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Sanctions éclair pour Microsoft

L’épilogue s’approche à grand pas. Le juge Jackson vient de décider qu’il annoncera les sanctions imposées à l’éditeur dans deux mois au plus tard, et qu’il accélèrera les procédures d’appel à venir.

Le Juge Jackson ne perd pas de temps. Son verdict à peine rendu, il annonce un calendrier des étapes ultérieures très serré. Selon l’AFP, c’est en effet le 28 avril au plus tard que le département de la Justice et les dix-neuf Etats américains devront, ensemble ou séparément, présenter la liste des sanctions qu’ils souhaitent voir imposées à Microsoft. Ce dernier aura jusqu’au 10 mai pour répondre. Puis les autorités disposeront à nouveau d’une semaine et, le 24 mai, Thomas Penfield Jackson réunira les deux parties pour des auditions a priori publiques. Il devrait annoncer peu après les sanctions infligées à l’éditeur.Suivra alors l’étape de la procédure en appel que l’éditeur s’est juré de lancer, et qui pourrait être suivie d’un autre appel, devant la Cour suprême cette fois. Selon la presse américaine le juge Jackson pourrait en outre utiliser un article méconnu de la législation antitrust, qui lui permettrait d’accélérer le processus en portant directement l’affaire devant la Cour suprême.
Le feuilleton du procès Microsoft pourrait ainsi se conclure plus tôt que prévu, avant la fin de lannée.

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Ludovic Nachury