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La CNIL consulte les internautes sur le droit à l’oubli numérique

La CNIL lance une consultation en ligne sur ce droit qui reste à définir. Ce principe devrait être intégré à un projet de règlement européen, plus global.

La CNIL n’a pas oublié le “droit à l’oubli numérique”. La Commission ouvre une consultation publique en ligne auprès des internautes sur cet enjeu important lié à l’e-réputation de chaque individu en liaison avec les traces volontaires ou involontaires qu’il laisse sur les univers numériques (réseaux sociaux, site d’information, etc…).

La consultation prend la forme d’un questionnaire mis en ligne, organisé en six rubriques (votre e-réputation, vos informations, vos démarches,..) dotée chacune de leur lot de questions, auxquelles il est demandé à l’internaute de répondre successivement.

L’opinion des intenautes concernant le droit à l’oubli proprement dit, est sollicité au travers de questions telles que « A l’avenir, souhaitez-vous pouvoir choisir d’indexer ou non dans les moteurs de recherche les informations que vous publiez ? ».

Le droit à l’oubli numérique fait parti d’un projet de réglement européen ayant pour double objectif de renforcer la protection des données des citoyens et de moderniser le cadre existant pour tenir compte du développement des nouvelles technologies. Le texte européen définitif devrait être adopté fin 2013 et entrer en vigueur deux ans plus tard.

La CNIL continue, de son côté, à promouvoir l’introduction, dans ce règlement, d’un véritable droit au déréférencement de la part des moteurs de recherche. il s’agit de pouvoir demander au moteur de recherche d’effacer totalement de ses résultats la donnée dont l’effacement a été obtenu, ainsi que ses répliques.

Source :

Construire ensemble un droit à l’oubli numérique (CNIL)

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Frédéric Bergé