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La justice rappelle le droit à la vie privée du salarié en entreprise
La cour de Cassation annule une décision donnant raison à employeur qui avait ouvert un dossier personnel d'un salarié. Celui-ci avait été licencié après la découverte de documents sans rapport avec son activité.
C'est un peu une redite de
l'arrêt Nikon d'octobre 2001. Début août 1999, un dessinateur de la société Nycomed Amersham Medical System (aujourd'hui CathNet-Science), spécialisée dans le matériel et les
accessoires médicaux, était licencié pour faute grave. Motif : l'employeur avait trouvé sur son ordinateur un dossier personnel contenant des documents sans aucun rapport avec son travail. Une fouille motivée par la découverte de photos
érotiques dans le tiroir du bureau de ce même employé, absent à ce moment-là.
L'affaire va aux prud'hommes. Et en appel, la validité du licenciement est confirmée. Mais le 17 mai dernier, la cour de Cassation a cassé cette décision. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles où il sera
décidé du sort du salarié, réintégration ou indemnités, puisqu'il y a eu licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans l'affaire Nikon, un salarié avait lui aussi été licencié pour faute grave parce qu'il exerçait une activité parallèle avec les outils informatiques fournis par son entreprise. L'employeur s'en était aperçu en consultant des
documents étiquetés ' personnels ' sur le poste du salarié. Au final, la cour de Cassation avait annulé la validation en appel du licenciement.
Dans les deux cas, une même chose est en jeu : le droit du salarié à une vie, à une sphère privée, même au sein d'une entreprise. Cette sphère privée était d'autant moins difficile à circonscrire que les documents ayant servi à
licencier les deux salariés se trouvaient dans des fichiers et des dossiers intitulés ' personnel '.
Une situation inconfortable pour l'employeur
En ce qui concerne le cas Nycomed Amersham Medical System, le jugement en appel date de novembre 2002, plus d'un an après l'arrêt Nikon. ' On aurait pu s'attendre à ce que la cour d'appel suive cet
arrêt, estime Benoît Tabaka, juriste au Forum des droits sur l'Internet. C'est un peu un coup pour rien. ' Au moins, la juridiction suprême a clarifié un autre élément. Que, pour se permettre d'aller
ouvrir des documents dits ' personnels ' d'un salarié, l'employeur doit avertir ce dernier ou le faire en sa présence. Ou alors il faut qu'il y ait un ' risque ou événement
particulier '. Selon la cour de Cassation, il n'y en avait pas dans l'affaire Nycomed Amersham Medical System.
' Il n'existe pas du tout de définition du risque ou de l'événement particulier, note Benoît Tabaka. C'est laissé à l'appréciation des juges au cas par cas. ' Exemple,
selon Sandrine Rouja, juriste et rédactrice en chef du site Juriscom.net :
' Si le salarié stocke, sur le disque dur de son ordinateur, des fichiers constitués à partir d'Internet, il pourrait ainsi télécharger des
virus qui mettraient en danger la sécurité des réseaux informatiques de l'entreprise. ' Or, rien n'indiquait une telle menace pour Nycomed Amersham Medical System.
Mais cette affaire est somme toute révélatrice d'une situation assez inconfortable pour les employeurs. D'un côté, ils sont tenus de respecter la vie privée de leurs équipes sur le lieu de travail (pas d'intrusion sur le disque dur,
secret des correspondances, électroniques comme papier), mais de l'autre, ils peuvent être poursuivis en justice en cas d'activité illégale d'un salarié à partir de l'entreprise. C'est ce qui arrivé à
Lucent Technologies en juin 2003. Le tribunal de grande instance de Marseille a estimé que la société était responsable de l'utilisation détournée qu'avait faite d'Internet lun de
ses employés à partir de son bureau.
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Avis sur «La justice rappelle le droit à la vie privée du salarié en entreprise»
Sphère privée en entreprise ?
de
leloupdessteppes
, posté le 29 mai 2005 à 15h20
j'ai vraiment l'impression qu'on ne respecte plus du tout le travail de nos jours. Sphère privée en entreprise.. d'accord si on accorde le droit à l'employeur d'avoir une sphère professionnelle dasn la vie privée du salarié. C'est normal : donnat-donnant.
