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Les artistes s'inquiètent pour l'avenir de la copie privée

Les artistes s'inquiètent pour l'avenir de la copie privée
 

Plusieurs organisations dénoncent le lobbying de l'industrie informatique auprès de la Commission européenne pour supprimer la rémunération au titre de la copie privée.

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18 opinions
  • kokin39a
    kokin39a     

    Alors qu'ils se nomment eux même artistes alors qu'ils ne sont rien.
    Pour la plus part ils ne font que de l'art Mineur comme le disait Gainsbourg
    mais se croient dans un art majeur comme le croit Beart.
    Tous payent l'impot sur la fortune
    Tous veulent encore accélérer l'infortune.
    C'est gens là ne pensent qu'à une seule chose écraser le monde..
    Alors qu'on achetait un 33 tours ou un Cd maintenant on loue une musique..
    Alors qu'on achetait une cassette vidéo ou un DVD on loue un film..
    Oui ce ne sont que des proxénètes qui veulent se servir encore plus pour avoir la Bentley sans liberté de penser et fuire le pays où ils rackettent les être humains..

    Ces gens sont des dictateurs de pensées digne fils d'Hitler qui veulent vous soumettre à leur botte..

    Ne laissons pas ces troubadours nous laisser nous dicter une loi qui leur permet de nous faire payer 4 fois leur soupe de merde..
    N'oublier pas que quand on vous retiens de l'argent pour la caisse de chômage c'est aussi pour engraisser ces gens là qui ne cotisent à aucune caisse mais réclame de vous les travailleurs que vous payiez pour eux..

  • bluestranger
    bluestranger     

    Au lieu de tirer sur les artistes, vous devriez peut-être réfléchir un petit peu à la cible...

    En effet, au delà de la rémunération directe des artistes, qui sans cette redevance se retrouvent sans revenu pour le travail qu'ils effectuent, il y a les subventions au spectacle vivant.

    Pour être concret, si les 25% de cette redevance qui sont actuellement consacrés à la subvention du spectacle étaient supprimés, de nombreux festivals et théâtres mettraient la clé sous la porte. Et pas seulement eux. En effet, bon nombre d'écoles de musique associatives sont soutenues directement par cette redevance.
    Plus de festival, plus de théâtre, plus d'école de musique. Voilà pourquoi la culture est menacée: ce ne sont pas uniquement les artistes, mais vous en tant que consommateurs de culture qui êtes visés.

    Pour que les choses soient claires, je ne suis pas du tout artiste, mais je travaille bénévolement dans le monde culturel, et je connais la question.

    Pour en revenir à la cible: au lieu de râler aprés les artistes qui essaient de défendre leur gagne-pain (aprés tout, quoi de plus naturel? Si vous voyez que votre salaire diminue allez-vous rester plantés là à regarder faire?), vous devriez vous en prendre à la TVA qui est à un taux inacceptable sur les cds et les supports numériques vierges. Car en effet, le paradoxe c'est que ces produits ne sont pas considérés comme culturels, ils supportent toujours une tva à 19.6% alors que les produits culturels sont taxés à 5.5%.

  • fly261
    fly261     

    Je suis d'accord avec vous et nos "cher" industriels....

    En plus, plusieurs questions peuvent se poser : comment va se repartir
    cette taxe entre les différents artistes? est ce que ce sont ceux qui
    produisent bcp (en gros les stars qui gagnent deja pas mal de pognons)
    ou est ce qu'ils vont attribués ca egalement??? bref j'ai bien peur qu'en
    plus de se faire taxer injustement, ce soit les GD artistes "deja" fort bien
    payé qui vont récolté les benef...les riches encore plus riches....
    Les petits artistes vont surement être lesé plus qu'autre chose...

    Ensuite, si cette taxe est mise en place, ils devront alors accepter que l'on
    puisse copier indefiniement (puisque taxer sur chq support : CD, DVD etc...)
    leurs oeuvres. Et donc rendre légal cette pratique...

    Bientot les enceintes vont être taxer puisqu'avec elle on entends ce que les
    artistes produisent, les ecrancs pc, aussi puisqu'on voit les clips et films..
    Etc etc etc....

