Après la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, on en sait à peine plus sur l’avenir du débat sur le droit d’auteur. Les députés n’y reviendront pas avant début mars, selon l’AFP, alors que ces derniers temps, c’était les
dates des 7 ou 8 février qui étaient évoquées.
Mais le gouvernement, qui maîtrise le calendrier de l’Assemblée nationale, préfère donner la priorité au projet de loi sur le logement puis à celui sur l’égalité des chances, ce qui doit mener les députés jusqu’au 9 février. Ensuite,
ce sera la réforme des successions et des libéralités, puis le projet de loi de programmation sur la recherche… Ce qui remplit l’agenda de l’Assemblée au moins jusquà fin février.
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