Ces prélèvements concernent la diffusion d’?”uvres d’auteurs, musicale principalement. Inspirés par la loi Lang régissant les radios FM depuis les années 80, ils ont été légèrement réévalués ” afin de tenir compte de l’audience mondiale du Web “, selon la direction de la société d’auteurs.Les radios commerciales seront imposées à hauteur de 6 % de leur chiffre d’affaires, avec un minimum de 6 500 F ht par mois pour 1,5 million de pages vues mensuellement. Le droit au téléchargement sera automatiquement inclus dans ce tarif. Au-delà de ce chiffre, la tarification s’opérera au cas par cas.Pour les radios associatives, le montant exigé sera équivalent à 5 % du coût du montage du site avec un minimum de 1500 F ht par mois pour 500 000 pages vues par mois, 2 200 F ht pour 1 million de pages et 3 250 Fht pour 1,5 million de pages. Ce coût minoré n’inclura cependant pas le téléchargement.Cependant, rien n’a encore été indiqué pour les radios hertziennes qui bénéficiaient jusqu’ici d’un forfait incluant la diffusion de leurs programmes sur n’importe quel média.Prudente devant la probable levée de boucliers des cyberdiffuseurs, la Sacem précise que ces tarifs édictés sont encore ” expérimentaux ” et qu’un abattement de 20 % sera consenti cette année ” pour tenir compte de la phase de démarrage ” de ce mode de diffusion.
Grâce à l’accord passé entre la Sacem et le Sesam, chargé du recouvrement des droits des auteurs multimédias, une partie des sommes récoltées sera reversée au Sesam.
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