    En gros vive les artistes...bientot ils vont être payé en foutant rien...

    ils feraient mieux de revoir le prix de leur CD mise en vente a 12-15 minimum
    quand on sait que le prix d'un CD vierge vendu au grand public et de 0.3 eur
    environs voyez ce qui reste pour eux et les editeurs etc...

    Breffff voili voilou ce que j'en pense
    bye bye

  • Belzebuth_2
    Belzebuth_2     

    quand il y a eu un lobbying pour faire passer les DRM, qui en "verrouillant" justement leurs oeuvres en diminuent la "portée culturelle", ces organisations et ces "artistes", on ne les a pas entendus !!! Au moins on sait ce qu'ils défendent VRAIMENT, à savoir : leur portefeuille, et non "la Culture" !!!
    Il est vrai aussi que supprimer la taxe à la copie privée entraînerait une baisse des rémunérations d'artistes qui ne vivent que de ça... Il paraît qu'il a trop d'informaticiens en France pour que tous aient du boulot, soit !!! Créons une taxe sur le matériel informatique qui finançerait les informaticiens au chômage, mais là par contre, tout le monde crierait (avec raison) à l'assistanat, alors pourquoi un régime différent pour les artistes ?? Il s'agit dans les 2 cas de prestations "intellectuelles" (voire de "services").
    Si on n'est pas assez "bon" dans son domaine, et bien on ne gagne pas bien sa vie (ou on ne la gagne pas du tout), c'est malheureusement comme ça dans tous les domaines, on appelle ça la concurrence !!

  • TSB
    TSB     

    Bientot on ira à carrefour acheter des spaghettis, et une petite partie sera reversée aux artistes.

    Les supports vierges ne servent pas qu'à la copie privée, loin de là, on nous fait donc payer pour quelque chose qui n'a quasiment rien à voir avec eux, mais ça leur fait gagner de l'argent. Comme l'a dit quelqu'un plus haut : quel est le rapport entre un film personnel et les artistes ? Quel lien y a t-il entre le stockage des photos de son chien et la rémunération des artistes ? De quel droit se permettent t-ils d'exiger une taxe sous prétexte nous décidons d'accrocher des DVD aux murs pour faire une déco original, ou jouer au frisbee ?

    Mais le pire, c'est que DADVSI limite le droit à cette copie privée qui devient fréquemment illégale, mais la redevance pour la copie privée est toujours là. C'est aberrant.

    J'appuie franchement le lobbying de ces industriels, qu'ils fassent cesser cette redevance pour faire comprendre aux artistes qu'ils sont rémunérés par leur talents, et non pas parce qu'ils sont artiste.

  • Belzebuth_2
    Belzebuth_2     

    Logiquement oui, la DADVSI devrait faire disparaître la rémunération pour copie privée, puisqu'on ne peut plus copier, mais on fait traîner les choses (comme par hasard ;) ). Mais si on présente la rémunération comme étant un "soutien à l'industrie de la Culture" (et de la diversité française, blablabla, protection de notre identité sur un plan mondial, j'en rajoute encore ??), et bien cette taxe subsistera, elle sera juste renommée et c'est tout !!!

  • lpele
    lpele     

    Il ne faut pas seulement faire du lobbying pour supprimer cette taxe scélérate, mais des procédures judiciaires peuvent également être engagées.

    A mon avis, cette redevance pour copie privée est illégale au regard du droit européen existant.

    En effet, le traité de Rome interdit les taxe à l'importation entre 2 pays européen de l'UE. Or quand on importe des CD ou DVD vierge d'un autre pays de l'UE, une telle taxe est réclamée si l'état apprend une telle importation.

    Un autre problème juridique avec cette taxe est sont caractère discriminatoire puisque la loi française indique clairement que le produit de la taxe va exclusivement aux artistes européens (avant sa révision en 2006 elles n'allaient qu'aux artistes résidant en France).
    Alors que ce ne sont les seuls à vendre des produits culturels en France, surtout pour le cinéma ou la musique !

    Enfin les députés connaissaient parfaitement son caractère illégal vis à vis des conventions internationales puisque l'article L311-2 du code la propriété intellectuelle commence par "Sous réserve des conventions internationales,..."

