Passer au contenu

La responsabilité des hébergeurs encore en question

Alors que les gérants de World-net et de FranceNet bénéficient d’un non-lieu dans l’affaire de diffusion d’images pédophiles sur leurs newsgroups, quatre sociétés sont condamnées pour l’hébergement de photos d’un mannequin dénudée.

Les hébergeurs en question sont Multimania Production, France Cybermedia, SPPI et Esterel. Ce que reproche avant tout le tribunal de grande instance de Nanterre aux quatre sociétés, c’est leur manque de moyens d’action.Multimania demandait un sursis, faute d’avoir pu identifier l’auteur du site incriminé. Le tribunal a rétorqué que ce problème venait des conditions d’inscription au service, puisque l’hébergeur ne vérifie pas l’identité de l’internaute lors de l’ouverture de son compte.Autre reproche : le manque d’outils, moteur de recherche par exemple, qui permettrait aux prestataires de prévenir les problèmes en détectant les images litigieuses. De plus, aucune des sociétés n’aurait mis en place de procédure de mise en demeure des internautes fautifs. Elles sont également incapables de dire si les sites fermés nont pas réapparus depuis. Multimania a ainsi constaté que, dans son cas, il avait effectivement rouvert dans les minutes suivantes.Les amendes sont de 20 000 francs pour Multimania, 50 000 pour Esterel, 100 000 pour SPPI et 150 000 pour France Cybermedia.Les deux dernières sociétés devront afficher le jugement sur leur site pendant dix jours. Les quatre hébergeurs ont un mois pour mettre en place un moteur de recherche pour supprimer toutes les photos du mannequin.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


La rédaction