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TV ADSL : Orange a le droit de proposer des contenus exclusifs

Mis à jour le
TV ADSL : Orange a le droit de proposer des contenus exclusifs
 

SFR et Free ont définitivement perdu la partie. Orange s'est vu confirmer par la Cour de cassation le droit de réserver sa chaîne sportive à ses abonnés en triple play.

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5 opinions
  • François le Francais
    François le Francais     

    Est-ce que le pâtissier qui te vend une charlotte au fraise fait de la vente liée?
    "ben oui , je peux trouver des fraises sans charlotte..."

    Dans la boulangerie Orange il y a un gâteau qui s' appel Orange internet parfum Sport,Cinéma...

  • Nano777
    Nano777     

    Dans le cas de Canal+, le Produit/Service est le bouquet de chaines. Le moyen d’accès (2° Produit/Service) n’est pas imposé, cela peut être par câble, ADSL, satellite. Il n’y a donc pas de vente liée.
    Pour le cinéma, le film en exclusivité n’est un Produit/Service seul sa projection l’est.
    Avec un seul Produit/Service, il ne peut y avoir vente liée.
    Dans le cas Apple pour un logiciel, le ‘motif légitime est d’ordre technique. En ce qui concerne OS X (1° Produit/Service), Apple oblige à qu’il soit installé sur un Mac (2° Produit/Service), il s'agit bien vente liée.
    «La vente liée, c'est l'inverse : vous obliger à acheter "l'accessoire" avec le produit». La vente liée ne se caractérise pas par un Produit/Service principal et un Produit/Service « accessoire », il s'agit de Produit/Service dont l’un nécessite sans ‘motif légitime’ l’autre.

  • pat4446
    pat4446     

    Donc Canal + fait de la vente liée?
    Et les salles qui sortent des films en exclusivité?
    Et Apple qui vend des logiciels qui ne tournent que sur ses produits?
    La vente liée, c'est l'inverse : vous obliger à acheter "l'accessoire" avec le produit (windows avec un PC ou le contenu d'Apple Store en achetant l'Ipad)

  • Nano777
    Nano777     

    TV ADSL : Orange a le droit de pratiquer la vente liée.
    SFR et Free ont définitivement perdu la partie. Orange s'est vu confirmer par la Cour de cassation le droit de d'aller à l'encontre du Code de la consommation, qui interdit la vente liée.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292153

  • 123camarcheadsl
    123camarcheadsl     

    on aimerais avoir plus de chaines avec l'arrivée de fibre optique dans plusieurs foyer et aussi la technologie 3D va motiver à regarder plus de programmes TV,mais la question qui se pose est ce que tous les FAI ont la meme qualité ou faut faire une comparaison avant de prendre une offre .

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