01net. web avec Google
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01men
01net Pro Entreprise informatique
Logiciel
Matériel
FAI
Sécurité
Médias
Droit et conso
Techno
Société
Vu sur le Web
Business
Chat

CDiscount condamné à verser 30 000 euros pour du spam publicitaire

Le site marchand n'a pas pris en compte plusieurs demandes de désinscription formulées par des internautes ne souhaitant plus recevoir de courriels publicitaires.

laisser un avis
envoyer
par mail
imprimer
l'article
Toute personne physique a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. » C'est pour avoir ostensiblement ignoré l'article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 que le cybermarchand CDiscount a écopé d'une amende de 30 000 euros. La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'être rendue publique sur le site Legifrance.
Les faits remontent au début de l'année dernière. Au mois de janvier 2008, la Cnil recevait une première série de trois plaintes de personnes ayant tenté, en vain, de se désabonner à plusieurs reprises des listes de diffusion de CDiscount. Le mois suivant, la société indiquait à la commission que le non-traitement de ces plaintes était dû à un problème dans le module de désabonnement, résolu depuis.
Las, en février de 2008, la Cnil recevait huit nouvelles plaintes pour les mêmes motifs ! Les plaignants tentant de se désabonner par tous les moyens, note la commission dans une délibération datée du 6 novembre 2008 : par courriel évidemment, mais aussi par courrier postal, en cliquant sur un lien de désinscription ou en appelant un numéro de téléphone surtaxé (ce qui n'est pas très économique).

Une gestion « lacunaire voire inexistante »

Le 20 mai 2008, la Cnil adressait à CDiscount une mise en demeure l'enjoignant à respecter les dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978. Celle-ci restait sans réponse car « n'ayant pas été remise à la personne compétente », affirmait CDiscount. Pour la commission, qui n'aime rien tant que l'on ignore ses mises en demeure, autant d'attention à la résolution des problèmes de la part de CDiscount ne devait pas rester lettre morte.
Au vu des plaintes traitées, la Cnil a donc estimé que la gestion des demandes de droit d'opposition à recevoir des courriels publicitaires était chez CDiscount « lacunaire voire inexistante », et décidé d'infliger une amende de 30 000 euros au cybermarchand.
Quant à CDiscount, la société a affirmé, un peu tard semble-t-il, avoir pris des mesures pour résoudre ces problèmes. Le site d'e-commerce s'est par ailleurs engagé à nommer un correspondant informatique et libertés pour éviter tout futur dérapage en la matière.
36 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 

Avis sur «CDiscount condamné à verser 30 000 euros pour du spam publicitaire»

2  
3  
4  
5  
Trier par

 

Ne change pas...

de Opak , posté le 22 avril 2009 à 19h54
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable des termes diffamatoires tenus sur les forums.
alerter le modérateur


pas d'accord du tout

de coco2000cmoi , posté le 23 avril 2009 à 00h21
fidèle cliente depuis plusieurs années chez CDiscount,j'ai toujours été livrée en temps et en heure et aucune arnaque !! il y a tant de sociétés qui nous spament et contre lesquelles on ne fait rien !! alors pour quelques "spam" de plus qui à la base ont été acceptés par les clients ceux là ! faut pas exagérer !!
alerter le modérateur


pas d'accord

de greg62100 , posté le 23 avril 2009 à 04h47
moi pareil aucun problemes de livraison depuis 6ans et leur prix valent le coup,c'est sur auchan ou but ne font pas de spam mais on paie 20% de plus le meme produit
alerter le modérateur


20%

de wolverine00 , posté le 23 avril 2009 à 08h04
En même temps les 20% que tu payes en plus correspondent à la masse salariale que les site internet n'ont pas. Ah oui et aussi pour un SAV correct et gratuit sans avoir à payé une hotline surtaxé. Comme site marchand qui n'a pas de hotline payante je ne connait que Misco.
alerter le modérateur


suffisant

de philcop1065 , posté le 23 avril 2009 à 08h06
Le spam est une partie de pratiques commerciales limites, beaucoup de sites ne prennent pas ou peu en compte les demandes de désinscription, et surtout beaucoup vous inscrivent d'office ! MAIS les filtres anti-spams des logiciels clients mails sont très efficaces contre ces spams là qui émanent toujours de la même adresse, ces sociétés ne cherchent pas à les mettre en défaut au contraire des spams d'arnaque. Donc petite amende pour faire réfléchir les sites commerçants, c'est suffisant...
alerter le modérateur


Spam

de wolverine00 , posté le 23 avril 2009 à 08h07
personnellement je n'ai jamais accepté de recevoir les newsletters de Cdiscount et pour tant j'en recevais 5/jour. Après avoir essayé en vain de me désabonner par la voie normale, j'ai fais comme eux j'ai spammer leur service client (de mer*e), leur fax et maintenant je n'ai plus aucun mail de leur part.
alerter le modérateur


dérisoire

de wblitz35 , posté le 23 avril 2009 à 08h13
ce n'est pas nécessairement le sujet principal, mais pour la hotline non surtaxée, il y a aussi materiel.net.

pour le principe de la condamnation, il est tout à fait normal et justifié, bien que le montant soit dérisoire et loin d'être persuasif...
alerter le modérateur


Heureusement...

de Mauchrist , posté le 23 avril 2009 à 10h00
qu'il y a des clients satisfait !
Mais combien ne le sont pas ?
Trop, beaucoup trop !!

