01net. - Le projet de loi Olivennes en conseil des Ministres le 11 juin

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Le projet de loi antipiratage présenté le 11 juin

La ministre de la Culture a précisé que le texte issu des fameux « accords Olivennes » sera présenté en Conseil des ministres dans trois semaines.

Julie de Meslon, 01net., le 20/05/2008 à 14h55

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La naissance de la future loi contre le téléchargement illégal sur Internet tourne au parcours du combattant pour le gouvernement. Le dépôt du projet de loi, toujours dans les mains du Conseil d'Etat, est sans cesse reporté. Mais selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, le texte sera présenté « normalement » le 11 juin devant le Conseil des ministres, rapporte l'AFP. Il pourrait donc être discuté au Sénat au début du mois de juillet.

D'ici là, Christine Albanel espère « dissiper certains malentendus » avec le Parlement européen. En avril dernier, une majorité d'eurodéputés adoptait en effet un rapport particulièrement critique vis-à-vis des méthodes de lutte contre le piratage envisagées par la France (avertissement par e-mail, puis par lettre recommandée, suspension - voire coupure - de l'accès à Internet). La solution extrême de la déconnexion des pirates récidivistes était alors jugée « disproportionnée ».

Mais la ministre de la Culture se défend de vouloir instaurer un système basé sur la répression. Elle pourrait bien monter au créneau, en personne, pour en persuader les eurodéputés. La route risque donc d'être encore longue avant que le gouvernement ne réussisse à faire adopter son projet.

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FORUM 29 avis

Le projet de loi antipiratage présenté le 11 juin

democraquoi?

posté le 20/05/2008 16:13:10 par c@ssoulet

???

posté le 20/05/2008 16:22:30 par choucroute!!

En rien

posté le 20/05/2008 16:34:47 par Oimoim

!!!

posté le 20/05/2008 20:41:06 par MacXp

en quoi justement...

posté le 21/05/2008 09:13:10 par ciberluk

Relativiser ?

posté le 21/05/2008 11:13:24 par Wishmaster6907

VHS ??

posté le 24/05/2008 18:12:34 par noobz

Explications...

posté le 17/06/2008 19:03:16 par remy46

payer, payer...

posté le 20/05/2008 17:31:38 par totowasapunk!

lol

posté le 20/05/2008 22:22:39 par haha1239

Pas la bonne maniere de proceder...

posté le 20/05/2008 23:50:32 par NaeiK

majors

posté le 21/05/2008 05:09:55 par jeronimo27

clin d'oeil

posté le 21/05/2008 06:33:00 par spitfire74fr

et le téléchargement légal ?

posté le 21/05/2008 07:20:27 par Xfilsfredo

posté le 21/05/2008 09:10:40 par MeMyself&I

internaute = vache à lait ?

posté le 21/05/2008 08:30:37 par gbh1337

non plus simple

posté le 21/05/2008 09:15:16 par peronik

Plaidoyer contre

posté le 21/05/2008 08:54:52 par ysh

bravo

posté le 21/05/2008 09:23:44 par grenuoille

et le droit à l'information ?

posté le 21/05/2008 09:49:34 par jpfr

bien dit

posté le 21/05/2008 15:35:42 par cristauf

Illogique mais Légal !?

posté le 21/05/2008 16:46:47 par Leschver

Rectif !

posté le 17/06/2008 19:12:20 par remy46

tout à fait !!!

posté le 21/05/2008 10:52:44 par gbh1337

Pouquoi la ministre de la Culture

posté le 21/05/2008 11:32:16 par Doute2

mascarade

posté le 21/05/2008 13:04:54 par y'en à marre

riposte graduée

posté le 21/05/2008 16:07:33 par jojolecrado

loi antipiratage

posté le 21/05/2008 21:09:19 par joline 13

appel du 11 juin

posté le 24/05/2008 21:29:56 par sebastien33

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