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Le projet de loi antipiratage présenté le 11 juin

La ministre de la Culture a précisé que le texte issu des fameux « accords Olivennes » sera présenté en Conseil des ministres dans trois semaines.
Julie de Meslon, 01net., le 20/05/2008 à 14h55
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> 29 avis
La naissance de la future loi contre le téléchargement illégal sur Internet tourne au parcours du combattant pour le gouvernement. Le dépôt du projet de loi, toujours dans les mains du Conseil d'Etat, est sans cesse reporté. Mais selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, le texte sera présenté « normalement » le 11 juin devant le Conseil des ministres, rapporte l'AFP. Il pourrait donc être discuté au Sénat au début du mois de juillet.
D'ici là, Christine Albanel espère « dissiper certains malentendus » avec le Parlement européen. En avril dernier, une majorité d'eurodéputés adoptait en effet un rapport particulièrement critique vis-à-vis des méthodes de lutte contre le piratage envisagées par la France (avertissement par e-mail, puis par lettre recommandée, suspension - voire coupure - de l'accès à Internet). La solution extrême de la déconnexion des pirates récidivistes était alors jugée « disproportionnée ».
Mais la ministre de la Culture se défend de vouloir instaurer un système basé sur la répression. Elle pourrait bien monter au créneau, en personne, pour en persuader les eurodéputés. La route risque donc d'être encore longue avant que le gouvernement ne réussisse à faire adopter son projet.
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FORUM 29 avis
Le projet de loi antipiratage présenté le 11 juin
democraquoi?
posté le 20/05/2008 16:13:10 par c@ssoulet
???
posté le 20/05/2008 16:22:30 par choucroute!!
En rien
posté le 20/05/2008 16:34:47 par Oimoim
!!!
posté le 20/05/2008 20:41:06 par MacXp
en quoi justement...
posté le 21/05/2008 09:13:10 par ciberluk
Relativiser ?
posté le 21/05/2008 11:13:24 par Wishmaster6907
VHS ??
posté le 24/05/2008 18:12:34 par noobz
Explications...
posté le 17/06/2008 19:03:16 par remy46
payer, payer...
posté le 20/05/2008 17:31:38 par totowasapunk!
lol
posté le 20/05/2008 22:22:39 par haha1239
Pas la bonne maniere de proceder...
posté le 20/05/2008 23:50:32 par NaeiK
majors
posté le 21/05/2008 05:09:55 par jeronimo27
clin d'oeil
posté le 21/05/2008 06:33:00 par spitfire74fr
et le téléchargement légal ?
posté le 21/05/2008 07:20:27 par Xfilsfredo
+1
posté le 21/05/2008 09:10:40 par MeMyself&I
internaute = vache à lait ?
posté le 21/05/2008 08:30:37 par gbh1337
non plus simple
posté le 21/05/2008 09:15:16 par peronik
Plaidoyer contre
posté le 21/05/2008 08:54:52 par ysh
bravo
posté le 21/05/2008 09:23:44 par grenuoille
et le droit à l'information ?
posté le 21/05/2008 09:49:34 par jpfr
bien dit
posté le 21/05/2008 15:35:42 par cristauf
Illogique mais Légal !?
posté le 21/05/2008 16:46:47 par Leschver
Rectif !
posté le 17/06/2008 19:12:20 par remy46
tout à fait !!!
posté le 21/05/2008 10:52:44 par gbh1337
Pouquoi la ministre de la Culture
posté le 21/05/2008 11:32:16 par Doute2
mascarade
posté le 21/05/2008 13:04:54 par y'en à marre
riposte graduée
posté le 21/05/2008 16:07:33 par jojolecrado
loi antipiratage
posté le 21/05/2008 21:09:19 par joline 13
appel du 11 juin
posté le 24/05/2008 21:29:56 par sebastien33