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‘ Il faut revoir la loi DADVSI ‘

François Bayrou (UDF)

Pour François Bayrou, défenseur du logiciel libre, les technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie des sujets majeurs de la campagne, et ce, à différents titres ?” social, économique et
culturel. Les TIC offrent ainsi un potentiel de nouveautés sociales en termes de télétravail, de santé, de lutte contre l’illettrisme ou de réinsertion dans les prisons, par exemple.Sur le plan économique, dans le cadre de notre programme orienté vers les PME, nous proposons le déblocage des heures supplémentaires et l’embauche de deux emplois allégés de charges. Nous défendons aussi l’idée du pacte
PME, leur réservant au moins 20 % de la commande publique.

Promouvoir les TIC auprès des jeunes

Concernant le financement de l’innovation, nous rencontrons un problème majeur avec le déficit de l’Etat et la dégradation des finances nationales, sur lesquelles on ne peut plus compter aujourd’hui. Il faut
davantage impliquer les collectivités locales dans la réalisation des programmes et des nouvelles infrastructures nécessaires à ce secteur.De même, nous devons réorienter le crédit impôt recherche (CIR), trop axé sur les entreprises du CAC 40 et les projets R&D. Nous souhaitons, en outre, engager plusieurs mesures pour augmenter notre effort national de recherche et
d’innovation, avec un programme de 22 milliards d’euros nets de dépenses supplémentaires sur cinq ans. Nous augmenterons sensiblement le budget de la recherche sur 10 ans, à raison de 5 % par an.Simultanément, nous instaurerons des indicateurs d’évaluation plus précis que ceux existant, de façon à suivre au plus près l’avancée des projets. Enfin, les revenus des brevets pourront être exonérés de tout impôt sur le
revenu. Pour l’enseignement supérieur, nous prévoyons d’accroître les dépenses par étudiant dans les universités, en les faisant passer de 6 800 euros, en moyenne, à 8 000 euros. Ce geste concerne 2,3 millions
d’étudiants. Nous insistons sur le caractère prioritaire de cet effort en faveur d’un secteur clé de notre économie. Et il faut promouvoir à tout prix la science, les technologies et les TIC auprès des jeunes.Du côté des infrastructures, François Bayrou a aussi de fortes convictions pour le haut débit. La France a largement rattrapé son retard dans ce domaine. Le changement de cap de France Télécom, qui a investi massivement dans les
infrastructures ADSL dès 2003, et le rôle majeur joué par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour accélérer le dégroupage et accroître la concurrence, ont contribué à cette avancée. Mais il reste
des zones d’ombre, telle la couverture ADSL du territoire national. A ce titre, la communication des fournisseurs d’accès est souvent très optimiste, voire quelque peu mensongère. Le déploiement devrait toutefois s’effectuer.Aujourd’hui, le dossier majeur concerne donc le très haut débit en fibre optique. Cette technologie de transport s’avère cruciale en termes d’usagers. Grâce à elle, chacun pourra personnaliser ses programmes de
télévision, depuis son domicile. Mais cela a un coût ; il est donc indispensable que toute la communauté des TIC engage un vaste programme de concertation, afin de faire émerger un vrai consensus sur le financement de cette infrastructure
(partenariat public-privé). L’UDF estime cette dépense à 40 millions d’euros.Enfin, les TIC sont un sujet majeur d’un point de vue culturel. Le futur gouvernement doit agir pour que le travail des artistes soit reconnu et correctement rémunéré. En parallèle, il faut rendre la culture accessible au plus
grand nombre. C’est pourquoi l’UDF s’est vite prononcée contre la licence globale. L’artiste doit rester maître de sa production, et nous devons lutter contre la fiscalisation de l’?”uvre des artistes.
A contrario, nous devons faire émerger les possibilités d’achats en ligne à un prix bien plus abordable, avec une politique de sanction claire et limitée. Quant à la loi DAVDSI, elle est le résultat de compromis trop
bancals. Il faudra donc la remettre en chantier, voire partiellement la rattraper.* Député UDF du Lot-et-Garonne, responsable TIC du groupe UDF à l’Assemblée nationaleRetour au sommaire du dossier

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Jean Dionis du Séjour*