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Le copieur de Rodez innocenté en appel

Le tribunal de Rodez avait relaxé en octobre dernier un jeune homme, pris en possession de 500 films copiés. Le jugement vient d'être confirmé par la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation va trancher.

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99 opinions
  • SENATVS POPVLVS QVE ROMANVS
    SENATVS POPVLVS QVE ROMANVS     

    Salve, j'ai prit en considération ce que tu as écrit et cela me porte fortement à interêt. Personnellement je suis un ancêtre direct des Romains, et cela me touche de savoir que quelqu'un se porte à interêt sur ce sujet. Alors si cela te tente, parlons en donc de la nature de ma seconde patrie qui est la Gaule du mins je veux dire la France comme vous dîtes si bien . Vale

  • GENTIL Raymond
    GENTIL Raymond     

    Le juge a uniquement respecté le texte de la Loi

  • Eric Sages
    Eric Sages     

    Je crois qu'on fait une erreur sur les mots à propos du rôle de la cour de cassation : celle-ci n'est traditionnellement pas compétente pour "toutes les questions de fait qui relèvent de la souveraine appréciation des juges du fond" ; en revanche, outre les questions de vices de forme, elle a pour rôle d'apprécier si la règle de droit a été bien appliquée. En l'espèce, elle ne va pas regarder si la cour d'appel a bien examiné ce que l'intéressé a effectivement fait, mais par exemple si on a effectivement le droit de faire des copies pour un usage privé. Elle s'occupe de la bonne interprétation de la règle de droit et elle la fait parfois évoluer dans le bon ... ou dans le mauvais sens, selon les points de vue

  • Guardian_
    Guardian_     

    La cour de cassation juge la forme en effet donc, si aucune erreur de procédure n'est constatée, le jugement est conforté. Mais comme maitenant la forme prend le pas sur le fond.....................
    L'infraction peut être la pire, si la forme comporte des erreurs c'est classé. Super cette forme de Justice.
    Exemples: faire le poireau devant le domicile d'un assassin pour n'y penetrer qu'à 6 h du mat.
    *** Ne pas obtenir un assentiment express pour un perquis en préliminaire, toutes ces abérrations qui ne font qu'enliser les juridictions concernées et font le chou gras de avocats.

  • Guardian_
    Guardian_     

    Pas vraiment un pays latin la France, encore une grosse bêtise de l'éducation Nationale. PAX ROMANA ne veut pas dire latins. Si l'on parles origines, les Celtes ne sont pas des latins. Mais bien évidement, si l'on parle de populations alors là, ce n'est même plus des latins :) tout ceci sans arrière pensée aucune. Les populations "latines", initilament se cantonnaient aux régions du sud, bouches du rhones etc......... dont Marseille était le phare, phéniciens etc..............Mais bon, c'est pas le sujet :) Désolé....................

  • Marc_
    Marc_     

    A lire les posts de chacun, prendre connaissance du jugement du jeune de Rodez, j'en conclu:

    La copie de CD audio ou de DVD "OUI", mais à usage strictement privé, et tant que la preuve de diffusion collective n'est pas établie, P2P compris.
    Le téléchargement sur P2P "NON", puisque par de fait on partage les fichiers, autrement dit, ou interprétation, diffusion illicite d'oeuvres, puisque tout internaute connecté peut se servir, copier et diffuser ces fichiers.

    Ceci semble clair, et visiblement la justice à jugée en fonction de ça, ne pouvant établir la preuve tangible du téléchargement.

  • Ben_
    Ben_     

    L'article L123-1 du code de la propriété intellectuelle précise que "l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
    Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

  • tyson_
    tyson_     

    sans compter les taxes sur le supports !!!!

  • tyson_
    tyson_     

    pour resonner il faut avoir la tete vide,sinon c'est raisonner ;-))

  • Robert SAVARESE
    Robert SAVARESE     

    Oui, merci Marcel !
    Gilbert ferait mieux de s'attacher au fond, plus qu'à la forme...
    Car c'est ce qui nous intéresse sur ce forum.

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