Sinon, il existe une solution toute simple pour les patrons : ne pas mettre d'accès internet direct sur le postes des salariés. De toute façon ceux-ci ont un boulot et n'ont pas le temps d'y aller. Quand à ceux qui ont un dossier personnel, afin de garantir l'honnêtté du salarié, qu'il lui soit prélévé sur son salaire, une prime pour "usage du matériel de l'entreprise à des fins privées".
Les bons comptes font les bons mais.
Sinon, il existe une solution toute simple pour les patrons : ne pas mettre d'accès internet direct sur le postes des salariés. De toute façon ceux-ci ont un boulot et n'ont pas le temps d'y aller. Quand à ceux qui ont un dossier personnel, afin de garantir l'honnêtté du salarié, qu'il lui soit prélévé sur son salaire, une prime pour "usage du matériel de l'entreprise à des fins privées".
Les bons comptes font les bons mais.
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d'autres solutions ...
de
Gorki
, posté le 29 mai 2005 à 18h46
... stocker ses documents perso sur un support amovible et/ou les crypter ...
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Encore une autre solution...
de
Jean-Claude_
, posté le 30 mai 2005 à 08h37
Stocker les documents perso hors de l'entreprise !!! Est-ce que vous envoyez votre facture d'edf ou votre feuillet d'imposition au bureau ???
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Cela veut dire...
de
Totor_
, posté le 30 mai 2005 à 11h48
Que même lors de la pause café, un salsrié n'a pas le droit de parler d'un sujet hors du cadre professionnel ? D'écrire avec un stylo une information privée, d'utiliser un post-it ou une papier fournit pas l'employeur ou de passer/recevoi un appel personnel... dans tous ces cas, le medium utilisé ou les moyens sont ceux de l'entreprises !
Air poue la parole, le papier/stylo pour l'écrit, le PC pour les documents électronique, le téléphone pour les appels etc.
Et même l'utilisation de son propre mobile détourne le salarié de ses obligations professionnelles...
Non, c'est utopiqueet dangereux. Il ya toujoursdes abus (de la part d'employeurs ou de salariés), mais même le cadre professionnels doit respecter la vie privée et ne peut l'exclure. Pour prévenircertainsdébordement, il y a un cadre légal qui existe et qui est à respecter.
Air poue la parole, le papier/stylo pour l'écrit, le PC pour les documents électronique, le téléphone pour les appels etc.
Et même l'utilisation de son propre mobile détourne le salarié de ses obligations professionnelles...
Non, c'est utopiqueet dangereux. Il ya toujoursdes abus (de la part d'employeurs ou de salariés), mais même le cadre professionnels doit respecter la vie privée et ne peut l'exclure. Pour prévenircertainsdébordement, il y a un cadre légal qui existe et qui est à respecter.
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On n'est pas de veaux...
de
Raoul_
, posté le 30 mai 2005 à 12h03
Selon la loi, les employés ont le droit à des pauses sur le lieu de travail, par exemple une pause de 45 minutes le midi, et d'autres de 10 minutes pendant la journée.
Pendant ce temps là, il est tout à fait possible de faire les "choses perso" qu'on veut faire.
L'employeur n'a rien à dire tant que ceci ne nuit pas à l'intégrité de son systéme, par exemple quelqu'un qui utiliserait le réseau d'entreprise pour stocker des âneries, etc...
Il ne faut pas non plus oublier que nous avons la meilleure rentabilité à l'heure d'Europe, donc celà veut bien dire que même en ayant des dossiers perso sur leur postes, les employés français ne choment pas...
C'est juste une petite poussée un peu extrémiste des entreprises qui aimeraient avoir des moutons au lieu d'avoir des employés heureux de travailler pour eux...
Que gagne l'entreprise dans ce genre d'histoire ? une sale image. Elle passe pour une industire réactionnaire.
Mais plus une entreprise se la joue "tout pour moi, toi tait toi" moins les employés ont envie de jouer le jeu pour cette entreprise et la boucle sans fin commence : les employés ont moins envie de se donner pour l'entreprise qui flique ses salariés, salariés fliqués parcequ'ils se donne moins parceque ... et ainsi de suite.
