Dans la guerre contre la loi droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI),
votée récemment par l’Assemblée nationale, tous les moyens sont bons. Le dernier en date provient de l’hébergeur OVH. Celui-ci, dans sa dernière lettre
d’information, encourage fortement ses clients à retirer de leurs sites Web tout logiciel de peer to peer :
‘ Si vous proposez en téléchargement les logiciels de P2P, sachez que désormais vous
risquez trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. ‘OVH, qui sert de miroir français à Sourceforge,
le portail dédié aux logiciels libres, a également annoncé sa décision de bloquer les téléchargements en provenance de ce site. Sur le forum de sa société, Octave Klaba, PDG
d’OVH, prend l’exemple d’eMule. ‘ eMule est lun des projets qui utilisent Sourceforge et, donc, se retrouve sur notre miroir. Nous allons retirer eMule de notre miroir de Sourceforge. Les visiteurs
pourront toujours le télécharger à partir des miroirs qui ne se trouvent pas en Europe. ‘
Cette annonce, qui n’est pas encore entrée en application, veut montrer l’absurdité de l’amendement 150 de la loi DADVSI, aussi appelé ‘ Vivendi Universal ‘, qui interdit la
diffusion de logiciels manifestement destinés à la mise à disposition d’?”uvres protégées. ‘ Nous sommes le premier hébergeur français [500 000 sites hébergés, NDLR] et nous sommes
obligés de suivre la loi française, affirme Octave Klaba. Or, la loi n’est pas assez précise quant à l’hébergement de certains logiciels. De nos jours, des entreprises utilisent eMule ou d’autres
logiciels de partage pour distribuer légalement logiciels et mises à jour. Et il n’y a pas que ce système pour échanger des fichiers sur Internet. Faudra-t-il interdire les logiciels de messagerie instantanée, les serveurs FTP ou le
courrier électronique au prétexte qu’ils peuvent tous servir à échanger des fichiers illégaux ? ‘
Une loi qui ne change pas grand-chose
Cette position radicale est loin d’être suivie par les autres hébergeurs français. Pour
Valentin Lacambre, président de Globenet, c’est une réaction précipitée : ‘ Je ne vois pas à quoi ça rime de prendre des mesures pour une loi
toujours en cours de discussion au Parlement. En particulier concernant l’amendement Vivendi Universal, qui a déjà été proposé devant les assemblées de nombreux pays et toujours rejeté. Dire qu’il faut prohiber l’outil, le
logiciel, au lieu de prohiber l’usage est absurde ‘.Pour Frank Grosfeld, responsable service Internet du pôle grand public d’Alice, la question de mettre ou non à disposition des logiciels de partage de fichiers ne se pose même pas. ‘ Nous avons mis en
place, dès l’ouverture de nos services, un outil permettant de détecter les comptes où les pages perso ne servant qu’au stockage. Nous en vérifions le contenu et nous supprimons les comptes proposant des fichiers illégaux.
D’autre part, nous limitons notre hébergement à 4 Mo par fichier, largement en dessous du poids des logiciels incriminés. ‘Même position chez Jexiste.fr, même si le gérant, Pierre Doléans, espère que la loi ne passera pas. ‘ Elle ne change pas grand-chose, car nous avons déjà l’obligation de retirer ce qui nous semble
illégal. Or sur les sites que nous hébergeons, l’usage des logiciels P2P est presque toujours illégal. ‘
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