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Le cartel des opérateurs mobiles de nouveau condamné

La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.

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Bouygues Telecom, Orange et SFR ont bien du mal à se dépêtrer de l'affaire du ' Yalta des mobiles ', qui avait fait grand bruit il y a trois ans. En décembre 2005, les trois opérateurs avaient été jugé coupables par le Conseil de la concurrence d'entente illicite, ayant pour effet de plomber le dynamisme concurrentiel sur le marché.
Une amende record de 534 millions d'euros leur avait alors été infligée, avant d'être réduite en 2007 de 92 millions d'euros par la Cour de Cassation. Une nouvelle décision en cour d'appel a confirmé aujourd'hui le montant initial de cette amende historique.
Les trois opérateurs avaient été condamnés en 2005 à la suite de saisines de l'UFC-Que choisir et du Conseil de la concurrence lui-même. Celui-ci les a reconnus coupables d'entente illicite sur leurs parts de marché de 2000 à 2002, mais aussi d'échange d'informations confidentielles de 1997 à 2003.
D'appel en pourvoi en cassation, l'entente anticoncurrentielle des opérateurs a été définitivement confirmée. Mais les différentes instance de justice se sont renvoyé la balle concernant le grief d'échange d'informations, qui s'accompagne d'une sanction financière de 16 à 41 millions d'euros suivant l'opérateur, soit 92 millions au total. La cour d'appel de Paris a bel et bien validé celle-ci ce mercredi 11 mars.

Les opérateurs s'alignent sur l'iPhone

Cela ne marque pas pour autant la fin du feuilleton car les opérateurs peuvent à nouveau se pourvoir en cassation. Mais, pour l'UFC-Que choisir, les dés sont jetés. La décision de la cour d'appel serait cette fois suffisamment bien motivée pour ne pas être contestable.
Cependant, les trois opérateurs mobiles n'auront pas à débourser le moindre centime. Et pour cause, ils ont déjà payé leur amende fin 2005 (256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom).
Le marché de la téléphonie mobile a-t-il profité pour autant du démantèlement de ce ' cartel des mobiles ' ? L'UFC-Que choisir assure que non. ' Les offres des opérateurs sont toujours très proches, indique-t-on à l'association. Regardez les prix de l'iPhone : Orange a perdu l'exclusivité, mais il le vend plus cher [199 euros pour l'iPhone 3G 16 Go, NDLR], et SFR s'est aligné ! ' Quant à Bouygues Telecom, on ne sait pas encore à quel tarif il compte facturer le téléphone d'Apple.
L'UFC ne désespère pas de faire condamner les opérateurs par le tribunal de commerce, qu'elle a saisi dans le but d'indemniser les abonnés ' victimes ' des arrangements des opérateurs entre 1997 et 2003. A cet effet, l'association avait mis en ligne un ' calculateur de préjudice ' ; 12 500 abonnés s'y sont inscrits.
Déboutée en décembre 2007, l'UFC-Que Choisir a fait appel. Le dossier est toujours en cours. Mais pour l'association de consommateurs, seuls l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile et un renforcement du statut des opérateurs virtuels pourront secouer le marché.
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Avis sur «Le cartel des opérateurs mobiles de nouveau condamné»

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pourquoi ça ne m'étonne pas plus...

de frerejack , posté le 12 mars 2009 à 03h22
avec ces 3 là, parler de marché concurenciel est une blague. ils sont en position de quasi monopole. vivement qu'un agitateur comme Free entre dans la danse...et casse le marché. on est en france de ceux qui payent le plus, par rapport à d'autres pays européens. je ne parle même pas de la scandinavie..
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Ni moi donc!

de ThéOLait , posté le 12 mars 2009 à 08h51
Le copinage est très européen, et méditerranéen en particulier, c'est plus fort qu'eux, ils se réunissent, se tapent sur l'épaule, échanges leurs sentiments respectifs qu'ils entendent devoir prévaloir sue une absurde guerre concurrentielle qui ne peut que nuire à tous. A eux seuls, à vrai dire.