Ben oui, etre employé ça veut pas dire etre un esclave ou un mercenaire à la merci d'un patron ou d'un chef de service bien engraissé ...
Pendant ce temps là, il est tout à fait possible de faire les "choses perso" qu'on veut faire.
L'employeur n'a rien à dire tant que ceci ne nuit pas à l'intégrité de son systéme, par exemple quelqu'un qui utiliserait le réseau d'entreprise pour stocker des âneries, etc...
Il ne faut pas non plus oublier que nous avons la meilleure rentabilité à l'heure d'Europe, donc celà veut bien dire que même en ayant des dossiers perso sur leur postes, les employés français ne choment pas...
C'est juste une petite poussée un peu extrémiste des entreprises qui aimeraient avoir des moutons au lieu d'avoir des employés heureux de travailler pour eux...
Que gagne l'entreprise dans ce genre d'histoire ? une sale image. Elle passe pour une industire réactionnaire.
Mais plus une entreprise se la joue "tout pour moi, toi tait toi" moins les employés ont envie de jouer le jeu pour cette entreprise et la boucle sans fin commence : les employés ont moins envie de se donner pour l'entreprise qui flique ses salariés, salariés fliqués parcequ'ils se donne moins parceque ... et ainsi de suite.
Ben oui, etre employé ça veut pas dire etre un esclave ou un mercenaire à la merci d'un patron ou d'un chef de service bien engraissé ...
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On devrait même ramener son propre papier toilette ...
de
zoubi
, posté le 30 mai 2005 à 12h05
Ben oui, aller au cabinets c'est perso, dons on ne devrait pas utiliser le pq de l'entreprise ...
Heuresement, comme tu le rappelles qu'il y a un cadre de loi qui protege l'employé.
Heuresement, comme tu le rappelles qu'il y a un cadre de loi qui protege l'employé.
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Il faut savoir être raisonnable
de
bibi phoque
, posté le 30 mai 2005 à 15h35
Légalement, tout salarié à le droit d'utiliser le matériel de l'entreprise à des fins privées, tant que cette utilisation reste raisonnable et ne nuit pas au travail.
Je ne pense pas que stocker des fichiers porno sur le disque dur de son ordinateur professionnel soit très raisonnable.
Et comme cela est mentionné à la fin de l'article, cela peut retomber sur le dos de l'employeur : un salariés qui consulte des images pédophiles sur son lieu de travail, avec l'ordi du boulot représente un risque pour l'entreprise car cette dernière sera considérée directement comme raisonnable.
Alos entre utiliser Internet sur ses temps de pause pour calculer un itinéraire routier et une activité licencieuse, il y a de la marge ! N'exagérez pas non plus.
Je ne pense pas que stocker des fichiers porno sur le disque dur de son ordinateur professionnel soit très raisonnable.
Et comme cela est mentionné à la fin de l'article, cela peut retomber sur le dos de l'employeur : un salariés qui consulte des images pédophiles sur son lieu de travail, avec l'ordi du boulot représente un risque pour l'entreprise car cette dernière sera considérée directement comme raisonnable.
Alos entre utiliser Internet sur ses temps de pause pour calculer un itinéraire routier et une activité licencieuse, il y a de la marge ! N'exagérez pas non plus.
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Et la veille technoloigue alors ?
de
Jorel
, posté le 30 mai 2005 à 19h43
Visiblement tu ne bosses pas dans l'informatique car comment tu fais pour aller chercher un patch ou une information technique sans connexion informatique ?
Non mais franchement il faut arrêter le calva dans le café car si on te suit l'employeur a le droit de mettre une caméra dans les toilettes à ton insu et te mater lors de tes pauses en ces lieux.
Retourne dans tes steppes loup du MEDEF !
Non mais franchement il faut arrêter le calva dans le café car si on te suit l'employeur a le droit de mettre une caméra dans les toilettes à ton insu et te mater lors de tes pauses en ces lieux.
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Remets les choses a leurs place
de
Tof_
, posté le 01 juin 2005 à 00h56
tu bosses Dans l'iformatique, effectivement tu doit avoir une connection internet pour toute mise a jour logiciel et/ou matériel.
