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(Mise à jour) Brevets logiciels : la directive perdue dans les arcanes bruxellois

Le parlement européen va imposer à Bruxelles de reprendre à zéro les négociations sur l'adoption de la future directive sur la brevetabilité des logiciels.

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Votre opinion

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38 opinions
  • gu!llaume
    gu!llaume     

    > Mais un UNIX est payant.

    Les (Open, Net, Free)BSD sont des Unix gratuits.
    Le noyau de MacOSX est du BSD, mais il est vendu.

    Donc, ne pas tout mélanger.

  • bernard_
    bernard_     

    brevets Européens et brevets détenus par des Européens:
    "Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront tout. "

    Si on utilise un logiciel en Europe et qu'il n'y a pas de brevets logiciels Européens, on ne paie rien du tout aux US.

    Et une société Européenne peut déjà déposer des brevets logiciels aux US.

  • Ekki
    Ekki     

    Quand on ose écrire des articles aussi partial , on devrait avoir honte de nommer son activité journalisme.

    je n'ai jamais vu aussi peu de retenu sur un sujet.
    je vous signale que 01 est lu par des informaticiens qui sont MASSIVEMENT contre les brevets logiciels. 01 net perd toutes crédibilité sur ce sujet et je me demande combien vous ont payé certains editeurs ou certaines cabinets d'avocats pour ecrire un article avec autant d'aneries et de betises. vous me confirmer dans l'idée que aucun de vos rédacteurs ne sait vraiment ce qu'est la conception d'un logiciel.

    je vous sugere de renommer votre site 0net, ca me semble plus approprié vu le pipeau de votre contenu.

  • Zapatero
    Zapatero     

    Eh bien, nous européen utilisons les brevets... aux US. Eh oui, nous nous plions au cadre législatif de ce grand pays là ou c'est applicable afin de protéger nos idées, mais surtout nos développements. Eh bien souvent, il faut être présent là-bas car c'est le marché le plus grand et le plus dynamique pour les NTIC. Mais, enfin, pourquoi vouloir appliquerà l'UE une ineptie qui bloque l'innovation ! Induit un marché parallèle enrichissant les avocats (ça créérait des emplois me répondrez-vous) mais ça implique un coût démesuré. Je connais déjà ce problème dans le domaine de la cryptographie. Au passage RSA n'est pasriche par sesbrevets actuelset passé mais par ses produits développés et vendus. Et là, le modèle du brevet logiciel a bloqué l'innovation technologique pendant 30 ans ! Merci messieurs les ex-chercheurs du MIT. Ce modèle est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire dans l'UE.

  • taoufik karkar
    taoufik karkar     

    On parle de propriété intellectuelle pour les artistes bien souvant, pour des logiciels, pour des inventions de toutes sortes: celles qui sont simplement astucieuses, d'autres qui, scientifiquemeent parlant , n'ont rien apporté du nouveau mais leur " seul mérite" pour ainsi dire, c'est d'avoir généré beaucoup de sous, et puis celles qui témoignent de travail intellectuel sérieux apportant une nouveauté "scieentifico-technique". Mais quelle est alors la place de l'enseignant-chercheur dans ce tourbillon de "brevets" et "copyright"? est-ce l'enseignant doit se limiter à reproduire les cours vieux de 50 ans pour échapper au copyright? Aura-t-il la volonté de communiquer à ses étudiants ses petites trouvailles ou plutôt les garder pour lui jusqu'à ce qu'il les protège par des "copyright" et les publie chez un éditeur? Comment encadrer des étudiants pour des thèses si on est atteint de la "brevetite"?

  • Super article
    Super article     

    2. La planification centralisée ou la soumission à un régime de licence des bonnes idées ne fonctionnera pas pour le logiciel. Comme serait vouée à l'échec toute tentative de centraliser ou classer dans un office des brevets les écrits littéraires, musicaux, ou scientifiques selon un critère d'originalité (ou de "non-évidence"), toute tentative de centraliser l'information concernant les logiciels innovants échouera également. Personne ne peut connaître tous les logiciels relatifs à un domaine, de même que personne ne peut connaître l'ensemble de ce qui a été écrit sur un sujet particulier, et pour les même raisons. Les innovations récentes dans le domaine des logiciels engendreront la production de programmes à un taux toujours croissant. En conséquence, la charge de travail de l'office des brevets, nécessaire à la gestion centralisée de l'innovation deviendra de plus en plus onéreuse, créant par là des barrières inutiles et coûteuses au progrès informatique.
    3. L'évolution des idées grâce à l'apprentissage par l'erreur est entravée par la brevetabilité des écrits. Plutôt que de permettre au gouvernement de restreindre les diverses expressions d'une même idée, au moyen de brevets ou autrement, une politique publique devrait refléter le fait que plus une idée est importante, plus il faut encourager les variations les plus libres possibles de cette expression, afin de parvenir rapidement à perfectionner l'idée. L'intense concurrence de ces dernières années dans le secteur du logiciel, et l'amélioration rapide des pratiques de développement des programmes, que le marché libre a favorisée juqu'a présent, valident fortement cette théorie.

