CDiscount condamné à verser 30 000 euros pour du spam publicitaire

Philippe Crouzillacq

01net

le 22/04/2009 à 18h50

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Toute personne physique a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. » C'est pour avoir ostensiblement ignoré l'article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 que le cybermarchand CDiscount a écopé d'une amende de 30 000 euros. La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'être rendue publique sur le site Legifrance.

Les faits remontent au début de l'année dernière. Au mois de janvier 2008, la Cnil recevait une première série de trois plaintes de personnes ayant tenté, en vain, de se désabonner à plusieurs reprises des listes de diffusion de CDiscount. Le mois suivant, la société indiquait à la commission que le non-traitement de ces plaintes était dû à un problème dans le module de désabonnement, résolu depuis.

Las, en février de 2008, la Cnil recevait huit nouvelles plaintes pour les mêmes motifs ! Les plaignants tentant de se désabonner par tous les moyens, note la commission dans une délibération datée du 6 novembre 2008 : par courriel évidemment, mais aussi par courrier postal, en cliquant sur un lien de désinscription ou en appelant un numéro de téléphone surtaxé (ce qui n'est pas très économique).

Une gestion « lacunaire voire inexistante »

Le 20 mai 2008, la Cnil adressait à CDiscount une mise en demeure l'enjoignant à respecter les dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978. Celle-ci restait sans réponse car « n'ayant pas été remise à la personne compétente », affirmait CDiscount. Pour la commission, qui n'aime rien tant que l'on ignore ses mises en demeure, autant d'attention à la résolution des problèmes de la part de CDiscount ne devait pas rester lettre morte.

Au vu des plaintes traitées, la Cnil a donc estimé que la gestion des demandes de droit d'opposition à recevoir des courriels publicitaires était chez CDiscount « lacunaire voire inexistante », et décidé d'infliger une amende de 30 000 euros au cybermarchand.

Quant à CDiscount, la société a affirmé, un peu tard semble-t-il, avoir pris des mesures pour résoudre ces problèmes. Le site d'e-commerce s'est par ailleurs engagé à nommer un correspondant informatique et libertés pour éviter tout futur dérapage en la matière.