Et j'en fais partis car j'ai été obligé d'avoir recours à la DGCCRF pour me faire reprendre du matos en PAD, le service voilait que j'ai recours à la garantie alors que la panne a été déclaré dans les 48 h.
Tout à fait anormal, et ce n'était pas la seule fois sur des années, car j'ai essayé pour voir s'il c'était amélioré.
alerter le modérateur


Et comme déjà dit...

de Mauchrist , posté le 23 avril 2009 à 10h02
ne demandez pas de ne plus recevoir de publicité, c'est leurs dire que l'adresse est valide.
Mettez tous en indésirable sans faire quoi que ce soit d'autre !
alerter le modérateur


Dis moi tu bosses chez eux ou quoi ?

de bipdan2 , posté le 23 avril 2009 à 10h11
Déja on ne te dit pas que les courriels n'ont pas été accepté au départ, mais qu'il est impossible de se désabonner, et la je confirme, ca fait plusieurs années que je ne commande plus chez eux suite a un littige ou j'ai finit par lacher l'affaire et m'asseoir sur 30€ et je continue a recevoir leur spam bien que j'ai tenté maintes fois de me désabonner.
Ensuite ils ont pris l'habitude d'afficher de fausses remises par rapport a un prix public gonflé.
Et pour la derniere confiq que j'ai faite j'ai comparé entre mon marchand physique que je connais et qui m'assurera un SAV sans faille, cdicount m'aurait fait gagné 8% hors port, moins avec le port donc.
Ils ont certes été attractif fut une époque mais ce sont aujourd'hui devenu des vendeurs qui fonctionnent comme des assureurs, on fourgue coute que coute, et on en assure le moins possible derriere, surtout en cas de probleme.
alerter le modérateur


Je confirme

de Gabachaos , posté le 27 avril 2009 à 16h23
D'accord avec Opak.
Je suis client et sur une commande de 6 articles, la moitié qui est annulée par Cdiscount pour manque de stock alors qu'indiqué en stock au moment de la commande. En plus, on vous donne un bon d'achat et il faut lutter pour avoir un chèque!
Niveau spam: j'ai demandé dès le départ à ne rien recevoir mais j'ai reçu au moins 2 spam cdiscount par jour. Je me suis désinscrit et ça n'a rien changé.
Ok il ne sont pas chers, mais à quel prix?!
alerter le modérateur


Spam

de Marcow , posté le 10 mai 2009 à 23h33
Les gents ne savent pas utiliser leur ordi.
alerter le modérateur


Bient fait

de musais , posté le 06 juin 2009 à 13h40
Ils méritent davantage que ça lorsqu'on voit comment ils sont organisés. C'est une pagaille monstre et plus jamais je n'y remettrai les pieds. Vous, vous avez eu peut plus de bol et tant mieux pour vous mais ce n'est pas le cas pour des milliers d'autres clients.
alerter le modérateur

 

Amende légère

de micomas , posté le 22 avril 2009 à 20h19
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable des termes diffamatoires tenus sur les forums.
alerter le modérateur

 

Mauvaise réputation

de Vitamax , posté le 23 avril 2009 à 01h39
Je n'ai jamais commandé chez eux, mais avec tous ces condamnations que les journaux parlent, cela me donne pas envie de commander chez eux.
alerter le modérateur


Jamais de problème

de jerometw , posté le 23 avril 2009 à 09h12
Je n'ai jamais eu de problème de livraison ou autre avec eux ... mais c'est vrai que leur marketing est aggressif ...
alerter le modérateur


Je ne vois pas le rapport !

de fredclc60 , posté le 23 avril 2009 à 11h05
Bonjour,

J'ai commandé pas mal de matériels divers chez eux et je n'ai jamais eu le moindre problème ! Il ne faut pas confondre marketing agressif et qualité du service...
D'où l'interêt de créer une adresse mail uniquement pour les pubs, et le jour où vraiment ce n'est plus supportable et bien on en change... C'est un moyen radical mais somme toute efficace !
alerter le modérateur

 

c'est tout ?

de docaouttte , posté le 23 avril 2009 à 05h57
Donc, il faut violer de façon répétée est massive la loi pour avoir une amende minime au regard du chiffre d'affaire généré ?

Si j'avais su, j'aurais spammé.

Quand je brûle un feu rouge, j'ai l'amende de suite, pas au 100ème feu après plusieurs avertissements du policier.

A quoi sert la CNIL ?
alerter le modérateur


A quoi sert la CNIL ?

de jerometw , posté le 23 avril 2009 à 09h13
... tu veux une réponse ?

... à rien ?
alerter le modérateur

 
 
2  
3  
4  
5  
Trier par

 
36 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 
 
 
publicité
à lire aussi
ACTUALITÉS
Cdiscount et deux sites accusés de pratiques commerciales trompeuses
SUR LES MÊMES THÈMES
Spam : condamné à verser 360 millions de dollars à Facebook
Google condamné en France pour abus de position dominante
GMail : contrôlez l'antispam
La Cnil a contrôlé la sécurité informatique du Crédit mutuel-CIC
Google condamné pour suggestion « injurieuse » [MAJ]
La carte d'identité biométrique et la hantise du fichage national
Vie privée : la Cnil conseille les utilisateurs de smartphone
Yahoo! gagne 610 millions contre des spammeurs
La Cnil enregistre une hausse de 13% de plaintes
Spams pornographiques : Facebook enquête
Localisation : Google vous propose de ne plus scanner votre Wi-Fi
Hadopi : la Cnil ne sanctionne pas TMG pour la fuite de données
Votre iPhone renseigne Apple pendant votre sommeil
La Cnil s'apprête à délivrer ses premiers labels
La loi Informatique et libertés devient plus contraignante
La Cnil épingle PagesJaunes pour collecte de données personnelles
Isabelle Falque-Pierrotin, élue présidente de la Cnil
Le président de la Cnil annonce sa démission