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Hausse de la TVA : la DGCCRF surveille de près les résiliations

Mis à jour le
Hausse de la TVA : la DGCCRF surveille de près les résiliations
 

Pour éviter les litiges, la DGCCRF lance une enquête auprès des opérateurs, afin de s'assurer qu'ils prennent bien en compte les demandes de résiliation de leurs abonnés.

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9 opinions
  • domino35
    domino35     

    j'ai envoyé la lettre de résiliation en recomandé à SFR ce matin,07 02 11, est ce trop tard ?

  • Zakrefeuille
    Zakrefeuille     

    Voilà un article qui répondra à une partie de la question mais autant dire que ce sera très difficile.
    http://www.01net.com/editorial/526411/hausse-de-la-tva-comment-resilier-son-abonnement/

  • toto65437
    toto65437     

    Non, les nouveaux contrats sont blindés de ce côté là...

  • tn3556
    tn3556     

    Je suis chez SFR en forfait bloqué.

    Si je prend un forfait smartphone chez SFR avant le 1er février, est-ce que je pourrais le changer comme vous dans les 4 mois suivants ?

    Merci

  • DéDé 56
    DéDé 56     

    pour Bouygues la tva

  • Photo73
    Photo73     

    Oui, mais Free est rusé : il propose aux clients de choisir TV ou pas, si oui, 2 euros de plus, sinon, pareil, pas d'impact de TVA nouvelle. Quelqu'un qui n'a pas de bande passante suffisante pour la TV ne la validera pas -> paiera pareil, pas de raison objective de quitter. En théorie, devrait payer moins (1/3 1/3 1/3 ou 1/4 1/4 1/2, à moins que la TV soit gratuite avant ??).

  • MDR91000
    MDR91000     

    Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. (extrait de l'art. L. 121-84 Du Code de la Consommation). La résiliation doit donc être gratuite.

  • Photo73
    Photo73     

    Pour la Free box, je pense que c'est le régime "standard", -3?/mois. Y pas d'engagement en soi (genre fidélité 12 ou 24 mois lors du changement de téléphone).
    Pour la nouvelle box, ça décroit moins vite, faudra la garder plus longtemps pour ne plus devoir rien payer. :-(
    Souvent, les concurrents remboursent les frais quand on va chez eux. Je regarde ça en mars, on aura les tarifs Bouygues.

  • futurex
    futurex     

    qui ne facture pas de frais de résiliation mais des frais de mise en service différé (96euros-3euros/mois d'ancienneté)?
    Doit-il lui aussi donner le droit aux freenautes de résilier sans aucun frais?*

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