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Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel

Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel
 

La Cour de cassation a retenu le SMS comme preuve valide et a condamné un employeur à des dommages et intérêts.

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9 opinions
  • fsviking
    fsviking     

    Et si on écrit son PIN sur sa carte bleue et on perd la carte dans la rue et quelqu'un vide le compte, le 'jugement' est immédiat et sans appel. Si on laisse un accès libre à son PC et son mobile aux autres, il faut savoir que ça peut avoir des conséquences.

  • Belzebuth_2
    Belzebuth_2     

    où l'on trouve généralement le mot de passe sur un post-it collé sur l'écran, quand il n'est pas mémorisé par défaut (c'est fatiguant de taper son mot de passe pour protéger ses données...) :whistle:

  • celefa
    celefa     

    Petite précision: l'en tête du mail contient le chemin, l'identifiant unique du message, etc. Il est donc très facile de demander à l'administrateur du serveur de mails du destinataire et/ou de l'expéditeur de regarder les logs (obligatoires légalement) de son serveur pour tracer la provenance du mail, son adresse IP, etc.
    L'en-tête permettant donc de tracer le cheminement, l'identité peut en être prouvée pas à pas!
    Si un magistrat fait confiance à une telle information, c'est qu'elle est complexe à usurper (beaucoup plus que toute autre preuve d'ailleurs, e.g. envoi recommandé avec la poste, etc).

  • kalamar
    kalamar     

    L'identification d'un email ne s'arrête pas à l'adresse de l'expéditeur

    Ok il est possible (via certains softs, via certains sites) d'envoyer un message avec une adresse d'expéditeur bidonnée

    Mais ce message contiendra dans son en-tête le détail du routage (les différents routeurs et serveurs de messagerie) qui permettra d'identifier réellement l'émetteur
    Et donc de distinguer le vrai du faux

  • bertrouf
    bertrouf     

    Je suis d'accord, l'origine des preuves doit être retracé, et en tous cas ne servir que de complément d'enquête.
    Si j'étais juré et que j'avais comme unique preuve une photo, un SMS, un e-mail ou un courrier écrit, et que l'accusé jure que ce n'est pas lui sur la photo ou à l'origine du message, je ne le condamnerai pas.

    Je modifie une photo numérique, je la fais développer, prouvez-moi qu'elle est modifiée.

  • kaldan
    kaldan     

    Il est en effet possible d'envoyer un e-mail portant expéditeur l'adresse de son choix. Le cheminement du mail a-t-il été aussi pris en compte dans la procédure juridique ?

    Il faut savoir que tout ce qui est fait numériquement peut être défait de la même façon en général. La preuve numérique n'est pas terriblement fiable.

    Malgré tout, si ce n'est pas l'unique preuve du dossier mais simplement un complément pour l'enquête, pourquoi pas ? :sarcastic:

  • Bobfenston
    Bobfenston     

    Certes on peut très (trop ?) facilement usurper une identité par email pour envoyer à la place de n'importe qui un message (je parie que je le fais en moins de 10 secondes.....merci Outlook Express).

    Mais parce qu'il y a un mais phénoménal : tout mail comporte une partie invisible au lecteur qui comporte son cheminement réseau ainsi que d'autres informations qui peut permettre de retracer ce mail et sa provenance.

    Deuxième mais : si notre ami avait lu l'article on parle de session et non pas d'outlook.....Si tu verrouilles ta session ça m'étonnerait que l'on puisse se servir de ton logiciel de messagerie en ton absence.

    troisième mais : les sms sont émis depuis une origine. S'ils ne proviennent pas d'un téléphone, c'est prouvable.

    Voilà une bonne chose pour tous(tes) les victimes de harcèlement ainsi que le proto défenseur des libertés individuelles qui s'emportent à tout bout de champs.

  • PierreXP
    PierreXP     

    Bonjour,

    Cela va encore beaucoup plus loin! Il est possible d'envoyer via Internet un SMS avec le numéro d'un expéditeur qu'on choisit...Ce qui veut dire qu'on peut se faire passer pour n'importe qui!
    En plus, pour les emails c'est encore plus facile, en 10 secondes je peux envoyer un message provenant de billgates@microsoft.com, ou encore sarkozi@gouv.fr!
    Bien entendu ces exemples font forcement sourir, mais si je prends l'adresse mail de mon patron et que je licencie quelqu'un à sa place, que se passe t il?

    Pierre

  • le_s
    le_s     

    Ne nions pas le fait que cette personne a très probablement envoyé ces messages de harcèlement mais il y a 2 erreurs/précisions à apporter dans cet article à savoir :
    - Si on utilise un client de messagerie du style outlook (express ou pas), thunderbird, etc etc il n'est en aucun cas obligatoire de disposer du mot de passe de messagerie pour envoyer un email mais uniquement pour les relever.
    - Depuis quand a t on besoin du code PIN pour envoyer un SMS depuis un téléphone mobile ? Le code PIN ne fait qu'authentifier l'utilisateur sur le réseau lors de l'allumage du terminal, il n'est en aucun cas nécessaire à posteriori. Même si c'est un objet plutôt personnel il ne suffit que de quelques secondes pour envoyer un SMS, le temps que le propriétaire aille aux toilettes suffit amplement.

    Stéphane.

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