CDiscount condamné à verser 30 000 euros pour du spam publicitaire
Le site marchand n'a pas pris en compte plusieurs demandes de désinscription formulées par des internautes ne souhaitant plus recevoir de courriels publicitaires.
Toute personne physique a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. » C'est pour avoir ostensiblement ignoré l'article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 que le cybermarchand CDiscount a écopé d'une amende de 30 000 euros. La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'être rendue publique sur le site Legifrance.
Les faits remontent au début de l'année dernière. Au mois de janvier 2008, la Cnil recevait une première série de trois plaintes de personnes ayant tenté, en vain, de se désabonner à plusieurs reprises des listes de diffusion de CDiscount. Le mois suivant, la société indiquait à la commission que le non-traitement de ces plaintes était dû à un problème dans le module de désabonnement, résolu depuis.
Las, en février de 2008, la Cnil recevait huit nouvelles plaintes pour les mêmes motifs ! Les plaignants tentant de se désabonner par tous les moyens, note la commission dans une délibération datée du 6 novembre 2008 : par courriel évidemment, mais aussi par courrier postal, en cliquant sur un lien de désinscription ou en appelant un numéro de téléphone surtaxé (ce qui n'est pas très économique).
Une gestion « lacunaire voire inexistante »
Le 20 mai 2008, la Cnil adressait à CDiscount une mise en demeure l'enjoignant à respecter les dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978. Celle-ci restait sans réponse car « n'ayant pas été remise à la personne compétente », affirmait CDiscount. Pour la commission, qui n'aime rien tant que l'on ignore ses mises en demeure, autant d'attention à la résolution des problèmes de la part de CDiscount ne devait pas rester lettre morte.
Au vu des plaintes traitées, la Cnil a donc estimé que la gestion des demandes de droit d'opposition à recevoir des courriels publicitaires était chez CDiscount « lacunaire voire inexistante », et décidé d'infliger une amende de 30 000 euros au cybermarchand.
Quant à CDiscount, la société a affirmé, un peu tard semble-t-il, avoir pris des mesures pour résoudre ces problèmes. Le site d'e-commerce s'est par ailleurs engagé à nommer un correspondant informatique et libertés pour éviter tout futur dérapage en la matière.

Avis sur «CDiscount condamné à verser 30 000 euros pour du spam publicitaire»
Ne change pas...
de
Opak
, posté le 22 avril 2009 à 19h54
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable des termes diffamatoires tenus sur les forums.
pas d'accord du tout
de
coco2000cmoi
, posté le 23 avril 2009 à 00h21
fidèle cliente depuis plusieurs années chez CDiscount,j'ai toujours été livrée en temps et en heure et aucune arnaque !! il y a tant de sociétés qui nous spament et contre lesquelles on ne fait rien !! alors pour quelques "spam" de plus qui à la base ont été acceptés par les clients ceux là ! faut pas exagérer !!
pas d'accord
de
greg62100
, posté le 23 avril 2009 à 04h47
moi pareil aucun problemes de livraison depuis 6ans et leur prix valent le coup,c'est sur auchan ou but ne font pas de spam mais on paie 20% de plus le meme produit
20%
de
wolverine00
, posté le 23 avril 2009 à 08h04
En même temps les 20% que tu payes en plus correspondent à la masse salariale que les site internet n'ont pas. Ah oui et aussi pour un SAV correct et gratuit sans avoir à payé une hotline surtaxé. Comme site marchand qui n'a pas de hotline payante je ne connait que Misco.
suffisant
de
philcop1065
, posté le 23 avril 2009 à 08h06
Le spam est une partie de pratiques commerciales limites, beaucoup de sites ne prennent pas ou peu en compte les demandes de désinscription, et surtout beaucoup vous inscrivent d'office ! MAIS les filtres anti-spams des logiciels clients mails sont très efficaces contre ces spams là qui émanent toujours de la même adresse, ces sociétés ne cherchent pas à les mettre en défaut au contraire des spams d'arnaque. Donc petite amende pour faire réfléchir les sites commerçants, c'est suffisant...
