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(Mise à jour) La justice fait le ménage dans les 4 500 .fr bloqués

Le tribunal de Versailles a confirmé son jugement de novembre dernier. EuroDNS est condamné à rétrocéder les noms de domaine litigieux et à verser 4 000 euros à l'Afnic au titre de frais de justice.

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56 opinions
  • Michel_
    Michel_     

    Je rentre dans un magasin dans lequel des produits sont présentés à la vente.J'achète un de ces produits,je règle mon achat,je suis donc l'heureux propriétaire de mon acquisition.
    Si je désire revendre ce produit immédiatement c'est mon droit.
    Une tierce personne intervient et me dit vous n'avez pas le droit d'avoir acheté ce produit car ce produit est le mien, qu'elle doit être mon attitude?
    Suis-je coupable oui ou non? et de quoi?
    Le vendeur doit alors indiquer par un énorme panneau que l'on peut acheter tout les produits de son magasin mais que nous ne serons jamais propriétaires car à n'importe quel moment une tierce personne pourra faire une réclamation et devenir détenteur de notre acquisition.
    Mais où va t-on ? nous ne sommes plus dans un système féodal où le droit de cuissage était en vigueur.Internet n'apartient à personne,à quand le CSA du NET.
    Si j'achète couteaux.com je serais poursuivi par un fabricant de couteaux,si j'achète elle et lui.fr je serais poursuivi par deux mensuels bien connus etc...
    Un jour (que je n'espère jamais voir), on nous interdira de penser car il nous faudra une autorisation pour le faire."1984"
    Je ne prone pas l'abus du squatting des noms de domaines, je dit simplement que les vendeurs doivent être clairs et nous vendrent des produits qui n'appartiennent pas à autruis,c'est simple non?
    Sinon cela s'apparente à du recel.
    Pour moi le coupable est celui qui autorise la vente
    et celui qui ne l'empêche pas.Pas celui qui achète.

  • A_
    A_     

    si tu detiens une propriete, genre apartement et ke l'on te le squate 10 ans; et bien l'appartement ne t'appartient plus car cédé a ton heureux squatteur.
    Ici c pareil, et en plus si tu n'a pas le temps de declarer c tant pis pour toi.
    A moins que tu ne piges rien aux lois de l'homme????

  • propriété
    propriété     

    oui, mais le juge a redit que le propriétaire est bien Nunenthal (représentant d'EuroDNS en France). Donc le prestataire EuroDNS n'est pas responsable du typosquatting. Par contre son représentant en France l'est en tant que propriétaire!!!!

  • document
    document     

    Sauf que pour la justice française (référé du TGI Nanterre le 08 nov 2004) le propriétaire d'un domaine est celui qui figure dans le whois de l'AFNIC, et que les domaines concernés sont enregistrés au nom du représentant commercial d'EuroDNS en France.

    A lire: http://www.juriscom.net/documents/tginanterre20041108.pdf

    Ce représentant d'EuroDNS a donc été condamner en référé pour l'utilisation de marques de radio france pour héberger des liens vers des sites pornos.

  • Cybersquatter
    Cybersquatter     

    sauf que les domaines ont été déposés au nom du représentant commercial d'EuroDNS en France. Que celui-ci a déjà été condamner en référé (TGI Nanterre 08 Nov 2004) pour l'utilisation des marques de radio France pour héberger des liens vers des sites pornos.
    Et que le juge n'a pas reconnu l'annuaire (whois) d'euroDNS, mais a basé l'établissement de la propriété finale des noms de domaines sur le whois de l'AFNIC....

    Le représentant commercial d'EuroDNS se voit donc reprocher ce qui se passe sur les sites des domaines en question en sa qualité de propriétaire du nom...

    A lire : édifiant!
    http://www.juriscom.net/documents/tginanterre20041108.pdf

  • www
    www     

    www.afnic.fr

  • marco_
    marco_     

    est-ce que quelqu'un sait ou trouver la liste des domaines bloqués ?

  • youkey
    youkey     

    Expert en contrefaçon mais certainement pas en orthographe...

  • dino_
    dino_     

    Bref eurodns n'est pas coupable de ces achats, ok ! on n'y reviens plus !
    Mais si j'ai bien compris ils n'ont pas acheter au nom de leur clients mais en leur nom propre !! et là c'est interdit ! Quand aux petits commerçants qui n'ont pas le temps, on ne leur demande pas d'avoir du temps mais juste de mettre 1 nom permettant de les identifier ! A la base c'est fait pour les protéger, l'acheteur (dans ce cas eurodns) n'est qu'un intermédiaire qui n'est donc pas propriétaire du nom !

  • lunique
    lunique     

    Va t'on comdamner un marchand de couteau parce que des personnes s'en servent pour tuer leurs voisins ?
    EuroDns est juste comme un revendeur, et il serait anormal qu'il ait le droit de dire : "non, vous vous avez pas le droit de prendre ce nom de domaine parce que sa evoque la marque de sky (je pense a sa car c'est mon nom de famille^^). c'est comme pour la LEN, ce n'est pas aux fournisseur de nom de domaines à faire la police (et c'est ce que dit la justice dans ce cas) donc EuroDns à rien à ce reprocher, ce sont les clients qui font une utilisation frauduleuse d'un service qui leurs sont offert qui sont coupables.

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