Ce comportement imbécile casse le seul fondement viable du capitalisme : la concurrence. Ils sont vraiment fous ces idiots!
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Que n'avez vous fait ?

de Seb3094820 , posté le 12 mars 2009 à 12h09
Si on en est là c'est parce qu'il n'y a aucun projet politique visant à protéger le consomateur contre les lobbies et les puissances financières.
Que n'avez vous fait contre ça ? N'avez vous pas voté pour tous ces branquigoles, copains-coquins (UMP/Modem/PS/PC) ?
En démocratie VOUS êtes responsable (mais pas moi, je n'ai jamais voté pour ces oligarques/ploutocrates).
Alors arrêtez de vous plaindre bande de complices du système !
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Un 4eme vite

de bipdan2 , posté le 12 mars 2009 à 08h51
Voila pourquoi il faut attribuer la 4eme licence a un opérateur sans la morceler. Sans cela pas de vrai concurrence. Pour moi c'est Free évidemment qui doit jeter le meme pavé qu'il a jeté dans la marre de l'accès adsl en apportant le 3play a 30€.
Ah ben non j'oubliais l'état est occupé avec hadopi.
Mais merde a la fin, que font nos politiques, et qu'attendons nous pour les faire sauter (c'est a prendre au sens figuré biensur !)
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Pas sûr du tout

de Mauchrist , posté le 12 mars 2009 à 09h03
ce n'est pas sûr du tout qu'un 4 em opérateur fasse baissé les prix !
Si avec 3 cela n'a pas été...
N'est-ce pas ce que l'on a dit pour le 3 em ?
Attendons, mais sans trop d'illusion.
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Si, quand même...

de _Chris_ , posté le 12 mars 2009 à 09h06
On peut y croire car Free n'est pas un opérateur comme les autres il me semble. Il a forcé les autres acteurs de l'internet à s'aligner sur ses tarifs. Et si les 3 autres on si peur et font jouer leur lobbying à fond c'est qu'il y a bien une raison...
Espérons que Free puisse jeter enfin un pavé dans cette marre d'arnaques qu'est la téléphonie mobile.
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rien a voir

de rien a voir , posté le 12 mars 2009 à 11h16
Rien a voir, la telephonie mobile necessite d'avoir son propre reseau ...
8 ans pour deployer un reseau digne de ce nom.

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Le 20Mo n'est pas arrivé tout seul

de bipdan2 , posté le 12 mars 2009 à 15h31
Au début c'était du 3Mo puis du 5 etc...
Quand a la téléphonie il est faux d'affirmer qu'il faut nécessairement son propre réseau, comment font les MVNO ?
Il se peut que free ait a s'appuyer sur les réseaux concurrent le temps de développer le sien
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idem

de sert a rien , posté le 12 mars 2009 à 18h20
S'ils s'appuient sur le reseau des autres ils ne seront pas moins cher, comme les MVNO ....
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Connaissez-vous apple ?

de mike_33 , posté le 12 mars 2009 à 09h31
Et si c'était Apple qui fixait le tarif minimum de la vente ces téléphones, comme ils le font avec la majorité de leurs produits ? Ce serait logique puisqu'on lui casse son contrat d'exclusivité, que la pomme réagisse en conséquence. Vous ne trouvez pas bizarre d'ailleurs que Bouygues soient les derniers à sortir l'Iphone alors qu'ils ont certainement prévu avant SFR ce qui allait se passer, puisqu'ils sont à l'origine de la plainte.
Donc bon un peu de retenu quand même.
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Et notre chère ministre

de BiggyL , posté le 12 mars 2009 à 09h53
Dommage que notre chère ministre de la communication ne porte pas plus d'intérêt à une arnaque qui a touché l'ensemble des français. Pas de grandes déclarations médiatique.
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"On ne mord pas

de Belzébuthàquionapiquélepseudo , posté le 13 mars 2009 à 09h18
la main qui vous nourrit !!" Principe de base ^^
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