Pour sa première conférence publique sur la société de l’information devant les membres de l’Electronic Business Group, Jean-Pierre Raffarin a voulu rassurer la profession en montrant que le gouvernement souhaitait combler le retard français en matière de TIC et restaurer “la confiance et la sécurité dans l’économie numérique “. Il a ainsi évoqué quelques dispositions de l’avant-projet de loi sur ce thème.
Des mesures de soutien à l’innovation
Ce texte, qui transposera la directive européenne sur le commerce électronique et renforcera la sécurité des contrats, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de décembre. Il précise explicitement, entre autres, que “les prestataires techniques de l’internet n’ont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu’ils transmettent ou qu’ils stockent “.Le Premier ministre a souligné que les TIC seront l’une des trois grandes priorités de notre recherche nationale. Il a, par ailleurs, énoncé les mesures de soutien à l’innovation contenues dans le projet de loi sur l’initiative économique qui sera présenté au Parlement en début 2003 : simplifier les démarches de création d’entreprise (un guide des aides aux acteurs du secteur de TIC va être mis en ligne), faciliter le passage du statut de salarié à celui d’entrepreneur, améliorer le financement des projets (création d’un fonds d’investissement de proximité, etc.).Concernant son encouragement à la diffusion du haut débit, il a souligné qu’à la mi-décembre se tiendra le prochain Comité interministériel pour l’aménagement et le développement durable du territoire (CIADT), au cours duquel devrait être définie la politique d’aménagement numérique du territoire.
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