Spam
de
wolverine00
, posté le 23 avril 2009 à 08h07
personnellement je n'ai jamais accepté de recevoir les newsletters de Cdiscount et pour tant j'en recevais 5/jour. Après avoir essayé en vain de me désabonner par la voie normale, j'ai fais comme eux j'ai spammer leur service client (de mer*e), leur fax et maintenant je n'ai plus aucun mail de leur part.
dérisoire
de
wblitz35
, posté le 23 avril 2009 à 08h13
ce n'est pas nécessairement le sujet principal, mais pour la hotline non surtaxée, il y a aussi materiel.net.
pour le principe de la condamnation, il est tout à fait normal et justifié, bien que le montant soit dérisoire et loin d'être persuasif...
pour le principe de la condamnation, il est tout à fait normal et justifié, bien que le montant soit dérisoire et loin d'être persuasif...
Heureusement...
de
Mauchrist
, posté le 23 avril 2009 à 10h00
qu'il y a des clients satisfait !
Mais combien ne le sont pas ?
Trop, beaucoup trop !!
Et j'en fais partis car j'ai été obligé d'avoir recours à la DGCCRF pour me faire reprendre du matos en PAD, le service voilait que j'ai recours à la garantie alors que la panne a été déclaré dans les 48 h.
Tout à fait anormal, et ce n'était pas la seule fois sur des années, car j'ai essayé pour voir s'il c'était amélioré.
Mais combien ne le sont pas ?
Trop, beaucoup trop !!
Et j'en fais partis car j'ai été obligé d'avoir recours à la DGCCRF pour me faire reprendre du matos en PAD, le service voilait que j'ai recours à la garantie alors que la panne a été déclaré dans les 48 h.
Tout à fait anormal, et ce n'était pas la seule fois sur des années, car j'ai essayé pour voir s'il c'était amélioré.
Et comme déjà dit...
de
Mauchrist
, posté le 23 avril 2009 à 10h02
ne demandez pas de ne plus recevoir de publicité, c'est leurs dire que l'adresse est valide.
Mettez tous en indésirable sans faire quoi que ce soit d'autre !
Mettez tous en indésirable sans faire quoi que ce soit d'autre !
Dis moi tu bosses chez eux ou quoi ?
de
bipdan2
, posté le 23 avril 2009 à 10h11
Déja on ne te dit pas que les courriels n'ont pas été accepté au départ, mais qu'il est impossible de se désabonner, et la je confirme, ca fait plusieurs années que je ne commande plus chez eux suite a un littige ou j'ai finit par lacher l'affaire et m'asseoir sur 30€ et je continue a recevoir leur spam bien que j'ai tenté maintes fois de me désabonner.
Ensuite ils ont pris l'habitude d'afficher de fausses remises par rapport a un prix public gonflé.
Et pour la derniere confiq que j'ai faite j'ai comparé entre mon marchand physique que je connais et qui m'assurera un SAV sans faille, cdicount m'aurait fait gagné 8% hors port, moins avec le port donc.
Ils ont certes été attractif fut une époque mais ce sont aujourd'hui devenu des vendeurs qui fonctionnent comme des assureurs, on fourgue coute que coute, et on en assure le moins possible derriere, surtout en cas de probleme.
Ensuite ils ont pris l'habitude d'afficher de fausses remises par rapport a un prix public gonflé.
Et pour la derniere confiq que j'ai faite j'ai comparé entre mon marchand physique que je connais et qui m'assurera un SAV sans faille, cdicount m'aurait fait gagné 8% hors port, moins avec le port donc.
Ils ont certes été attractif fut une époque mais ce sont aujourd'hui devenu des vendeurs qui fonctionnent comme des assureurs, on fourgue coute que coute, et on en assure le moins possible derriere, surtout en cas de probleme.
