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Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées

Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées
 

Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour diverses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.

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28 opinions
  • albator264
    albator264     

    moi aussi j'ai un problème avec Neuf:
    Au bout de un mois et une semaine ils n'ont pas réussi à activer ma ligne.
    Je leur ai demandé la résiliation immédiate et ils m'ont répondu pas de problème.
    Au boit de 2 semaines je reçois un courrier me disant que la somme de 45 euros va tout de même être prélevé alors que je n'ai jamis eu Internet et qu'ils n'ont jamais réussi à activer ma ligne.
    Que me conseillez vous de faire? dois je payer ou dois je bloquer le paiement

  • tonio92110
    tonio92110     

    Bonjour

    voilà que depuis le 01/01/2006 je ne loge oplus dans le meme appartement, ni la meme ville. Et a cette date j'ai envoyé un recommandé a france telecom et neuf telecom afin de résilier ma ligne téléphonique et mon abonnement internet au pres ne 9telecom. Je suis quelqu'un de désorganiser sur le fait de ne pas faire mes comptes car j'ai déménagé a plusieures reprise et je ne retrouve plus mes preuves de recommandé. depuis mars 2006 9telecom me prélève 61? tous les deux mois. N'ayant pas satisfaction a ma demande au pres du service clientel 9telecom j'ai donc envoyé un mail en expliquant la situation, il m'a été demandé de me déplacer dans leur bureaux a boulogne billancourt afin de rencontrer un charge de clientele. Apres diverses discussion avec ce mr Franck Pa......... il me confirme que le remboursement sera effectuer dans 6 semaines. Cela fais plus d'un mois que j'attends cette somme de 432? qu'il prélevait alors que le contrat n'etait plus d'actualite. depuis plus d'un an et ligne non existante. Aujourd hui en date du 31/07/2007 après 1h d'appel aupres de leur super service commercial. il m'est simplement dis qu'il fallait que je retrouve la preuve du reco. Ai je des droits face a cela.??? d'avoir été prélevé durant plus an alors que la ligne france telecom etait résilier ? je trouve cela déplorabl, je dois de nouveaux poser une journee sans solde afin de regler le souci. a l'aide Help help help help merci par avance

  • tonio92110
    tonio92110     

    Bonjour

    voilà que depuis le 01/01/2006 je ne loge oplus dans le meme appartement, ni la meme ville. Et a cette date j'ai envoyé un recommandé a france telecom et neuf telecom afin de résilier ma ligne téléphonique et mon abonnement internet au pres ne 9telecom. Je suis quelqu'un de désorganiser sur le fait de ne pas faire mes comptes car j'ai déménagé a plusieures reprise et je ne retrouve plus mes preuves de recommandé. depuis mars 2006 9telecom me prélève 61? tous les deux mois. N'ayant pas satisfaction a ma demande au pres du service clientel 9telecom j'ai donc envoyé un mail en expliquant la situation, il m'a été demandé de me déplacer dans leur bureaux a boulogne billancourt afin de rencontrer un charge de clientele. Apres diverses discussion avec ce mr Franck Pa......... il me confirme que le remboursement sera effectuer dans 6 semaines. Cela fais plus d'un mois que j'attends cette somme de 432? qu'il prélevait alors que le contrat n'etait plus d'actualite. depuis plus d'un an et ligne non existante. Aujourd hui en date du 31/07/2007 après 1h d'appel aupres de leur super service commercial. il m'est simplement dis qu'il fallait que je retrouve la preuve du reco. Ai je des droits face a cela.??? d'avoir été prélevé durant plus an alors que la ligne france telecom etait résilier ? je trouve cela déplorabl, je dois de nouveaux poser une journee sans solde afin de regler le souci. a l'aide Help help help help merci par avance

  • brs01
    brs01     

    si tu es choqué parce que les associations de consommateurs perçoivent des dommages et intérêts.il ne faut pas faire appel à eux et tu te débrouilles tous seul.a partir du moment ou tu les fait intervenir vient pas pleurer.et vas faire du benevolat.....

