Droit de réponse en ligne, comment ça marche

Arnaud Devillard

01net.

le 08/11/2007 à 10h00

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Chacun peut réagir à une mise en cause ou à une accusation diffusée dans les médias. C'est le droit de réponse. Cette notion s'applique aussi au Web. Depuis la mise en œuvre de la Loi pour la confiance dans l'économique numérique en juillet 2004, le paysage de l'Internet a pas mal changé. Au paragraphe IV de son article 6, le texte prévoit un mécanisme de droit de réponse calqué sur le droit de la presse. Sauf qu'Internet est un média un peu particulier et qu'en outre, à l'époque, les blogs et les “ wiki ”, permettant à tout un chacun, ou presque, de réagir voire d'intervenir sur un texte en ligne, n'existaient pas. C'est en tenant compte de cette réalité que le décret d'application publié au Journal Officiel du 26 octobre 2007 a été conçu. En huit articles, il précise quand on peut exercer un droit de réponse, ou, selon quelle procédure, comment il doit être publié, etc. Mode d'emploi, pour l'internaute lambda et les responsables de sites.

1) Qui peut demander un droit de réponse sur Internet ?

2) Comment demander un droit de réponse ?

3) A quoi doit ressembler une réponse ?

4) A quels sites s'applique un droit de réponse ?

5) Une newsletter peut-elle faire paraître un droit de réponse ?

6) Je suis responsable d'un site. Quand et où publier la réponse ?

7) La réponse doit-elle être en ligne en permanence ?

8) Une réponse peut-elle être refusée ?

9) Et si je refuse un droit de réponse reçu en bonne et due forme, tout en refusant de rectifier l'article en cause ?