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La justice précise le caractère privé des e-mails échangés au travail

La justice précise le caractère privé des e-mails échangés au travail
 

Deux décisions de la Cour de cassation confirment l'arrêt Nikon sur le droit à la vie privée des salariés en entreprise tout en le contenant dans certaines limites.

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1 opinion
  • MomoEti
    MomoEti     

    La justice confirme le caractère privé des mails au travail, avec une certaine limite sous réserve de l'autorisation des juges.
    Mais sait-on que la plupart des prestataires de serveur de messagerie, (autres que les FAI semble-t-il) offrent une fonction permettant à leurs clients de recevoir, sur une adresse de messagerie, de manière permanente, non seulement les mails adressés à des adresses erronées du style ...@domaineduclient..., mais également tous les mails envoyés aux adresses valides du domaine, sans que ni l'expéditeur, ni les co-destinataires ne puissent le savoir.
    Je connais un Président d'une Fédération d'Associations qui a mis ce système en service, et l'utilise contre une des Associations qui compose cette Fédération !
    Vivement que le législateur soit plus clair en regard de l'article L432-9 du Code pénal qui semble limiter l'infraction au "domaine public".
    Qu'en pense les juristes ?

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