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Procès des DRM d’iTunes : Apple est déclaré non coupable

Le juge d’Oakland a estimé que la firme à la pomme n’a pas employé de techniques anticoncurrentielles pour vendre ses iPod et de la musique en ligne.

La class action menée aux Etats-Unis contre Apple pour d’éventuelles pratiques concurrentielles dans la musique en ligne risquait de tourner court faute de plaignants. Mais le juge a statué et la firme de Cupertino a été reconnue non coupable le 16 décembre 2014.

« Nous remercions le jury et applaudissons leur verdict », a réagi une porte-parole de la marque à la pomme dans un courriel à l’AFP. « Nous avons créé l’iPod et iTunes pour donner aux consommateurs dans le monde le meilleur moyen d’écouter de la musique, a-t-elle ajouté. A chaque fois que nous avons mis à jour ces produits – et chaque produit Apple au fil des années –, nous l’avons fait pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. »

Apple était accusé, dans le cadre d’un recours en nom collectif d’acheteurs d’iPod examiné lors d’un procès ces deux dernières semaines à Oakland en Californie, d’avoir utilisé ces mises à jour pour empêcher l’émergence de concurrents sur le marché de la musique en ligne à la fin des années 2000.

Steve Jobs en guest star

Lors d’un témoignage posthume, dans une vidéo enregistrée quelques mois avant sa mort et diffusée lors du procès, l’ex-patron d’Apple, Steve Jobs, s’était justifié en affirmant qu’Apple était « très inquiet » des mesures de rétorsion des maisons de disques si les morceaux achetés dans sa boutique iTunes et téléchargés sur un iPod étaient ensuite copiés sur un autre ordinateur, et qu’il devait donc faire évoluer régulièrement ses mécanismes de protection contre la copie (DRM) pour contrer les pirates.

Si ces modifications ont empêché des concurrents d’accéder au marché, c’était « un dommage collatéral », avait-il ajouté.

Les plaignants argumentaient à l’inverse que ces changements répétés empêchaient d’autres boutiques en ligne de musique, potentiellement moins chères, d’adapter leurs propres systèmes assez vite pour que les morceaux qu’ils proposaient puissent être écoutés sur un iPod, obligeant de facto les détenteurs de ces appareils à faire leurs achats sur iTunes.

S’estimant lésés, ils réclamaient 350 millions de dollars de dédommagements, une somme que la législation antitrust américaine autorisait le juge à éventuellement tripler en cas de condamnation.

A lire aussi :
Affaire des e-books : un juge favorable à Apple, paru le 16/12/2014

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C.B., avec AFP