Le projet de loi antipiratage présenté le 11 juin

Julie de Meslon

01net.

le 20/05/2008 à 14h55

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La naissance de la future loi contre le téléchargement illégal sur Internet tourne au parcours du combattant pour le gouvernement. Le dépôt du projet de loi, toujours dans les mains du Conseil d'Etat, est sans cesse reporté. Mais selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, le texte sera présenté “ normalement ” le 11 juin devant le Conseil des ministres, rapporte l'AFP. Il pourrait donc être discuté au Sénat au début du mois de juillet.

D'ici là, Christine Albanel espère “ dissiper certains malentendus ” avec le Parlement européen. En avril dernier, une majorité d'eurodéputés adoptait en effet un rapport particulièrement critique vis-à-vis des méthodes de lutte contre le piratage envisagées par la France (avertissement par e-mail, puis par lettre recommandée, suspension – voire coupure – de l'accès à Internet). La solution extrême de la déconnexion des pirates récidivistes était alors jugée “ disproportionnée ”.

Mais la ministre de la Culture se défend de vouloir instaurer un système basé sur la répression. Elle pourrait bien monter au créneau, en personne, pour en persuader les eurodéputés. La route risque donc d'être encore longue avant que le gouvernement ne réussisse à faire adopter son projet.