Pour a pars je suis un simple employé, quand je sui s au boulot je bosse, si j'ai des affaires perso a géré je les gères en dehors de mon travail.Si je dois passé un appel de son poste de travai je demande l'autorisation, ce qui me paraît normale.
Désolé, mais pour moi télécharger, stocker ou visualiser des images pornos (sans parlé de pédophilie) depuis son poste de travail, constitue une faute professionel.
Si cette personne ne veux pas le faire chez lui, alors pourquoi le faire au travail.
Parce que si c'était des images pédophiles, et que l'entreprise ne fais rien qui aurais été en faute, le salarié et l'entreprise.
Utilisé le matériel professionel pour un usage privé, je ne suis pas pour. Tous le monde n'as peut-être pas la même valeur du travail que moi. J'ai des principes et mais je n'ai rien à me reprocher à mon travail.
Pour a pars je suis un simple employé, quand je sui s au boulot je bosse, si j'ai des affaires perso a géré je les gères en dehors de mon travail.Si je dois passé un appel de son poste de travai je demande l'autorisation, ce qui me paraît normale.
Désolé, mais pour moi télécharger, stocker ou visualiser des images pornos (sans parlé de pédophilie) depuis son poste de travail, constitue une faute professionel.
Si cette personne ne veux pas le faire chez lui, alors pourquoi le faire au travail.
Parce que si c'était des images pédophiles, et que l'entreprise ne fais rien qui aurais été en faute, le salarié et l'entreprise.
Utilisé le matériel professionel pour un usage privé, je ne suis pas pour. Tous le monde n'as peut-être pas la même valeur du travail que moi. J'ai des principes et mais je n'ai rien à me reprocher à mon travail.
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autoriser l'usage de l'outil a des fins personnels !!!
de
nops
, posté le 02 juin 2005 à 16h34
pour une fois je suis du cote de l'entreprise, et je ne comprends pas la decision du tribunal qui a mon sens est visiblement parfaitement incompetent;
"on peut utiliser la connection internet de l'entreprise a des fins personnels, et ce pendant les heures de travail"; internet au boulot , c'est un outil. Que dirait un contremaitre d'usine si pendant les heures de boulot, un employe utilise un element de la chaine de production a des fins personnels????
je reve ou on vit dans le monde de l'absurde ?
"on peut utiliser la connection internet de l'entreprise a des fins personnels, et ce pendant les heures de travail"; internet au boulot , c'est un outil. Que dirait un contremaitre d'usine si pendant les heures de boulot, un employe utilise un element de la chaine de production a des fins personnels????
je reve ou on vit dans le monde de l'absurde ?
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De simples mesure a prendre
de
gOp
, posté le 02 juin 2005 à 16h39
Ce type de problemes se regle facilement :
Pour tout ce qui est du porno etc. il suffit d'installer un proxy (par ex.) qui filtre les mots interdits (sex, porn, pedo etc...)
Donc le pb du surf porno : réglé !
Reste le pb des mails..Et la c'est déja bcp plus simple..
Pour ce qui est d'utiliser le matos de la boite pour juste faire son boulot, les choses sont plus comiques, tu n'as pas le droit d'utiliser ton portable pour des truc persos par contre, tu peux me preter ta clef (perso) usb plz..
Bref, les regles s'appliquent un peu selon l'humeur et le bon vouloir des managers !
De plus, lorsque tu est cadre (dans ma boite) tu geres ton temps à ta convenance (sans abuser bien sur). Alors si t'as envies de surfer de 14h à 15 pas de pb.. t'as une dead line à respecter c'est tout ..
Le patron te fait pas de reflexion quand tu finis a 22h il ne t'en fait donc pas quand tu surf dans la journée !
Pour finir, on ne fait pas de remarque à un bon élément..
Dans le cas d'un mauvais, on va tout essayer !
Je pense que ceux qui se sont fais virer dans les exemples de l'article ne devaient pas être tres "bosseur" !
@+
Pour tout ce qui est du porno etc. il suffit d'installer un proxy (par ex.) qui filtre les mots interdits (sex, porn, pedo etc...)
