C’est un rapport qui a coûté 360 000 euros à la Commission européenne et qui n’a pas été utilisé. Dénichée par la jeune députée européenne Julia Reda, membre du Parti Pirate allemand, l’étude porte sur les conséquences du piratage sur les ventes de contenus légaux.
What the @EU_Commission found out about #copyright infringement but ‘forgot’ to tell us https://t.co/Sxshdxy3KZ pic.twitter.com/Vk4Q74k1Hv
— Felix Reda (@Senficon) September 20, 2017
Sur son blog, la parlementaire rapporte que l’institution avait confié cette mission en 2014 à la société de consulting Ecorys. Malgré le coût de cette commande, le texte est resté inexploité. La question est maintenant de savoir si l’étude a été passée sous silence en raison de ses conclusions. L’hypothèse est probable vu leur teneur.
Les internautes ne dépenseraient pas plus s’il était impossible de pirater
Les enquêteurs ont pris six pays en compte : l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne, la France, la Pologne et la Suède où ils sont sondés des échantillons représentatifs de la population, étudié les réglementations et le marché. Si l’on met de côté les blockbusters récents, il n’y a aucune preuve que le téléchargement illégal impacte négativement les ventes de contenus culturels. Les internautes qui piratent consomment aussi légalement. Et, à l’inverse, ils ne dépenseraient pas davantage s’il était impossible de pirater.
Or Julia Reda rappelle que la Commission européenne part du principe acquis que la violation du droit d’auteur a un effet dévastateur sur les revenus des ayants droits. La député demande maintenant à ce que le texte soit publié officiellement pour nourrir le débat public. Tout le monde devrait pouvoir accès à cette étude, selon elle.
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