En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Les procédés anticopie sont licites si le consommateur est clairement informé

Les procédés anticopie sont licites si le consommateur est clairement informé
 

Installer des protections anticopie est autorisé, à condition que le consommateur soit précisément informé des conséquences possibles de ces protections.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

7 opinions
  • jrm_
    jrm_     

    ... Du temps ou la mention en question ne figurait pas sur les CD (simplement : "ce disque est protégé contre la copie"), comme EMI condamnée à verser 10 000 ? de dommages et intérets à la CLCV.

    Ceci dit, il est vrai que cette mention figurant maintenant sur les CD, ce sera au consommateur de faire attention....

    Par contre, il est bon de rappeler que quand on gagne un procès, la maison de disque en face doit rembourser l' intégralité des frais de justice ("condamnée aux dépens") et au plaignant l' intégralité de ses frais (de déplacement etc...) en vertu de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.
    Donc, on ne fait pas un procès pour 20 euros, mais généralement plus. Ceci dit, faut avoir le temps...

  • goubiwan
    goubiwan     

    Il m'arrive de copier des disques provenant de la médiathèque ou je suis inscrit. A chaque fois, soi je me dis "bof, jamais je n'aurais acheté ça", soit l'artiste me botte, et j'achète ses disques ...
    ceci dit, un téléchargement de qualité, ou l'on me guarantit que l'auteur va palper plus que l'éditeur, c'est tentant, et c'est encore le meilleur moyen de bisquer les majors.

  • tinome
    tinome     

    Je veux réagir à tout ceci car, il est vrai que le téléchargement fait rage sur internet, mais, il faut savoir que si nous avons gratuitement les musiques et les films sur internet, ceci ne veu pas dire que nous irions les acheter si ils étaient payant. De plus, le téléchargement permet parfois de découvrir des artistes que l'on ne connait pas forcement ou mal.
    Merci de votre attention.
    tinome

  • philippe_
    philippe_     

    Si les maisons de disque veulent vendre des disques inutilisables, la seule réponse valable c'est d'aller télécharger des versions lisibles sous n'importe quel format. Le tribunal a raison. Si les majors ne veulent + vendre de disques, ils n'ont qu'à continuer comme ça.

  • Sheitan
    Sheitan     

    Dans le doute, le consommateur garde un droit inaliénable, celui de NE PAS acheter le produit en question.

  • henri_
    henri_     

    j'ai le même avis. C'est trop facile de dire: si vous ne pouvez lire le CD, on vous le rembourse, il vous suffit alors de découper le code barre de l'emballage, d'appeler un N° surtaxé pour avoir un code de retour, de recopier ce code sur un imprimé que vous trouverez au rayon disque du magasin de l'achat (zut, moi c'était une station d'autoroute A7), d'affranchir le tout en n'omettant pas de joindre un relevé d'identité bancaire et surtout de nous dire pour quelle raison vous demandez un remboursement (*nota, nous nous réservons le droit, en vertu du blablabla, de considérer que le motif de retour n'entre pas dans le cadre du blablabla... qui est indiqué quelque part et dans lequel tout appareil de lecture non expressement désigné blabla ne sera pas considéré comme pouvant étant de nature à blabla...). Le remboursement, éventuellement majoré des frais d'affranchissement si vous avez coché la case blabla, sera alors réalisé sous un délai de 3 mois........
    Ce genre de pratique va surement inciter le consommateur à "trouver" une version non bridée du CD convoité

  • Traroth
    Traroth     

    Condamner la maison de disque à simplement rembourser le prix du disque à l'acheteur malheureux, ça ne va pas les dissuader de continuer ce type de pratiques douteuses : combien de gens sont prêt à faire un procès pour 20 euros ? On ne peut pas parler de dommages et interets pour une affaire de cette nature, j'en conviens. Une amende aurait donc été tout à fait adaptée.
    Une fois de plus, on constate qu'un particulier ne peut pas REELLEMENT faire valir ses droits en France.

Votre réponse
Postez un commentaire