT TU PAYRAS UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE POUR AVOIR LA TV SUR TON TELEPHONE PORTABLE A CE RYTME LA !!!
JE PAYE DEJA UN ABONEMENT A FREE , PAS DE TUNER TNT JUSTE UNE TV ANALOGIQUE QUI ME SERS D ECRAN, JE EN VEUX PAS DE TF1!!
C EST ABUSIF , BIENTOT TU PAYRAS UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE POUR AVOIR LA TV SUR TON TELEPHONE PORTABLE A CE RYTME LA !!!
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