Je confirme
de
Gabachaos
, posté le 27 avril 2009 à 16h23
D'accord avec Opak.
Je suis client et sur une commande de 6 articles, la moitié qui est annulée par Cdiscount pour manque de stock alors qu'indiqué en stock au moment de la commande. En plus, on vous donne un bon d'achat et il faut lutter pour avoir un chèque!
Niveau spam: j'ai demandé dès le départ à ne rien recevoir mais j'ai reçu au moins 2 spam cdiscount par jour. Je me suis désinscrit et ça n'a rien changé.
Ok il ne sont pas chers, mais à quel prix?!
Je suis client et sur une commande de 6 articles, la moitié qui est annulée par Cdiscount pour manque de stock alors qu'indiqué en stock au moment de la commande. En plus, on vous donne un bon d'achat et il faut lutter pour avoir un chèque!
Niveau spam: j'ai demandé dès le départ à ne rien recevoir mais j'ai reçu au moins 2 spam cdiscount par jour. Je me suis désinscrit et ça n'a rien changé.
Ok il ne sont pas chers, mais à quel prix?!
Spam
de
Marcow
, posté le 10 mai 2009 à 23h33
Les gents ne savent pas utiliser leur ordi.
Bient fait
de
musais
, posté le 06 juin 2009 à 13h40
Ils méritent davantage que ça lorsqu'on voit comment ils sont organisés. C'est une pagaille monstre et plus jamais je n'y remettrai les pieds. Vous, vous avez eu peut plus de bol et tant mieux pour vous mais ce n'est pas le cas pour des milliers d'autres clients.
Amende légère
de
micomas
, posté le 22 avril 2009 à 20h19
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable des termes diffamatoires tenus sur les forums.
Mauvaise réputation
de
Vitamax
, posté le 23 avril 2009 à 01h39
Je n'ai jamais commandé chez eux, mais avec tous ces condamnations que les journaux parlent, cela me donne pas envie de commander chez eux.
Jamais de problème
de
jerometw
, posté le 23 avril 2009 à 09h12
Je n'ai jamais eu de problème de livraison ou autre avec eux ... mais c'est vrai que leur marketing est aggressif ...
Je ne vois pas le rapport !
de
fredclc60
, posté le 23 avril 2009 à 11h05
Bonjour,
J'ai commandé pas mal de matériels divers chez eux et je n'ai jamais eu le moindre problème ! Il ne faut pas confondre marketing agressif et qualité du service...
D'où l'interêt de créer une adresse mail uniquement pour les pubs, et le jour où vraiment ce n'est plus supportable et bien on en change... C'est un moyen radical mais somme toute efficace !
J'ai commandé pas mal de matériels divers chez eux et je n'ai jamais eu le moindre problème ! Il ne faut pas confondre marketing agressif et qualité du service...
D'où l'interêt de créer une adresse mail uniquement pour les pubs, et le jour où vraiment ce n'est plus supportable et bien on en change... C'est un moyen radical mais somme toute efficace !
c'est tout ?
de
docaouttte
, posté le 23 avril 2009 à 05h57
Donc, il faut violer de façon répétée est massive la loi pour avoir une amende minime au regard du chiffre d'affaire généré ?
Si j'avais su, j'aurais spammé.
Quand je brûle un feu rouge, j'ai l'amende de suite, pas au 100ème feu après plusieurs avertissements du policier.
A quoi sert la CNIL ?
Si j'avais su, j'aurais spammé.
Quand je brûle un feu rouge, j'ai l'amende de suite, pas au 100ème feu après plusieurs avertissements du policier.
A quoi sert la CNIL ?
A quoi sert la CNIL ?
de
jerometw
, posté le 23 avril 2009 à 09h13
... tu veux une réponse ?
... à rien ?
... à rien ?
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