    Traduction française de Gilles Sadowski
    Voir en ligne : Article original de Phil Salin (15/07/91

  • Super article
    Super article     

    Logiciel et liberté d'expression
    lundi 7 février 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

    1. Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d'auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet. En tant qu'écrits, les programmes doivent être protégés contre toute tentative du gouvernement visant à restreindre la liberté d'expression. Les arguments légaux ou politiques, même bien intentionnés n'en sont pas moins dans l'erreur, s'ils engendrent censeurs et censure ; les désigner par les termes « examinateurs de brevets » et « examen de brevets » ne changera rien au fait.
    Une telle censure, une telle entrave à la liberté d'expression des créateurs de logiciels est un anathème dans une société libre, et une violation du Premier amendement. Les brevets logiciels sont une violation majeure du droit à l'expression des programmeurs malgré que ce fait soit encore peu connu ; c'est peut-être en partie parce que la plupart des juristes, juges et politiciens sont encore insuffisamment formés à la problématique des ordinateurs pour réaliser qu'écrire un logiciel est réellement une forme d'écriture, guère plus ésotérique que la composition musicale, les mathématiques, la rédaction d'articles scientifiques ou, en l'occurence, de textes de loi. Toutes ces formes d'expression, y compris l'écriture de programmes, méritent une protection totale selon le Premier amendement.

  • cyril_
    cyril_     

    - l'IRLANDE est sponsorisée et controlée (ils peuvent même plus dire ce qu'ils veulent ils doivent obéir) par une grande société détentrice de nombreux brevets qui use de ses moyens, même les plus malhonnètes ( passer au vote direct une directive sur les brevets logiciels lors de réunions sur la pèche ou l'agriculture ... soyons sérieux ! ). Pense tu ZAPA franchement que cela soit trés honnête ?? Il faudrait se cacher maintenant pour inciter à des lois justes? je ne crois pas. rien que ca doit suffir à démontrer que les brevets logiciels sont mauvaix.
    - songe à microsoft, dont les principales activités sont depuis le début de microsoft et même avant (sic):
    1) chercher des brevets
    2) chercher ceux qui les ont violés
    3) racheter les sociétés qui ont déja de bons brevets
    4) accéssoirement, se servir de ces brevets pour faire un peu de bénéfices
    - songe également à la diffusion de films par le net. comment tu n'en entend pas parler? pourtant depuis des années, une obscure société américaine en détient un brevet qui verrouille completement le marché et attend sagement qu'on vienne la trouver pour avoir une licence d'utilisation ( a un bon prix rassure toi) sans pour autant développer le moindre outil en ce sens. elle est ou l'INNOVATION des BREVETS selon TOI ???

    il y a plein d'autres arguments qui abondent dans ce sens. à part si on appartient à ce type de société décrit auparavant qui n'ont absolument aucun intéret à innover, je ne vois pas comment on peut les soutenir!

  • cyril_
    cyril_     

    zapa, je vous invite tout d'abord à lire ceci:
    http://linuxfr.org/redirect/39734.html

    c'est amusant de voir comme les contradictions et actes desespérés des promotteurs de ces brevets souffrent d'un manque d'honnèteté:
    - l'office américain des brevets est littéralement en train de s'écrouler. devant les procès qu'il recoit pour acceptation de brevet totalement "idiot", devant les procès entre les possesseurs de brevets et ceux qui les utilisent, devant les hautes instances américaines qui sont en train de revenir sur la loi qu'ils ont eux mêmes promulgués et qui se rendent compte de l'abération qu'ils ont crée, aujourd'hui, la formule "les rats quittent le navire" prend tout son sens.
    - la preuve, c'est le viol de la constitution même des états-unis, ce en quoi chaque américain croit et soutient (et en fait serment à l'occasion), qui est en balance. De cela il n'y a qu'un pas pour dire que certaines entreprises américaines de surcroit se comportent aujourd'hui en charognards.
    - autre preuve, les brevets cherement acquis par IBM et SUN sont en train d'être LEGALISES pour une utilisation open-source, qui a dit que les brevets permettaient de favoriser l'innovation (n'est ce pas ZAPA), IBM et SUN ne sont elles pas des entreprises innovantes selon toi?

  • pierre_
    pierre_     

    Certain dont moi je fais partit commence à être certain que des personnes bien placé dans des décisions de lois se font acheter avec des pots de vin, toute personne sensée qui veut vraiment défendre sont pays et sa culture ne prendras jamais la faveur des Brevets Logiciels. Les justes finirons bien par dénoncer les malhonnêtes, la société deviendras de plus en plus corrompu si elle continu dans cette direction en faveur d'une minorité de gens très riche, la mondialisation de l'esclavage est pour bientôt.
    Merci

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