    Les recours faits en Conseil d'Etat contre la décision Brun Buisson n'invoquaient nullement les arguments développés plus haut. Ils sont donc toujours ouverts, il n'y a qu'à saisir une juridiction administrative après un achat à la FNAC et aller jusqu'au bout, (Conseil d'Etat) en demandant au conseil d'Etat de saisir la cour de justice du Luxembourg pour demander la conformité de cette taxe vis à vis du droit européen.

    D'autre part, comme des procédures pénales semblent engagées contre des revendeurs de la rue Montgallet, il est probable qu'ils invoqueront pour leur défense le caractère illégal de cette rémunération pour copie privée devant la juridiction qui aurait à les juger.

  • tutut1492
    tutut1492     

    Aparemment les administrations françaises, dont le ministère de l'intérieur, ne veulent pas payer non plus :

    "Même l'administration française ne s'y trompe pas. Les débats de la procédure en appel ont révélé que nombre d'entre elles (dont les ministères de la Défense et de l’Intérieur, la direction de la police judiciaire et les Urssaf de Bayonne) s'approvisionnent en CD et DVD vierges auprès des cybermarchands étrangers. Sans s'acquitter de la fameuse taxe. Le contribuable français appréciera le souci qui anime les organismes administratifs nationaux à vouloir faire des économies mais s'interrogera sur leur sens du respect de la loi."

    http://www.vnunet.fr/fr/vnunet/news/2007/03/28/rueducommerce-perd-appel-face

  • dwarfpower
    dwarfpower     

    Quelques corrections d'erreurs journalistiques pour commencer.

    Tout d'avord, le sujet ne traite pas de la copie privée, mais de la redevance pour copie privée.

    La copie privée c'est la possibilité, qui légalement ne peut être ôtée par les ayants droits, d'effectuer d'une oeuvre une copie pour son usage personnel. La contrepartie à cette possibilité, destinée à dédommager les ayant droit de cette restriction à leur droits exclusifs, c'est un systèmes de répartition financé - par la redevance pour copie privée.

    Que les organismes qui percoivent cette redevance veuillent entretenir la confusion entre ces deux choses est compréhensible, qu'un journaliste couvrant le sujet l'entretienne c'est impardonnable.

    Viennent ensuite les affirmations des intervenant de cette vidéo:
    - Les fabriquants de matériel informatiqe ne veulent plus payer
    A ce jour le matériel informatique, hormis les supports vierges ne sont pas soumis à cette redevance. Les choses pourraient cependant changer, et voir les dsiques durs et autres clefs USB n'ayant pas d'usage audio ou vidéo particulier y être soumis.

    - Ils font pression pour que disparaisse la copie privé
    Les industriels ne veulent certainement pas que disparaisse la copie privée puisqu'ils commercialisent des appareils permettant d'exercer la ossibilité d'effectuer une copie à usage privé. Voici à quel contere sens nous amène la confusion copie privée/redevance.

    - La copie privée n'est qu'une "petite somme"
    Sur un DVD vierge, la redevance copie privée correspond à 75% du prix de vente, les 25% restant couvrant les couts de fabrication, de manutention et la marge des differents intervenants.
    Pour un lecteur mp3 de 2Go, la redevance s'élève à 30% pour un produit sans marque, ou à 15% pour un ipod nano.

    - La manifestation fait une belle unanimité, mais l'intervention de Patrick Bloche fait grincer quelques dents et les intervenant ne sont pas d'accord sur la license globale
    Nous avons donc une unanimité non unanime, et nous ne saurons pas ce qu'a pu dire patrick bloche, qui a été un des trois ou quatres parlementaire étant le plus intervenu dans la discussion sur la loi modifiant le code de la propriété intellectuelle en particulier pour ses aspects relatifs à la copie privée votée l'an dernier. Repprocher aux politique de ne pas aborder le sujet, pour ensuite ne pas rapporter leurs propos parait étrange

    j'attend inpatiemment les correctifs de l'équipe de rédaction sur ce sujet.

  • PatB38
    PatB38     

    Visiblement ces "artistes" n'ont pas compris que la loi DADVSI signifiait la fin de la rémunération de la copie privée à plus ou moins court terme. Ceci dit, c'était peut être inéluctable, quels sont les autres pays qui appliquent une rémunération de ce type ?

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