Donc le pb du surf porno : réglé !
Reste le pb des mails..Et la c'est déja bcp plus simple..
Pour ce qui est d'utiliser le matos de la boite pour juste faire son boulot, les choses sont plus comiques, tu n'as pas le droit d'utiliser ton portable pour des truc persos par contre, tu peux me preter ta clef (perso) usb plz..
Bref, les regles s'appliquent un peu selon l'humeur et le bon vouloir des managers !
De plus, lorsque tu est cadre (dans ma boite) tu geres ton temps à ta convenance (sans abuser bien sur). Alors si t'as envies de surfer de 14h à 15 pas de pb.. t'as une dead line à respecter c'est tout ..
Le patron te fait pas de reflexion quand tu finis a 22h il ne t'en fait donc pas quand tu surf dans la journée !
Pour finir, on ne fait pas de remarque à un bon élément..
Dans le cas d'un mauvais, on va tout essayer !
Je pense que ceux qui se sont fais virer dans les exemples de l'article ne devaient pas être tres "bosseur" !
@+
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correction
de
gOp
, posté le 02 juin 2005 à 16h41
pour les mail, c'est bcp plus compliqué..
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arf
de
gOp
, posté le 02 juin 2005 à 16h43
Pas les relevés edf, par contre pour les commandes (perso) effectuées sur le net je me fais livrer au boulot..
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Pour finir
de
gOp
, posté le 02 juin 2005 à 16h56
Au final, si les boites se payaient des VRAIS administrateurs (ou s'en payaient un tout cours....) ce type de probleme se resoudraient d'eux même.
De plus, avec un bon logiciel de gestion de parc l'administrateur peut etre prévenu dès qu'un user stocke un film sur son pc de bureau (par ex. il peut creer ses propres regles sur à peu pres n'importe quoi)...
Bref, c'est toujours la même histoire : les reductions de couts !
On dénigre de + en + les informaticiens et on leur donne de - en - de moyens mais par contre pour toujours plus de resultats et de securité !
Tout ca pour que l'adjoint du DAF se vante d'avoir réalisé tant d'économies sur l'informatique...
C'est tjs pareil de tte facon y'a ceux qui gerent les sous tt en haut de l'immeuble (sans jms regarder comment les choses se passent) et ceux d'en bas qui luttent pour bosser correcetement avec du vieux matos pourri !
Voila fin de la complainte de l'informaticien ! :)
a+
De plus, avec un bon logiciel de gestion de parc l'administrateur peut etre prévenu dès qu'un user stocke un film sur son pc de bureau (par ex. il peut creer ses propres regles sur à peu pres n'importe quoi)...
Bref, c'est toujours la même histoire : les reductions de couts !
On dénigre de + en + les informaticiens et on leur donne de - en - de moyens mais par contre pour toujours plus de resultats et de securité !
Tout ca pour que l'adjoint du DAF se vante d'avoir réalisé tant d'économies sur l'informatique...
C'est tjs pareil de tte facon y'a ceux qui gerent les sous tt en haut de l'immeuble (sans jms regarder comment les choses se passent) et ceux d'en bas qui luttent pour bosser correcetement avec du vieux matos pourri !
Voila fin de la complainte de l'informaticien ! :)
a+
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Ouf ça dégénère
de
Potiche
, posté le 02 juin 2005 à 22h17
Premièrement, si vous lisez bien l'article, l'employeur à fouillé les dossiers personnels sur l'ordinateur de son employé après avoir trouvé des photos pornographiques dans le tiroir de son bureau et non pas stocké sur son pc....!!!!! Personnellement, j'utilise régulièrement l'internet au travail et pouvez-vous m'expliquer comment vous faites vos mises-à-jour logiciel sans connexion internet?!?
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il faut défendre le droit à la vie privée des personnes
de
Ray_
, posté le 03 juin 2005 à 14h14
Je suis d'accord avec le jugement du tribunal.
Le salarié peut dans son tiroir, dans sa valise, sur le disque dur de son pc, avoir un dossier personnel.
Techniquement il serait bon de nommer clairement ce dossier et même d'y mettre un mot de passe.