  • ticosson
    ticosson     

    ils sont sufisament dissuasifs pour ne pas les payer
    un conseil: fait opposition sur ton prelevement auto avant de resilier, ca coute 12euros mais ca t'en fait gagner 45
    reste ensuite a ne pas ceder aux pressions des organismes de recouvrement, toujours a la limite de la legalité
    et la prochaine fois, signe chez un FAI qui ne prevoit pas de frais de fermeture

  • christophe charron
    christophe charron     

    Bonsoir,
    il ne faut pas oublier que le simple particulier peut saisir la justice. J'ai pour ma part déposé une "injonction de faire" auprès du tribunal et j'ai obtenu la condamnation de Club-Internet. Je ne sais pas si cela peut-être considéré comme clause abusive, mais le tribunal a retenu que ... "Attendu qu'en souscrivant le contrat haut débit, c'est à dire ADSL 1024, la société CLUB INTERNET s'est engagée à fournir à son client la connexion 1024 ; Qu'il lui appartenait avant d'accepter la demande de Monsieur CHARRON de vérifier la possible réalisation de cette connexion ;"... Voir le jugement complet sur http://www.christophe-charron.info/xof/20060131_xof_vs_ci.php

    Il parait que j'aurai pu obtenir beaucoup plus de dommages et intérêts mais en fait ce n'était pas mon but, je voulais simplement que l'on reconnaisse mes droits ...

  • fsviking
    fsviking     

    Les depens est uniquement les frais à payer directement à la justice et ne couvrent pas les frais d'avocat, le coût du temps de travail des employés d'UFC et toutes les autres dépenses bien réelles (déplacements, photocopies, frais de port, coût de téléphone etc.). Les employés d'UFC doivent bien être payé un salaire. Un salaire mensuel net de 2000 euros coûte au moins 4000 euros à l'employeur. Vu le temps qu'on peut passer avec un procès, il y a peu de chance qu'UFC bénéficie économiquement. Et même s'il y a un bénéfice, ça leur permet ensuite d'attaquer d'autres problèmes dans l'intérêt d'un grand nombre de consommateurs. Si chacun n'est pas indemnisé pour le passé, l'ensemble des consommateurs bénéficient des conditions sans clauses abusives, donc je ne vois pas où est le problème pour ceux qui se plaignent.

  • stap
    stap     

    c'est pourtant assez simple a comprendre:
    Les tarifs de France Telecom seraient trop bas, empêchant les opérateurs alternatifs de s'aligner pour proposer leurs offres, puisqu'ils sont soumis à des frais supplémentaires pour accéder au réseau...
    Ceci ne concerne que les zones non dégroupées pour lesquelles il n'y a pas d'alternative à FT, à savoir plus de 90% des zones couvertes par l'ADSL et 46% de la population.
    Free ne reproche nullement les tarifs de Wanadoo, mais juste le fait qu'ils se situent en deça des coûts directs réseau (donc hors coûts commerciaux & co...).
    Puisque pour les zones non dégroupées FT loue le reseau aux operateurs alternatifs (free par ex)

  • oliv33
    oliv33     

    Quand on est chez Neuf, les frais pour quitter sont de 45 Euros. Bon, OK, si je suis pas content, je n'avais qu'à signer ailleurs. Mais, du coup, on se sent un peu prisonnier. Mais ces frais pour partir ne sont'ils pas abusifs ?

  • chocolatmenthe
    chocolatmenthe     

    pourquoi FT sous traite t il ce genre de reparation ?? parce qu il ne peut les faire lui meme !!!
    en mai dernier, j ai demenage : pas bien loin : j ai juste descendu 2 etages de la maison ou je suis ! FT m a demandé 108 euros et m a changé mon numero ( donc j ai du tout refaire pour recuperer l adsl). Les sous traitants (SADE) m ont alors assures que cela n etait pas obligatoire car il suffisait d intervertir les fils dans la boite de connexion situee juste au dessus de ma fenetre et que j aurais pu le faire moi meme ! au lieu de 3 mn de travail, ils en ont eu pour 1h 1/2 a rechercher l ancienne ligne... Merci FT !!! Depuis je n attends qu une chose : le degroupage total pour quitter cette entreprise qui m a arnaque 108 euros !

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