Au 1er janvier 2002, toutes les entreprises françaises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15,2 millions d’euros (99,7 millions de francs) devront déclarer leurs résultats et régler leur TVA en ligne. Pour elles, le conseil supérieur des experts comptables a conçu le portail Jedeclare.com, qui constitue un guichet unique pour ces différentes téléprocédures. Après un appel d’offres, ASP-One a été préféré à France Télécom et à La Poste pour en assurer la réalisation et l’exploitation. Grâce à ce portail, les entreprises peuvent transmettre leurs déclarations relatives à la TVA, aux résultats (liasse fiscale) et aux cotisations sociales. D’autres services suivront comme le règlement de la taxe professionnelle ou la télédéclaration d’échange de biens.
La caution juridique de l’EDI
L’inscription au portail donne droit à un ou plusieurs comptes, chacun étant doté d’une boîte aux lettres électronique accessible par mot de passe. Le portail intervient ensuite comme un intermédiaire EDI entre l’entreprise et les destinataires des déclarations (direction générale des Impôts, banques, organismes sociaux…). L’entreprise envoie ses déclarations par messagerie sécurisée (SSL 128 bits) au portail, qui les relaie aux différents destinataires par lien EDI. Le portail assure aussi les fonctions d’horodatage, d’accusé de réception et d’archivage. Le seul prérequis pour l’entreprise est de posséder un logiciel comptabilité-paie agréé Edificas, qui génère automatiquement les déclarations au format EDI. Lutilisation de certificats est optionnelle et non obligatoire, à la différence des déclarations par échange de fichiers informatiques (EFI).
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