Le but n'est pas d'encourager le salarié à faire des choses perso au bureau mais d'évoluer avec notre temps en admettant le simple fait qu'un dossier perso qui autrefois pouvait de droit se trouver dans le sac du salarié peut maintenant se trouver digitalisé.
Ce qui ne veut pas du tout dire que l'on est dispensé de faire son travail au bureau.
Tout est question de mesure et non pas de démesure.
La majorité des gens raisonnable pouvant toujours être desservie et pénalisée à cause des exceptions.
Pour les images porno c'est néanmoins à interdire mais imaginez que l'on puisse accéder au dossier perso du salarié et y introduire une image porno afin de le licencier.
Donc, d'accord avec le tribunal !
Le salarié peut dans son tiroir, dans sa valise, sur le disque dur de son pc, avoir un dossier personnel.
Techniquement il serait bon de nommer clairement ce dossier et même d'y mettre un mot de passe.
Le but n'est pas d'encourager le salarié à faire des choses perso au bureau mais d'évoluer avec notre temps en admettant le simple fait qu'un dossier perso qui autrefois pouvait de droit se trouver dans le sac du salarié peut maintenant se trouver digitalisé.
Ce qui ne veut pas du tout dire que l'on est dispensé de faire son travail au bureau.
Tout est question de mesure et non pas de démesure.
La majorité des gens raisonnable pouvant toujours être desservie et pénalisée à cause des exceptions.
Pour les images porno c'est néanmoins à interdire mais imaginez que l'on puisse accéder au dossier perso du salarié et y introduire une image porno afin de le licencier.
Donc, d'accord avec le tribunal !
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sauf que
de
polo_
, posté le 03 juin 2005 à 21h55
le sac du salarie est a lui alors que l'ordinateur non
imaginons que vous pretiez votre pc portable a un ami (qui vous veut du bien) et qu'il mette dessus un dossier perso vous ne pourriez pas regarder ce qu'il y a dessus autrement il porte plainte, selon vous il aurait raison c'est la meme chose alors la on ne s'arrete plus.
imaginons que vous pretiez votre pc portable a un ami (qui vous veut du bien) et qu'il mette dessus un dossier perso vous ne pourriez pas regarder ce qu'il y a dessus autrement il porte plainte, selon vous il aurait raison c'est la meme chose alors la on ne s'arrete plus.
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Re: Remets les choses a leurs place
de
JMF_
, posté le 04 juin 2005 à 01h01
Avoir des principes, ne rien avoir à se reprocher sur son lieu de travail est une chose excellente et absolument non critiquable en soi. Par contre, ne pas accomplir l'acte élémentaire de relire ses ecrits avant de les poster est fortement critiquable: non seulement la forme est détestable, mais en plus le fond est incompréhensible.....
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Le travail alors!
de
Max_
, posté le 08 juin 2005 à 15h52
Que je sache l'ordinateur à l'usine ou au bureau est par définition un outil de travail et non de loisirs et doit de ce fait être utilisé comme il se doit.L'individu qui stocke des infos personnelles forcément il les consulte ne me dites pas que c'est pendant la pause.Et quand bien même;c'est pas très réglo.Certains dérivent sur la notion de vie privée...pour moi la vie privée c'est à la maison ou en dehors du travail qu'elle se manifeste.Il ne faut pas tout mélanger.L'employé a des obligations,entre autres celle d'effectuer le travail pour lequel il est rémunéré et rien de plus.S'il n'a rien à faire c'est que que la boîte n'est pas très rentable;mais là c'est une autre histoire.
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pas du tout
de
nevz
, posté le 15 juillet 2005 à 17h38
en effet tu ne comprends pas du tout la décision des juges : ils n'autorisent pas le salarié à utiliser le matériel à des fins personnelles, surtout si c'est illégal ou contraire à ses obligations professionnelles. Ils ont simplement sanctionné l'employeur car la façon dont il a obtenu les preuves de la faute du salarié était illégale. Ca ne l'empeche pas de controler ce que font ses salariés, du moment que ses preuves sont obtenues à la loyale : pour cela les juges disent que le salarié doit être présent ou au moins averti.
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